Divorse_ indivision et indemnité occupationnelle

Sujet initié par gasonaur, il y a 1 jour - 134 vues

Bonjour,

je me suis séparé d'un mari violent en juin 2016. monsieur est resté vivre dans la maison que nous venions d'acheter.
l'ordonnance de non conciliation du 14 septembre 2017, indique que Mr à la jouissance du bien à titre onéreux ( et qu'il doit prendre en charge seul le prêt immobilier, ce qui devra être pris en compte au moment de la liquidation du bien. Au moment de cette ordonnance Mr déclarait comme lieu de résidence la maison.

ma première question est donc : lorsque je vais lui réclamer l'indemnité occupationnelle dois je lui demander à partir du 14 septembre 2017 ( soit suite à l'ordonnance de non conciliation) ou à partir du jour où j'ai quitté le domicile conjugal?

sachant que monsieur a tout gardé ( meuble électroménager tout! il voulais même garder mes sous vêtements j ai quand même réussi à partir avec mes vêtements et la vaisselle de ma famille).

depuis nous avions mis en vente mais le covid est passé par là, monsieur ne payais absolument pas le prêt immobilier, j'ai du faire plusieurs dossiers de surendettement pour pas me retrouver à la rue ( la banque ne se gênant pas pour prendre directement l'argent sur mon compte alors même que j'avais peu de revenue...) (tentatives de vente de décembre 2019 à février 2023).

divorce prononcé définitivement : le 15 juin 2021 pour altération définitif du lien conjugal. rappelle que les effets du divorce entre les époux sont fixé à la date du 14 sept 2017

aujourd'hui nous relançons la vente du bien, et l'agent immobilier m'apprends que monsieur à réaménager dans la maison depuis environ un an.

je n'ai pas connaissance de la date à laquelle il avait déménagé ni donc de la date à laquelle il a réaménagé, je ne connais donc pas la durée d'occupation par monsieur de la maison.
deuxième question donc , savez vous comment je peux le savoir ( il refuse évidement de me répondre clairement)?

cordialement

Merci de vos réponses