Attente d'un virement carpa

Sujet initié par Maminoute, il y a 2 jours - 526 vues

Bonjour

Votre situation concerne un blocage des fonds à la CARPA après la dissolution d’une SCI. La CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats) joue un rôle de séquestre pour garantir la sécurité des transactions juridiques. Cependant, le déblocage des fonds peut être retardé si certaines conditions ne sont pas remplies, notamment la fourniture de justificatifs par la partie adverse.

Pourquoi les fonds sont bloqués ?
La CARPA doit vérifier la conformité des documents avant de libérer les fonds.

Si des justificatifs manquent, elle peut refuser le virement jusqu’à leur réception.

Le délai moyen de déblocage est de 21 jours ouvrables, mais il peut être prolongé en cas de litige ou de vérifications supplémentaires.

Que pouvez-vous faire ?
Demander à votre avocate de relancer la partie adverse pour obtenir les justificatifs manquants.

Contacter directement la CARPA pour connaître précisément les documents nécessaires et les raisons du blocage.

Envoyer une mise en demeure à la partie adverse si elle tarde à fournir les justificatifs.

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Bonsoir,

Dans votre cas, il est important de comprendre que la CARPA ne peut libérer les fonds que lorsque toutes les conditions nécessaires sont remplies, notamment la fourniture des justificatifs requis.

Si votre avocate indique qu'il manque des justificatifs de la part de la partie adverse, cela pourrait expliquer le retard dans le virement.

Voici quelques étapes que vous pourriez envisager :

Demander des précisions à votre avocate. En effet, il est essentiel de comprendre exactement quels justificatifs manquent et pourquoi cela empêche la CARPA de procéder au virement.

Vous pouvez également envisager de contacter directement la CARPA pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier et les raisons précises du blocage.

Si vous estimez que le blocage est injustifié ou que la situation n'évolue pas, vous pourriez envisager d'envoyer une mise en demeure à la CARPA, par l'intermédiaire de votre avocate, afin de demander la libération des fonds.

En dernier recours, si la situation ne se résout pas, vous pourriez envisager de saisir le tribunal compétent pour obtenir une décision ordonnant la libération des fonds.

Il est crucial de garder une trace écrite de toutes vos communications avec votre avocate et la CARPA, ainsi que de toute documentation pertinente, afin de soutenir votre position si des actions légales s'avèrent nécessaires.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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