Cher monsieur,
En tant que propriétaire du véhicule, vous pourriez être tenu responsable des actes commis avec celui-ci, notamment en cas de délit de fuite ou de mise en danger d'autrui.
Selon l'article L221-1 du Code de la route, le conducteur d'un véhicule est responsable des infractions commises au volant.
Toutefois, si vous n'étiez pas en mesure de contrôler le véhicule en raison de la contrainte exercée par le passager, cela pourrait être un élément à prendre en compte dans votre défense.
Il est essentiel de signaler les menaces et l'agression dont vous avez été victime aux autorités compétentes, car cela pourrait constituer une circonstance atténuante.
Vous avez également mentionné avoir signalé les faits à la police, ce qui est un pas important pour protéger vos droits et votre sécurité.
En ce qui concerne la responsabilité pénale, si vous avez été contraint de céder le volant, cela pourrait être considéré comme une situation de contrainte, ce qui pourrait limiter votre responsabilité.
Cependant, il est crucial de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation spécifique, surtout si vous ressentez un stress important et des conséquences psychologiques suite à cet incident.
Enfin, je vous recommande de conserver toutes les preuves possibles, y compris le message que vous avez retrouvé.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
Pourquoi l officier ne m a pas fait une rétention de mon permis lors de mon audition.Je ne sais pas quelles suites et dans quel délais elles vont être données. Si le conducteur au moment des faits va être informé car je risque de lourdes représailles de sa part et de sa famille s ils apprennent que je l ai dénoncé d autant plus qu ils habitent pas loin de chez moi. Comment faire pour me protéger de cette personne. J ai cru comprendre qu elle avait deja fait de la prison. J ai peur pour mon intégrité physique et la sécurité de ma fille. Je m en veux tellement d avoir un jour fait rentrer cette personne chez moi. Je culpabilise et cela me rend triste et dans un état d hyper vigilance maladif . Est ce que la police m informera si cette personne est convoquée suite à ma dénonciation. L individu m a dit qu il avait deja fait des refus d obtempérer avec le véhicule de son ex compagne mais que devant le profil de cette dernière il n y avait eu aucune suite. J ai besoin de mon permis pour travailler. Je ne veux pas sombrer dans une dépression suite à cette histoire. Devoir déménager pour échapper aux représailles etc . Merci encore pour votre aide précieuse
il y a 1 jour
Cliquez ici pour ajouter un commentaire