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Un refus d’obtempérer avec mon véhicule sous la contrainte
Sujet initié par Francis24, il y a 1 jour - 312 vues

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Bonjour,
La semaine dernière, vers une heure du matin. Une personne que je connais frappe à mes volets vers une heure du matin, je dormais et ma fille de 14 ans etait également dans sa chambre en train de dormir. Dans un premier temps je refuse d ouvrir car il est tard , je considère cette personne comme toxique et à chaque fois elle me demande quelque chose. Le chien des voisins se met à aboyer, j ai peur que ma fille se réveille et qu il y ait tapage nocturne. La personne me dit qu’elle veut juste parler avec moi car elle a des problèmes. Je fini par accepter car cet individu a deja escaladé mon balcon devant un précédent refus de ma part de lui ouvrir. Je sais et je regrette de ne pas avoir appelé la police a ce moment là. Nous discutons de ses problèmes. Il en vient à me demander de l amener chez un de ses amis qui n habite pas très loin. Je refuse lui indiquant que je ne laisserai pas ma fille seule. Il devient menaçant, me dit «  ne me force pas a faire un scandale ici » . La peur commence à m envahir. Le gars est un bagarreur, moi pas du tout… Ce qui compte pour moi c’est de l éloigner de mon domicile le plus rapidement possible. Une fois dans ma voiture, me demande de l argent. Je lui dis non mais il menace de casser mon pare brise à l aide d une bouteille et dégrader mon véhicule. Je me rends au distributeur, retirer son argent. La il en profite pour prendre le volant. J essaye de le raisonner sans succès vu son agressivité et sa détermination. Nous nous rendons à l adresse où il souhaitait aller. Son « ami » ne répond pas . Nous retournons donc vers mon domicile, il est toujours au volant. Une patrouille de police commence à nous suivre avec le gyrophare. Je lui signale et lui demande de s arrêter, il accélère et entame une course poursuite avec les forces de l’ordre. Je menace de me jeter de la voiture mais je me serais certainement tué . Bref j ai eu la peur de ma vie . La police ne nous a pas intercepté. Par la suite il m a menacé de représailles si je le dénonçai… je fini par rentrer sain et sauf chez moi . Impossible de dormir le reste de la nuit . Je vais ensuite travailler et devant la gravité des faits me rend directement à la débauche au commissariat pour leur expliquer ma situation. L officier me donne rendez-vous le lendemain . Ce dernier me conseille fortement de lui donner le nom du conducteur. Lors de mon audition, dit qu’il ne me croit pas. Je donne le nom du conducteur malgré les menaces de représailles. Je n ai pas eu de rétention de permis. Suite à mon audition, j ai retrouvé un message signé du nom du conducteur qu il a envoyé à son « ami » le soir du délit à partir de mon téléphone et qui atteste bien de son état d esprit agressif et déterminé. L officier n en est pas informé. Depuis cet événement ,la non reconnaissance de mon récit par l officier et les menaces de représailles, je vis dans le stress et la peur. J ai essayé de contacter mon avocate mais elle ne me répond pas. J’ai voulu mettre fin à mes jours. Cette situation est insupportable pour moi . Désolé si mon récit est un peu long . Qu est ce que je risque puisque je suis le propriétaire du véhicule ?

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Cher monsieur,

En tant que propriétaire du véhicule, vous pourriez être tenu responsable des actes commis avec celui-ci, notamment en cas de délit de fuite ou de mise en danger d'autrui.

Selon l'article L221-1 du Code de la route, le conducteur d'un véhicule est responsable des infractions commises au volant.

Toutefois, si vous n'étiez pas en mesure de contrôler le véhicule en raison de la contrainte exercée par le passager, cela pourrait être un élément à prendre en compte dans votre défense.

Il est essentiel de signaler les menaces et l'agression dont vous avez été victime aux autorités compétentes, car cela pourrait constituer une circonstance atténuante.

Vous avez également mentionné avoir signalé les faits à la police, ce qui est un pas important pour protéger vos droits et votre sécurité.

En ce qui concerne la responsabilité pénale, si vous avez été contraint de céder le volant, cela pourrait être considéré comme une situation de contrainte, ce qui pourrait limiter votre responsabilité.

Cependant, il est crucial de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation spécifique, surtout si vous ressentez un stress important et des conséquences psychologiques suite à cet incident.

Enfin, je vous recommande de conserver toutes les preuves possibles, y compris le message que vous avez retrouvé.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Francis24
Pourquoi l officier ne m a pas fait une rétention de mon permis lors de mon audition.Je ne sais pas quelles suites et dans quel délais elles vont être données. Si le conducteur au moment des faits va être informé car je risque de lourdes représailles de sa part et de sa famille s ils apprennent que je l ai dénoncé d autant plus qu ils habitent pas loin de chez moi. Comment faire pour me protéger de cette personne. J ai cru comprendre qu elle avait deja fait de la prison. J ai peur pour mon intégrité physique et la sécurité de ma fille. Je m en veux tellement d avoir un jour fait rentrer cette personne chez moi. Je culpabilise et cela me rend triste et dans un état d hyper vigilance maladif . Est ce que la police m informera si cette personne est convoquée suite à ma dénonciation. L individu m a dit qu il avait deja fait des refus d obtempérer avec le véhicule de son ex compagne mais que devant le profil de cette dernière il n y avait eu aucune suite. J ai besoin de mon permis pour travailler. Je ne veux pas sombrer dans une dépression suite à cette histoire. Devoir déménager pour échapper aux représailles etc . Merci encore pour votre aide précieuse
il y a 1 jour
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