Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Un refus d’obtempérer avec mon véhicule sous la contrainte
Sujet initié par Francis24il y a 1 an - 1878 vues
Bonjour, La semaine dernière, vers une heure du matin. Une personne que je connais frappe à mes volets vers une heure du matin, je dormais et ma fille de 14 ans etait également dans sa chambre en train de dormir. Dans un premier temps je refuse d ouvrir car il est tard , je considère cette personne comme toxique et à chaque fois elle me demande quelque chose. Le chien des voisins se met à aboyer, j ai peur que ma fille se réveille et qu il y ait tapage nocturne. La personne me dit qu'elle veut juste parler avec moi car elle a des problèmes. Je fini par accepter car cet individu a deja escaladé mon balcon devant un précédent refus de ma part de lui ouvrir. Je sais et je regrette de ne pas avoir appelé la police a ce moment là. Nous discutons de ses problèmes. Il en vient à me demander de l amener chez un de ses amis qui n habite pas très loin. Je refuse lui indiquant que je ne laisserai pas ma fille seule. Il devient menaçant, me dit « ne me force pas a faire un scandale ici » . La peur commence à m envahir. Le gars est un bagarreur, moi pas du tout... Ce qui compte pour moi c'est de l éloigner de mon domicile le plus rapidement possible. Une fois dans ma voiture, me demande de l argent. Je lui dis non mais il menace de casser mon pare brise à l aide d une bouteille et dégrader mon véhicule. Je me rends au distributeur, retirer son argent. La il en profite pour prendre le volant. J essaye de le raisonner sans succès vu son agressivité et sa détermination. Nous nous rendons à l adresse où il souhaitait aller. Son « ami » ne répond pas . Nous retournons donc vers mon domicile, il est toujours au volant. Une patrouille de police commence à nous suivre avec le gyrophare. Je lui signale et lui demande de s arrêter, il accélère et entame une course poursuite avec les forces de l'ordre. Je menace de me jeter de la voiture mais je me serais certainement tué . Bref j ai eu la peur de ma vie . La police ne nous a pas intercepté. Par la suite il m a menacé de représailles si je le dénonçai... je fini par rentrer sain et sauf chez moi . Impossible de dormir le reste de la nuit . Je vais ensuite travailler et devant la gravité des faits me rend directement à la débauche au commissariat pour leur expliquer ma situation. L officier me donne rendez-vous le lendemain . Ce dernier me conseille fortement de lui donner le nom du conducteur. Lors de mon audition, dit qu'il ne me croit pas. Je donne le nom du conducteur malgré les menaces de représailles. Je n ai pas eu de rétention de permis. Suite à mon audition, j ai retrouvé un message signé du nom du conducteur qu il a envoyé à son « ami » le soir du délit à partir de mon téléphone et qui atteste bien de son état d esprit agressif et déterminé. L officier n en est pas informé. Depuis cet événement ,la non reconnaissance de mon récit par l officier et les menaces de représailles, je vis dans le stress et la peur. J ai essayé de contacter mon avocate mais elle ne me répond pas. J'ai voulu mettre fin à mes jours. Cette situation est insupportable pour moi . Désolé si mon récit est un peu long . Qu est ce que je risque puisque je suis le propriétaire du véhicule ?
Lorsque je me suis rendu de ma propre initiative au commissariat de police pour énoncer les faits de refus d’obtempérer alors que je n etais pas le conducteur sous la
Il existe deux infractions concernant le respect au code de la route : contraventions et les délits routiers. en principe, les infractions les moins graves entrainent
Je suis séparée du père de mes 2 garçons de 14 et 16ans. malgré leur demande de garde libre défendue par une avocate, leur père a obtenu un we sur 2 et la moitié des
Je viens vers vous pour vous raconter mon problème. un amis et moi étions dans un bar, nous sommes sortis pour rentrer. je décide de conduire son véhicule car il
Mon compagnon a pris quatre en ferme. il a effectué 26 mois. la fin de sa peine avec les remises données jusqu’à présent et au 1er octobre 2025. il est passé en
Il existe principalement deux procédures d'admission en soins psychiatriques sans consentement : - l'admission à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent : dans ce
Je viens vers vous pour vous soumettre mon probléme,il y a un mois un vendredi j'ai eu un accident de moto assez grave tout seul dans un virage avant un rond
À compter du 1er janvier 2023, vous pourrez prétendre à une libération sous contrainte de plein droit et à une sortie de détention encadrée 3 mois avant votre date de fin de
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
2 réponses
BELIGHA
Cher monsieur,
En tant que propriétaire du véhicule, vous pourriez être tenu responsable des actes commis avec celui-ci, notamment en cas de délit de fuite ou de mise en danger d'autrui.
Selon l'article L221-1 du Code de la route, le conducteur d'un véhicule est responsable des infractions commises au volant.
Toutefois, si vous n'étiez pas en mesure de contrôler le véhicule en raison de la contrainte exercée par le passager, cela pourrait être un élément à prendre en compte dans votre défense.
Il est essentiel de signaler les menaces et l'agression dont vous avez été victime aux autorités compétentes, car cela pourrait constituer une circonstance atténuante.
Vous avez également mentionné avoir signalé les faits à la police, ce qui est un pas important pour protéger vos droits et votre sécurité.
En ce qui concerne la responsabilité pénale, si vous avez été contraint de céder le volant, cela pourrait être considéré comme une situation de contrainte, ce qui pourrait limiter votre responsabilité.
Cependant, il est crucial de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation spécifique, surtout si vous ressentez un stress important et des conséquences psychologiques suite à cet incident.
Enfin, je vous recommande de conserver toutes les preuves possibles, y compris le message que vous avez retrouvé.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
Francis24
Pourquoi l officier ne m a pas fait une rétention de mon permis lors de mon audition.Je ne sais pas quelles suites et dans quel délais elles vont être données. Si le conducteur au moment des faits va être informé car je risque de lourdes représailles de sa part et de sa famille s ils apprennent que je l ai dénoncé d autant plus qu ils habitent pas loin de chez moi. Comment faire pour me protéger de cette personne. J ai cru comprendre qu elle avait deja fait de la prison. J ai peur pour mon intégrité physique et la sécurité de ma fille. Je m en veux tellement d avoir un jour fait rentrer cette personne chez moi. Je culpabilise et cela me rend triste et dans un état d hyper vigilance maladif . Est ce que la police m informera si cette personne est convoquée suite à ma dénonciation. L individu m a dit qu il avait deja fait des refus d obtempérer avec le véhicule de son ex compagne mais que devant le profil de cette dernière il n y avait eu aucune suite. J ai besoin de mon permis pour travailler. Je ne veux pas sombrer dans une dépression suite à cette histoire. Devoir déménager pour échapper aux représailles etc . Merci encore pour votre aide précieuse
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Francis24
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
