J'aimerais savoir, par ailleurs si un parent n'a pas le droit de demander des explications à l'autre parent dans leur échange notamment si celui si fait des accusations à tord à l'autre parent. Autrement dit même si la communication doit être centré sur l'intérêt de l'enfant, à partir du moment où un des parents à connaissance des accusations sur des sujets qui le concernent directement, n'a t'il pas le droit de demander des preuves?
Le parent à qui les preuves sont demandées peut il limiter l'échange au strict respect de l'intérêt de l'enfant ?
il y a 1 mois
Oui, chaque parent a le droit de demander des explications lorsqu’il fait l’objet d’accusations, même dans le cadre d’un échange centré sur l’enfant. Toutefois, en droit de la famille, les échanges entre parents séparés doivent toujours respecter l’intérêt supérieur de l’enfant (article 373-2-6 du Code civil). Cela signifie que si les accusations ne concernent pas directement l’enfant ou ses conditions de vie, l’autre parent peut refuser d’y répondre ou recentrer les échanges sur l’enfant. En revanche, si les accusations ont un impact sur l’enfant (violence, négligence, mise en danger), alors la demande de preuves peut se justifier.
Merci de valider ma réponse.
il y a 1 mois
Et si les questions concernent les documents administratifs de l'enfant établi par l'un des parents ?
Ou encore si un des parents à un évènement obligatoire familial dont l'enfant en commun doit assister, l'autre n'est pas tenu de lui en informer ? Afin que l'enfant soit en contact avec ses ascendants ?
Le fait d'en évoquer signifie t-il que c'est un domaine privée que l'autre parent n'est pas obligé de savoir ?
Contexte : La mère a une obligation familiale : Mariage. L'ex compagnon n'a pas exercé son droit droit de visite et d'hébergement pour son weekend suite à une annulation de vol. Il a proposé à la mère de l'enfant faire durant son weekend à elle. Or le weekend en question la mère a une obligation familiale et c'est l'enfant était sensé être avec elle et non avec Monsieur. Monsieur lui exige de lui donner ce weekend et prétend que le mariage dans la famille de la mere ne le concerne ni lui ni leur enfant.
Comment interpréter cela? Que doit elle répondre en droit. La décision précise que le parent qui n'a pas exercé son droit de visite est considéré comme y avoir renoncer
Pour compenser la semaine du père la mère lui a même proposé de rattraper deux semaines successives mais pas la semaine du mariage de sa famille. L'autre argument est sur la famille de l'ex compagnon est sur le territoire français à une heure de chez lui.
À l'inverse, la famille de la famille vit à l'étranger. Son père et sa mère sont expressément venu de l'étranger pour assister à l'évènement. De plus le mariage c'est une tante résident à 7 heures du domicile de la mère.
Monsieur a généralement la facilité d'aller avec leur enfant commun chez ses parents vivant à 1h de chez lui.
Chose différentes de la mère
Qu'en pensez vous ?
il y a 1 mois
Chaque parent détenteur de l'autorité parentale a le droit d'être informé des décisions importantes concernant l'enfant, y compris les documents administratifs (art. 372-2-1 du Code civil). Celui qui établit un document (passeport, carte d'identité, etc.) doit en informer l'autre, sauf décision judiciaire contraire.
De même, pour un événement familial impliquant un ascendant (mariage, obsèques, etc.), l’autre parent devrait être informé, dans l’intérêt de l’enfant et pour garantir ses liens familiaux (art. 373-2 du Code civil).
Merci de valider ma réponse.
il y a 1 mois
Pour finir,
Un parent peut il obligé l'autre parent à voir l'enfant ? Et aussi lui imposer de le vouvoyer dans leurs échanges par mail ?
Que prévoit la loi dans ces deux contextes? En cas de séparation
il y a 1 mois
Bonjour,
Un parent peut-il obliger l’autre à voir l’enfant ?
Non, l’exercice du droit de visite n’est pas une obligation, mais une faculté. Aucun texte n’impose à un parent d’exercer son droit de visite et d’hébergement (article 373-2-1 du Code civil). Cela signifie qu’un parent ne peut pas forcer l’autre à voir l’enfant. En revanche, le parent qui n’exerce pas ses droits sans justification peut voir son lien affaibli dans le futur.
Un parent peut-il imposer à l’autre de le vouvoyer dans les échanges ?
La loi ne réglemente ni le ton ni le style des échanges entre parents. Toutefois, si les échanges sont irrespectueux ou insultants, cela peut être porté devant le juge aux affaires familiales, qui peut rappeler à chacun son devoir de respect dans l’intérêt de l’enfant. Mais le vouvoiement ne peut pas être imposé juridiquement, sauf dans un cadre judiciaire exceptionnel où le juge pourrait encadrer les modalités de communication en cas de conflits graves.
il y a 1 mois
Merci beaucoup Maître.
il y a 1 mois