L'étranger conjoint d'un ressortissant français ou d'un ressortissant étranger, dont le titre de séjour est subordonné à l'existence de la vie commune du couple, se voit retirer son titre de séjour lors de sa demande de renouvellement, s'il a quitté le domicile commun suite à des violences conjugales. La seule possibilité pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour, est de produire à l'appui de sa demande de renouvellement une " ordonnance de protection ", qui est un Jugement du Juge aux affaires familiales, saisi en urgence par une personne ayant subi des violences conjugales et ayant porté plainte contre son conjoint pour ces faits de violence au sein du couple.
Renouvellement de titre de séjour et violences conjugales
