Échange permis en france après changement de titre de séjour ?
Sujet (Cloturé) initié par MB2000, il y a 2 mois - 1156 vues
Bonjour,
Je suis de nationalité étrangère et je vis en France depuis 2019. J’ai obtenu mon permis de conduire libanais avant mon arrivée en France.
Mon premier titre de séjour était un "Passeport Talent – Chercheur", et il a été modifié il y a environ 7 mois pour un titre de séjour "Salarié".
Je souhaiterais savoir si, dans ma situation actuelle, il m’est possible de demander l’échange de mon permis de conduire libanais contre un permis français sans avoir à repasser l’examen de conduite en France.
Plus précisément :Le fait que mon titre de séjour ait changé récemment (de "chercheur" à "salarié") me donne-t-il droit à un nouveau délai pour effectuer la demande d’échange ?
Mon objectif est de trouver toute solution légale qui me permettrait de conduire en France sans devoir repasser l’examen ou suivre une formation complète, par exemple via une traduction officielle du permis libanais, l’obtention d’un permis de conduire international, ou toute autre procédure équivalente reconnue.
Merci beaucoup pour votre aide ! Bien cordialement,
L’article R222-1 du Code de la route prévoit que l’échange d’un permis étranger n’est possible que si le titulaire fait la demande dans l’année suivant l’acquisition de son premier titre de séjour **valable comme justificatif de résidence normale en France**. Le changement de statut (de « passeport talent » à « salarié ») **ne redémarre pas ce délai** si vous êtes resté sur le territoire sans interruption.
Le permis libanais n’est **pas échangeable** sauf si vous avez conduit régulièrement en France avec un permis international **valide** pendant la première année de séjour. Passé ce délai, il faudra repasser l’examen français.
Aucune traduction officielle ou permis international ne permet légalement de conduire après ce délai.
En vertu de la législation française, vous pouvez échanger votre permis de conduire libanais contre un permis français, à condition que certaines conditions soient remplies.
Voici les éléments à considérer :
Délai d'échange : Vous devez demander l'échange de votre permis libanais dans un délai d'un an après votre installation en France.
Ce délai ne se renouvelle pas automatiquement en raison d'un changement de titre de séjour. Ainsi, si vous êtes en France depuis 2019, vous devez avoir effectué cette demande avant la fin de cette période d'un an.
Conditions d'échange : Pour que l'échange soit possible, votre permis doit être :
En cours de validité. Rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle.
Délivré par le pays où vous aviez votre résidence normale avant d'entrer en France. Vous devez également respecter l'âge minimal pour conduire en France.
Permis de conduire international : Si vous obtenez un permis de conduire international, cela peut vous permettre de conduire en France temporairement, mais cela ne remplace pas l'obligation d'échanger votre permis libanais si vous souhaitez conduire à long terme.
Pas de repassage d'examen : Si votre permis libanais est valide et que vous remplissez toutes les conditions d'échange, vous ne serez pas tenu de repasser l'examen de conduite.
En résumé, le changement de votre titre de séjour ne vous accorde pas un nouveau délai pour l'échange de votre permis de conduire. Vous devez donc agir rapidement si vous n'avez pas encore effectué cette démarche.
Je vous recommande de vous rapprocher de la préfecture pour obtenir des informations précises sur la procédure d'échange et les documents nécessaires.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
– Vous dites que « vous pouvez demander l'échange de votre permis libanais contre un permis français sans avoir à repasser l'examen, tant que vous respectez les conditions énoncées ».
– Est-ce que cela veut dire que je peux quand même faire la demande après un an, si j’ai bien obtenu mon permis libanais avant d’arriver en France et que tous les autres documents sont en règle ?
Il est important de préciser que, selon la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai d'un an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en France pour demander l'échange de votre permis de conduire étranger.
Si ce délai est dépassé, vous ne pourrez pas procéder à l'échange de votre permis libanais contre un permis français, même si vous remplissez toutes les autres conditions.
En résumé, vous ne pourrez pas faire la demande d'échange de votre permis libanais après un an, même si vous avez obtenu votre permis avant votre arrivée en France.
Je vous conseille de faire votre demande dans le délai imparti pour éviter toute complication.
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