Changement de statut d'un étudiant étranger suite à son mariage

Mariage avec un ressortissant étranger titulaire d'un titre de séjour

L'étranger qui réside en France sous couvert d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle " étudiant " peut changer de statut et obtenir le même titre de séjour que son conjoint s'il bénéficie d'une procédure de regroupement familial.

Toutes les conditions préalables à la réunification familiale prévues par les articles L. 411-1 et suivants du Ceseda lui sont opposables. Mais si l'étudiant étranger se marie, le bénéfice du droit au regroupement familial est accordé sans qu'il soit obligé de résider hors de France pendant toute la durée de l'instruction du dossier contrairement à ce que prévoit l'article L. 411-6 ( C. étrangers, art. R. 411-6).

Cette dérogation s'applique en fait dès lors que l'étranger qui peut bénéficier du regroupement familial réside régulièrement sur le territoire. Les ressortissants algériens disposent de la même facilité.

Il n'est pas exigé que le mariage ait été célébré sur le territoire français.

Mariage avec un ressortissant français

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-11, 1° du Ceseda, l'étudiant étranger marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage (et ait durée au moins 6 mois) et que le conjoint ait conservé sa nationalité française, l'étudiant étranger reçoit de plein droit une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " en tant que conjoint d'un ressortissant français.