Bonjour, je voulais savoir quel est le nouveau texte de loi qui dit que maintenant se n'est plus 2 visite médicale pour récupérer son permis mais 6 visites tout les 6 mois pendant 3 ans, m'a suspension était de 4 mois, mais prise de sang sont nikel je suis en bonne forme physique. Cordialement Pozas Bruno
À ma connaissance, il n'existe pas de texte de loi en vigueur qui impose un tel régime de six visites médicales pour la récupération du permis de conduire après une suspension.
En général, après une suspension liée à des infractions graves, un contrôle médical est requis, mais le nombre de visites médicales et leur fréquence peuvent varier selon les décisions du préfet et les circonstances individuelles.
L'article L224-14 du Code de la route stipule que toute personne dont le permis a été annulé ou suspendu doit être reconnue apte après un examen médical avant de pouvoir solliciter un nouveau permis ou la restitution de son permis.
Cependant, les modalités précises de ces examens peuvent dépendre de la nature de l'infraction et des décisions administratives.
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Ses deux médecins font se qu'il veulent, la personne qui était devant moi était en récidive un an de suspension on voyait clairement qu'il avait un problème avec l'alcool et deuxième visite et s'est bon permis validé, je tiens à préciser que je n'ai pris que 4 mois de suspension mon était de 0,27 , je n'ai aucun problème avec l'alcool et il me font passer la visite il me dises que tout va bien mais qu'il y a une nouvelle loi et que maintenant pendant 3 ans tout les 6 mois je devrais revenir. Je demande le texte de loi et pourquoi cette loi ne s'est appliqué qu'à moi et pourquoi pour se qui était passé avant moi la loi ne s'appliquer pas à eux ???? Aucune réponse de leur part Je suis chauffeur routier depuis 25 ans et depuis il est très difficile de retrouver un emploi .
La réglementation actuelle relative à la conduite sous l'emprise de l'alcool, notamment en ce qui concerne les sanctions et les obligations médicales, est principalement régie par le Code de la route.
En particulier, l'article L234-1 stipule que conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit, entraînant des sanctions sévères, y compris la suspension du permis de conduire et des obligations de suivi médical.
La loi impose effectivement des visites médicales pour les conducteurs ayant été condamnés pour des infractions liées à l'alcool, notamment pour évaluer leur aptitude à conduire.
Cette obligation peut être renforcée par des décisions judiciaires ou administratives, en fonction des circonstances de chaque cas.
Concernant l'application de cette loi, il est possible que les règles aient évolué et que des dispositions transitoires aient été mises en place pour les infractions commises avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
Cela peut expliquer pourquoi certains conducteurs ne sont pas soumis aux mêmes obligations que vous.
Il est également important de noter que les décisions concernant les visites médicales peuvent varier en fonction des antécédents de chaque conducteur, de la gravité de l'infraction et des recommandations des médecins.
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