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Autorité parentale exclusive
Sujet initié par Laura, il y a 13 jours - 455 vues

Bonjour,

Nous sommes passés devant le JAF pour mon enfant de 23 mois.
Le père est condamné à 5 mois de prison ferme pour violences conjugales + une interdiction de rentrer en contact avec moi pendant 2 ans.
Il avait été mis en place dès visites en lieu médiatisé au premier jugement qui se sont interrompues suite à 3 annulations

Nous sommes repassés devant le JAF.
Il a été décidé:
- droit de visite en lieu médiatisé pendant un an.

Dans le jugement il est noté
- «  au regard de ces éléments, le maintien de l’exercice parentale conjointe est impossible et il y a lieu de confier l’exercice exclusif de l’autorité parental à la mère afin de lui permettre de prendre les décisions utiles de l’enfant sans avoir à être en contact avec le père »

Et dans « ces motifs » :

«  DIT que Mme ……. Excerce l’autorité parentale exclusive sur l’enfant »

- « rappelle que l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant et doit, en conséquence être informé des choix relatifs à la vie de ce dernier »

J’ai compris en effet, que j’ai l’autorité parentale exclusive, mais pouvez vous m’expliquer davantage?

Dans le jugement il est noté que l’autorité parentale est confié à la mère pour ne pas avoir à être en contact avec le père suite à l’interdiction de contact et dans « ces motifs » il est indiqué que je dois informer Monsieur …

Monsieur peut il retrouver l’exercice de l’autorité parentale facilement ?
Cette décision peut être être prise jusqu’à la levée de l’interdiction de contact ? Car en effet, j’avoue que si l’autorité parentale lui est enlevée seulement pour 1 an et demi avec un bébé de 23 mois cela me fait peur.

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Bonjour,

En vertu de l'article 372 du Code civil, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, sauf décision contraire du juge.

Dans votre cas, le JAF a décidé de confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère, ce qui signifie que vous avez le pouvoir de prendre toutes les décisions relatives à l'éducation et à la vie de l'enfant sans avoir à consulter le père.

Cette décision a été motivée par la nécessité d'éviter tout contact entre vous et le père, en raison de l'interdiction de contact qui lui a été imposée.

Le père conserve néanmoins certains droits, notamment le droit d'être informé des choix relatifs à la vie de l'enfant. Cela signifie qu'il doit être tenu au courant des décisions importantes, même s'il n'a pas le pouvoir de les prendre.

Concernant la possibilité pour le père de retrouver l'exercice de l'autorité parentale, cela dépend de plusieurs facteurs :

Levée de l'interdiction de contact : Si l'interdiction de contact est levée, le père pourrait demander au JAF de réexaminer la situation et de rétablir l'autorité parentale conjointe.

Cela pourrait être envisagé si les circonstances changent et que le juge estime que cela est dans l'intérêt de l'enfant.

Évaluation de la situation : Le père devra démontrer qu'il a changé de comportement et qu'il est capable d'exercer son autorité parentale de manière responsable. Le juge prendra en compte l'intérêt supérieur de l'enfant pour prendre sa décision.

Il est important de noter que la décision du JAF peut être révisée à tout moment si de nouvelles circonstances apparaissent. Vous pouvez également demander des conseils juridiques pour mieux comprendre vos droits et les implications de cette décision.

En résumé, le père peut potentiellement retrouver l'exercice de l'autorité parentale, mais cela dépendra de la levée de l'interdiction de contact et de l'évaluation de sa capacité à exercer cette autorité de manière responsable.

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Bonjour

L’autorité parentale exclusive signifie que vous avez seule la responsabilité de prendre toutes les décisions importantes concernant votre enfant, sans avoir à consulter le père. Cela inclut des choix liés à l’éducation, la santé, la résidence et les activités de l’enfant.

Bien que vous exerciez l’autorité parentale exclusive, le jugement précise que le père doit être informé des décisions importantes concernant l’enfant. Cela signifie qu’il ne peut pas intervenir dans ces choix, mais qu’il a le droit d’être tenu au courant de l’évolution de la vie de l’enfant.

Le père pourrait demander à récupérer l’autorité parentale, mais cela ne se fait pas automatiquement.

Il devra :
Attendre la levée de l’interdiction de contact.
Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour demander une révision de la décision.
Prouver qu’il est capable d’exercer son rôle de parent de manière responsable et que cela est dans l’intérêt de l’enfant.

La décision du JAF peut être révisée à tout moment, mais elle est généralement prise en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Si le père ne démontre pas un changement significatif dans son comportement, il est peu probable que l’autorité parentale lui soit réattribuée immédiatement après la levée de l’interdiction de contact.

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