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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Garde alternée/ téléphone
Sujet initié par Sasha, il y a 3 jours - 257 vues

Bonjour,

J'ai deux enfants et séparée depuis 2021. Un jugement concernant la garde des enfants a été rendu en décembre 2024.

Ma fille actuellement âgée de 12 ans a un téléphone portable en cas d'urgence depuis le début de la séparation dont j'ai payé et je paie le forfait.

Depuis quelques semaines, son père lui a racheté un autre téléphone et confisque systématiquement son ancien téléphone dès qu'elle revient chez lui.
Je tiens à préciser que le téléphone que j'ai acheté à ma fille il y a quelques années est un téléphone à empreinte et son père ne peut donc pas accéder à ses communications contrairement à celui qui vient d'acheter où il dispose de tous les mots de passe.
Son père a dit qu'il ne souhaitait pas qu'elle communique avec moi d'où la confiscation de l'autre téléphone.

Retournement de situation, Monsieur m'informe par mail qu'il n'est pas contre que je communique avec ma fille mais qu'elle n'aura pas mon téléphone chez lui.
Si je tiens à communiquer avec ma fille je dois systématiquement passer par le téléphone acheté par son père mais il lit tous les messages, nous n'avons aucune liberté de communiquer librement toutes les deux.
Aujourd'hui, je n'ai plus de solution.

Une médiation a été refusée à la suite du jugement pour violences, plusieurs mains courantes ont été déposées et les changements de domicile des enfants s'effectuent sur la voie publique afin d'éviter toutes violences au domicile.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Le droit pour un parent de communiquer librement avec son enfant est protégé par l’article 373-2 du Code civil. Empêcher ou restreindre cette communication constitue une atteinte à l’autorité parentale conjointe. La confiscation du téléphone pour contrôler les échanges viole ce droit fondamental.

Vous pouvez saisir le JAF (juge aux affaires familiales) en référé pour faire cesser cette atteinte et demander que votre fille puisse garder son téléphone personnel en votre absence. Le comportement du père peut être qualifié de pression psychologique ou d’entrave à la relation parent-enfant. L’existence de violences signalées et de refus de médiation renforce l’urgence d’une décision judiciaire.

Un avocat peut également appuyer une demande d’aménagement des modalités de garde, voire une révision si le climat devient délétère pour l’enfant.

Merci de valider ma réponse.
Sasha
Merci Maître pour votre réponse rapide.. c'est très difficile de se battre contre lui puisque toutes les situations sont retournées contre moi. La preuve une fois de plus, c'est la parole de ma fille contre la sienne et elle ne souhaite pas parler au juge des affaires familiales par peur de représailles, elle n'a pas souhaité que je parle à son père pour ce téléphone pour la même raison. Elle me répète sans cesse que c'est elle qui prend tout sur son petit dos de 12 ans.
Je suis fatiguée de ce combat, on m'avait prévenue que le chemin serait long jusqu'à la majorité
il y a 3 jours
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