Bonjour,
Il est important de noter que plusieurs infractions pénales peuvent être envisagées dans votre situation :
Usurpation d'identité : L'article 226-4 du Code pénal sanctionne l'usurpation d'identité, qui consiste à se faire passer pour une autre personne dans le but de causer un préjudice.
Violences conjugales : Les violences physiques ou psychologiques au sein du couple sont punies par la loi (articles 222-13 et suivants du Code pénal). Vous pouvez porter plainte pour ces faits auprès des autorités compétentes.
Vol : Le vol est également une infraction pénale (article 311-1 du Code pénal). Si des biens vous appartenant ont été pris sans votre consentement, vous pouvez déposer une plainte pour vol.
Abus de confiance : Si des fonds ont été détournés de manière frauduleuse, cela peut constituer un abus de confiance (article 314-1 du Code pénal).
Faux et usage de faux : Si des documents ont été falsifiés pour nuire à vos intérêts, cela peut également être poursuivi (articles 441-1 et suivants du Code pénal).
Concernant les procédures judiciaires, vous avez la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour faire valoir vos droits sur les biens acquis pendant votre union, ainsi que pour demander des mesures de protection en cas de violences.
Je vous recommande de consulter un avocat proche de chez vous qui pourra vous accompagner dans ces démarches et vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre en fonction des éléments de preuve dont vous disposez.
Enfin, en cas de danger immédiat, n'hésitez pas à contacter les forces de l'ordre ou des associations spécialisées dans l'aide aux victimes de violences conjugales.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus