Accord du conseil syndical

Sujet initié par Sylvie, il y a 1 jour - 255 vues

Chère madame,

En vertu de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, l'assemblée générale des copropriétaires est seule compétente pour autoriser des travaux qui modifient la jouissance des parties privatives.

Cet article précise que l'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.

Dans ce cas, le syndic ne peut pas passer outre l'avis du conseil syndical sans avoir obtenu l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires.

Ainsi, si le conseil syndical refuse de valider le devis, le syndic ne peut pas décider unilatéralement de faire réaliser les travaux.

Il est donc nécessaire de convoquer une assemblée générale pour que les copropriétaires puissent se prononcer sur la question.

Si les travaux sont jugés nécessaires et ne portent pas atteinte à la destination de l'immeuble ou aux droits des autres copropriétaires, l'assemblée générale pourrait éventuellement les autoriser.

En résumé, le syndic ne peut pas réaliser les travaux sans l'accord de l'assemblée générale, même si le conseil syndical a émis un avis défavorable.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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