Cher monsieur ,
Concernant l'augmentation du loyer, il est important de noter que la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 impose des obligations en matière de performance énergétique des logements.
À partir du 1er janvier 2023, il est interdit d'augmenter le loyer des logements classés F ou G, ce qui pourrait être pertinent dans votre situation si votre logement était classé F au moment de votre emménagement.
Cependant, si le diagnostic récent indique que votre logement est désormais classé E, cela pourrait justifier une augmentation de loyer, car il ne serait plus considéré comme une "passoire thermique".
En ce qui concerne la responsabilité civile et pénale, les professionnels de l'immobilier, tels que votre propriétaire et l'agence, ont une obligation de sécurité envers leurs locataires.
Selon l'article L134-6 du code de la construction et de l'habitation, l'installation électrique doit être conforme aux normes de sécurité. Si des anomalies ont été signalées et qu'aucune action n'a été entreprise pour remédier à ces dangers, cela pourrait engager leur responsabilité civile, car ils ont l'obligation de garantir la sécurité des locataires.
Sur le plan pénal, si ces anomalies présentent un danger pour la sécurité des personnes et que les professionnels n'ont pas pris les mesures nécessaires pour y remédier, il pourrait également y avoir une mise en cause de leur responsabilité pénale, notamment en cas de mise en danger d'autrui (article 223-1 du Code pénal).
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
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