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Contravention
Sujet initié par Tritri 57, il y a 7 jours - 433 vues

Bonjour, je voudrais savoir une suspension de permis on reçoit au bout de combien de temps dans la boîte aux lettres comme un pv

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7 réponses
Bonjour,

La suspension du permis de conduire est notifiée par courrier avec accusé de réception (AR) dès que le préfet décide de cette mesure suite à une infraction routière. Il n'y a pas de délai spécifique mentionné pour la réception de ce courrier, mais il est généralement envoyé rapidement après la décision du préfet.

Il est important de noter que la suspension ne prend effet qu'à partir de la date de notification de la décision.

Ainsi, vous devriez recevoir cette notification dans un délai raisonnable après la décision administrative.

Si vous n'avez pas reçu de notification et que vous avez des doutes sur votre situation, il peut être judicieux de contacter la préfecture pour obtenir des informations précises.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 7 jours
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Tritri 57
Et pour les pv combien de temps
il y a 7 jours
SignalerRépondre
est également effectuée par courrier, et le délai peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment le type d'infraction et le traitement par les services compétents.

Je vous conseille donc de s'attendre à recevoir un PV dans un délai de quelques semaines après l'infraction.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 7 jours
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Tritri 57
Au bout de quatre mois j'ai rien reçu comme pv et ce normal
il y a 7 jours
SignalerRépondre
Pour les procès-verbaux, le Code de la route prévoit que le PV doit être notifié dans un délai de 45 jours à compter de la date de l'infraction.

Si vous n'avez rien reçu au bout de quatre mois, cela peut être considéré comme anormal, et vous pourriez envisager de les contacter pour obtenir des informations sur votre situation.

Toutefois, des délais peuvent exister pour la contestation des PV, et il est conseillé de vérifier les modalités spécifiques qui s'appliquent à votre cas.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 7 jours
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Tritri 57
Et pour une suspension de permis c'est combien
il y a 7 jours
SignalerRépondre
Concernant la suspension de permis de conduire, celle-ci est généralement notifiée par courrier avec accusé de réception.

Le délai pour recevoir cette notification peut varier, mais il est courant que cela se fasse dans un délai de quelques jours à quelques semaines après la décision du préfet.

En ce qui concerne la durée de la suspension, celle-ci peut varier en fonction de la nature de l'infraction.

Pour des infractions graves, comme un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, la suspension peut aller jusqu'à trois ans.

Pour d'autres infractions, la durée de suspension peut être moins sévère, allant de 15 jours à 6 mois, selon le type d'infraction et les antécédents du conducteur.

Il est important de noter que le préfet a un pouvoir discrétionnaire dans la détermination de la durée de la suspension, ce qui peut également influencer le délai de notification.

J’espère avoir répondu à toutes vos questions.

Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert afin d’indiquer la question comme résolue.
il y a 7 jours
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