Merci Maître,
Est-ce qu’une personne bénéficiant de l’aide juridictionnelle peut être dispensée de verser une consignation ?
Est-il utile de contester l’avis de classement devant le procureur général avant de déposer une plainte avec constitution de partie civile ?
Comment et auprès de qui peut-on obtenir une copie de l’enquête ?
il y a 20 heures
Cliquez ici pour ajouter un commentaire