Rédaction d’une lettre à un juge d’instruction.

Sujet initié par Boris, il y a 3 heures - 116 vues

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Oui, vous pouvez adresser une lettre simple au juge d’instruction pour demander la modification de votre contrôle judiciaire, notamment l’autorisation de sortie du territoire. Voici un modèle que vous pouvez adapter :

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**\[Vos prénom, nom]**
\[Adresse]
\[Téléphone]
\[Date]

**À l’attention de Monsieur ou Madame le Juge d’instruction**
\[TGI de … – Adresse du tribunal]

Objet : Demande de modification du contrôle judiciaire – autorisation de sortie du territoire

Madame, Monsieur le Juge d'instruction,

Je me permets de vous adresser la présente afin de solliciter une modification de mon contrôle judiciaire, dans le cadre de la procédure référencée sous le numéro \[numéro de dossier si connu].

En effet, je suis actuellement soumis à une interdiction de sortie du territoire national. Je souhaiterais obtenir une autorisation exceptionnelle de sortie du territoire du \[date de départ] au \[date de retour], pour le motif suivant : \[expliquer brièvement – ex. raisons familiales, professionnelles, médicales…].

Je m’engage, en cas d’accord, à respecter strictement les conditions que vous voudrez bien fixer, et à demeurer à disposition de la justice à mon retour.

En vous remerciant de l’attention portée à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Juge d’instruction, l’expression de ma considération distinguée.

\[Signature]

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Cette lettre doit être adressée au juge d'instruction par voie postale ou remise par l’intermédiaire de votre avocat. Un dépôt au greffe est aussi possible.

Merci de valider ma réponse.