Sujet (Cloturé) initié par Jay05100, il y a 1 mois - 346 vues
Bonjour, Je vis à Briançon dans un appartement situé sur la parcelle AP 324. Vous êtes présidente d'un syndicat bénévole dans lequel vous avez la majorité des voix, avec un total de 661 millièmes. Votre mère et votre oncle vous ont donné leur pouvoir pour que vous puissiez représenter le syndicat. Un copropriétaire, Monsieur Mennella, envisage de refaire la façade de l'immeuble, qui donne sur la rue, mais cette façade ne présente pas de fissures importantes et semble en bon état, étant en moins de 30 ans. De plus, l’immeuble se situe dans un périmètre historique, ce qui signifie qu'il y a des régulations spéciales concernant les travaux extérieurs, notamment la façade. Monsieur Mennella prévoit également de refaire la façade arrière, donnant sur une cour privée, propriété des copropriétaires de l'immeuble, sans qu'il y ait de fissures visibles ou de danger apparent pour les habitants.
pouvez-vous m'aider et me dire ce que je peux faire pour qu'il ne fasse pas les travaux de façade merci
Dans ce cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte.
Étant donné que l'immeuble se situe dans un périmètre historique, les travaux affectant l'aspect extérieur, notamment la façade, sont soumis à des règles d'urbanisme strictes.
Selon l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme, tout projet modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment doit faire l'objet d'une autorisation préalable, souvent sous la forme d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.
Si la façade ne présente pas de fissures importantes et est en bon état, cela pourrait constituer un argument pour contester la nécessité des travaux. Vous pourriez faire valoir que les travaux ne sont pas justifiés, car l'état de la façade ne nécessite pas de ravalement.
En tant que présidente du syndicat bénévole, vous avez la possibilité de convoquer une assemblée générale pour discuter de ce projet.
Si la majorité des copropriétaires s'oppose à ces travaux, cela pourrait suffire à empêcher leur réalisation, à condition que cela soit conforme à la destination de l'immeuble et aux règles de vote en vigueur.
Si Monsieur Mennella persiste dans son projet malgré l'opposition, vous pourriez envisager de contester la demande d'autorisation de travaux auprès de la mairie, en mettant en avant l'absence de nécessité de travaux et les régulations spécifiques liées au périmètre historique.
En résumé, vous pouvez :
Convoquer une assemblée générale pour discuter de la question et voter contre les travaux si la majorité est d'accord.
Contacter la mairie pour vérifier si une autorisation a été demandée et, le cas échéant, faire opposition en justifiant que les travaux ne sont pas nécessaires.
Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat pour vous assurer que toutes les actions entreprises sont conformes à la législation en vigueur.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
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Sachez que vous avez plusieurs leviers pour vous opposer aux travaux de façade envisagés par Monsieur Mennella, surtout dans un immeuble situé en périmètre historique.
Dans un périmètre historique, toute modification de l’aspect extérieur d’un immeuble (comme un ravalement de façade) nécessite une autorisation préalable, souvent une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, selon l’article L.421-1 du Code de l’urbanisme. Vous pouvez contacter la mairie pour savoir si une demande a été déposée, et faire opposition si vous estimez que les travaux ne sont pas justifiés ou nuisent à l’harmonie architecturale.
En tant que présidente du syndicat bénévole, vous pouvez convoquer une AG pour soumettre le projet au vote, et vous opposer aux travaux si la majorité des copropriétaires (en nombre et en tantièmes) s’y oppose.
Même si Monsieur Mennella est copropriétaire, il ne peut pas engager seul des travaux sur les parties communes, sauf urgence ou danger avéré.
Vous pouvez contester la nécessité des travaux en faisant valoir que : La façade est récente (moins de 30 ans), Elle ne présente ni fissures importantes ni danger, Et que les travaux sont donc inutiles et coûteux.
Ces arguments peuvent peser dans le vote en AG ou dans une éventuelle opposition à la mairie.
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