Refus de l'enfant d'aller chez son père

Sujet initié par Merlin, il y a 4 semaines - 363 vues

Bonjour
Le refus d’un enfant de rejoindre le parent chez qui il est censé aller selon une décision de justice soulève plusieurs enjeux de droit de la famille, surtout quand il s'accompagne :
- D’un appel de la décision judiciaire,
- Et d’une plainte pour violences psychologiques.

Aspects légaux essentiels à considérer :
Le jugement reste exécutoire :
Tant que l’appel n’a pas d’effet suspensif explicite (ce qui est rare en matière de garde), le jugement initial s’applique.

Néanmoins, forcer un enfant à exécuter une décision contre son gré peut être contre-productif voire traumatisant, surtout en présence d’accusations de violences.

Le juge aux affaires familiales peut être saisi en urgence (procédure de référé) :

Si l’enfant refuse catégoriquement, et que des éléments sérieux justifient un danger moral ou psychologique, il est possible de demander une suspension ou modification provisoire du droit de visite du père.

L’urgence doit être motivée par des faits concrets (auditions, certificats médicaux, témoignages…).

L’audition de l’enfant :

À partir de 10-12 ans (âge indicatif), l’enfant peut être entendu directement par le juge, s’il en exprime le souhait ou si les circonstances le justifient.

Son avis ne lie pas le juge, mais peut fortement orienter la décision.

Incidence de la plainte pour violences psychologiques :

Si elle est jugée sérieuse par le parquet, des mesures peuvent être prises en urgence (main courante, ordonnance de protection, retrait du droit de visite temporaire).

Le juge civil et le juge pénal peuvent intervenir de manière complémentaire.

Conseils pratiques immédiats :
Consulter rapidement un avocat spécialisé en droit de la famille pour :
- Gérer les délais liés à l’appel,
- Évaluer si une saisine en référé est opportune,
- Encadrer au mieux l’enfant pour éviter les tensions et protéger son équilibre.

Documenter chaque refus de l’enfant, les éventuelles manifestations de stress, ou propos inquiétants, dans un carnet ou par certificat médical si nécessaire.

Je reste à votre disposiition pour vous assister et vous conseiller.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOIUTON VERT.

Bonjour,

Même si un jugement est en cours d’appel, il reste exécutoire, sauf mention contraire. Cependant, si l’enfant refuse catégoriquement d’y aller et qu’une plainte pour violences psychologiques est déposée, il est possible de saisir en urgence le juge aux affaires familiales pour demander la suspension du droit de visite dans l’attente de la décision d’appel.

Vous pouvez également :
– faire constater le refus de l’enfant par un huissier,
– signaler la situation au procureur de la République,
– solliciter une ordonnance de protection si les faits sont graves.

L’intérêt de l’enfant doit primer, surtout en cas de risque psychologique.

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