Sujet initié par Katakana, il y a 4 semaines - 452 vues
Bonjour, mes enfants reviennent de chez leur père et elles m'ont rapporter qu'il voulait m'emmener au tribunal car les soins dentaires de ma fille ainée sont stopper pour le moment car j'ai eu un souci de cmu depuis 2024 . Cependant j'ai stoppé aussi les frais pour que monsieur ne soit pas obligé de payer car d'après lui ,il n'a pas les filles sur son assurance. La raison m'est inconnue... J'ai eu ma cmu de stopper en mars 2024 car soit disant j'aurais eu un impayé de 90 euros. Je l'ai appris récemment car depuis j'ai tenté a mainte reprise de refaire mon dossier pensant que c'était juste un renouvellement a faire comme chaque année en vain . Et j'ai appris il y a un mois le pourquoi, l'existence de cet impayé dont je n'ai jamais eu vent . Depuis que je le sais,j'ai prévenue la CPAM que j'allais les rembourser en début de mois en attendant je ne peux rien faire de plus... Mais monsieur a-t-il le droit de m'attaquer pour ça ? Cordialement.
Non, le père ne peut pas vous attaquer au tribunal simplement parce que les soins dentaires ont été temporairement suspendus suite à un problème de CMU. Vous avez tenté de régulariser la situation et agi de bonne foi, ce qui est essentiel.
En tant que parents, vous avez tous deux l'obligation de contribuer aux soins de vos enfants. Si aucun refus volontaire de soins n’a été opposé et que vous avez informé la CPAM pour régulariser, aucune faute ne peut vous être reprochée juridiquement.
Il peut toujours saisir le juge aux affaires familiales, mais sans élément grave ou négligence manifeste, il n’y a pas de risque réel pour vous.
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