Passation association

Sujet initié par APE37, il y a 13 jours - 352 vues

Chère madame, cher monsieur,

Tout d'abord, il est essentiel de respecter les dispositions statutaires de votre association concernant la tenue d'une AGE et les modalités de vote.

En général, l'ordre du jour doit être communiqué aux membres avant la réunion, et il doit inclure la démission des administrateurs sortants ainsi que l'élection des nouveaux membres.

Le président actuel (ou un membre désigné) ouvre la séance et rappelle l'ordre du jour.

Les administrateurs sortants doivent officialiser leur démission. Il est recommandé de le faire par écrit et de le mentionner dans le procès-verbal de l'AGE.

Élection des nouveaux membres :

Les nouveaux candidats doivent être présentés. Chaque candidat peut se présenter et expliquer son projet.

En général, chaque membre a une voix. Le vote peut se faire à main levée ou à bulletin secret, selon ce qui est prévu dans les statuts de l'association.

Les résultats doivent être annoncés immédiatement après le vote. Les nouveaux administrateurs sont alors proclamés élus.

Une fois les nouveaux administrateurs élus, une passation de pouvoirs peut avoir lieu. Cela inclut la remise des documents et la mise à jour des informations auprès des autorités compétentes si nécessaire.

Cela inclut la remise des documents et la mise à jour des informations auprès des autorités compétentes si nécessaire.

Il est important de vérifier les statuts de votre association pour toute spécificité concernant la tenue de l'AGE et les modalités de vote.

Par ailleurs, l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association stipule que les décisions doivent être prises conformément aux règles établies par les statuts.

En cas de litige ou de contestation, il est possible de se référer à la jurisprudence applicable, notamment les décisions des tribunaux concernant les associations, qui précisent souvent les obligations des membres et des administrateurs dans le cadre de la gestion associative.

En résumé, assurez-vous de respecter les statuts de votre association pour la tenue de l'AGE et les modalités de vote, et préparez un ordre du jour clair pour faciliter la passation des responsabilités.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

voici une proposition claire et fluide de chronologie pour l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), en vue de la passation :

Chronologie conseillée pour l’AGE de jeudi soir :

Accueil des membres et point de quorum
Vérifiez que le nombre de membres présents ou représentés est suffisant pour délibérer selon vos statuts.

Lecture et approbation de l’ordre du jour
Présentez brièvement les points à traiter : démissions, renouvellement du bureau, etc.

Lecture du rapport moral et/ou bilan d’activité (facultatif mais apprécié)
Présenté par vous ou l’autre maman sortante.

Annonce des démissions
Vous formalisez votre démission et celle de l’autre maman,

Les deux administrateurs annoncent également qu’ils ne souhaitent pas être reconduits.

Présentation des nouveaux candidats
Les parents intéressés se présentent succinctement, rôle visé, motivation, etc.
Vote pour le renouvellement du bureau

En général, le vote suit cette logique :
Élection du/de la Président(e),
Puis du/de la Trésorier(e),
Ensuite du/de la Secrétaire,
Enfin, les membres du CA ou administrateurs complémentaires.

Le vote peut se faire à main levée ou à bulletin secret selon vos statuts et la sensibilité du groupe.

Annonce des résultats & passation

Vous précisez que la passation (remise des documents, des identifiants, changements bancaires éventuels, etc.) sera assurée dans les jours suivants avant que les sortants se retirent formellement.

Bon à savoir :
Le bureau est considéré renouvelé dès l’AGE, même si la passation technique prend encore quelques jours,
Le vote est en principe réservé aux membres à jour de cotisation, selon vos statuts.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT