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Associations / Fondations : Création, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Bail commercial : Bail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

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Une création d'association

Mise en place d'une structure permettant à plusieurs personnes de poursuivre un projet commun sans but lucratif.

Exemple : créer une association sportive, culturelle ou d'entraide.

Une création de fondation

Mise en place d'une structure affectant des biens ou des ressources à une mission d'intérêt général.

Exemple : créer une fondation pour soutenir un projet éducatif ou scientifique.

Une création d'un fonds de dotation

Création d'une structure destinée à recevoir et gérer des biens pour soutenir une oeuvre ou une mission d'intérêt général.

Exemple : financer des actions culturelles ou solidaires.

Reconnaissance d'utilité publique

Démarche permettant à certaines structures d'obtenir une reconnaissance officielle et des capacités juridiques renforcées.

Exemple : une association ancienne et d'intérêt général souhaite recevoir des libéralités plus facilement.

Agrément

Reconnaissance ou autorisation donnée par une administration pour exercer certaines activités ou accéder à certains avantages.

Exemple : demander un agrément jeunesse, sport, environnement ou service civique.

Dissolution

Fin de la structure, volontairement, automatiquement, par décision de justice ou par décision administrative selon les cas.

Exemple : fermer une association et organiser le sort de ses biens.

Demande de subvention

Demande d'aide financière auprès de l'État, d'une collectivité ou d'un établissement public.

Exemple : solliciter une subvention pour financer un projet associatif local.

Contrats de travail

Questions liées aux salariés de la structure : embauche, contrat, rupture, paie ou obligations d'employeur.

Exemple : sécuriser le contrat d'un salarié d'association.

Mécénat

Soutien financier, matériel ou de compétences apporté sans contrepartie directe équivalente, avec souvent un enjeu fiscal.

Exemple : une entreprise finance une action associative sans publicité commerciale principale.

Parrainage

Soutien accordé en échange d'une visibilité ou d'une contrepartie publicitaire.

Exemple : une entreprise finance un événement associatif et son logo apparaît sur les supports.

Legs et donations

Transmission d'argent, de biens ou de droits à la structure, de son vivant ou par testament.

Exemple : une personne souhaite léguer une somme à une fondation ou à une association habilitée.

Responsabilité

Risques juridiques liés à un dommage, une faute ou une décision prise par la structure, ses dirigeants ou ses membres.

Exemple : accident lors d'un événement organisé par l'association.

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Recommandé par Alexia
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Maître Louis TANDONNET
Avocat au barreau de Bordeaux
sur 14 avis*
7 années d'ancienneté

Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, il intervient également en droit des associations et en droit pénal, notamment en droit pénal des affaires. En droit des sociétés, Maître TANDONNET vous conseille si votre problème concerne la création de société et la rédaction de ses contrats, puis durant la vie de la société dans le... contentieux commercial et contractuel classique. Il vous représente aussi dans toute procédure contentieuse relevant de la compétence des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires en matière de sociétés civiles. Il vous conseille aussi sur les opportunités de montage comme la création de filiales ou la sectorisation d'activités lucratives. En droit des associations, il vous assiste lors de la phase de création de votre structure ou de contentieux interne à l'association et notamment disciplinaire. Déterminé, impliqué et pugnace, Maître Louis TANDONNET saura plaider votre cause devant les juridictions compétentes.

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Maître Youssra MARZOUQ
Avocat au barreau de Paris
sur 72 avis*
8 recommandations d'avocats
3 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Je suis Maître Marzouq, avocate au Barreau de Paris. Après plusieurs années de formation près d'avocats de grande renommée, j'ai fondé mon cabinet afin de pouvoir pratiquer cette profession qui me passionne selon mes valeurs : le dévouement, la confiance et la combativité. Je traite tous les dossiers qui me sont confiés avec sérieux et ponctualité, en étant à l'écoute de mes clients et soucieuse de leur apporter un accompagnement efficace et au plus près de leurs besoins. Mon cabinet est... suis Maître Marzouq, avocate au Barreau de Paris. Après plusieurs années de formation près d'avocats de grande renommée, j'ai fondé mon cabinet afin de pouvoir pratiquer cette profession qui me passionne selon mes valeurs : le dévouement, la confiance et la combativité. Je traite tous les dossiers qui me sont confiés avec sérieux et ponctualité, en étant à l'écoute de mes clients et soucieuse de leur apporter un accompagnement efficace et au plus près de leurs besoins. Mon cabinet est spécialisé en droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats et en droit immobilier. Nous sommes situés à Paris, au 96 rue de Rivoli (métro et rer Châtelet). Le cabinet vous reçoit en présentiel sur rendez-vous ou à distance (en visio-conférence ou par téléphone) à votre convenance. Les honoraires sont fixés au forfait à l'ouverture du dossier et un paiement en plusieurs fois est possible. Au plaisir de vous accompagner sur votre dossier !

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Maître Mohamed SALECK
Avocat au barreau de Bordeaux
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6 années d'ancienneté

Avocat au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale,... au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal de grande instance, Cour d'Appel et etc.), auprès de toutes les personnes physiques et/ou morales qui font appel à mon expertise. Afin d'apporter à tous mes clients un accompagnement entier et entièrement personnalisé, je m'engage à les conseiller, assister, défendre et représenter avec dévouement et abnégation.

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Maître Justin Maridonneau
Avocat au barreau de Paris
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Avocat expert en droit public, je conseille et accompagne des personnes privées et des personnes publiques sur leurs problématiques et les représente devant les juridictions administratives. Domaines : droit de la fonction publique, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, éthique publique, droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit électoral, des collectivités territoriales, droit de la mobilité internationale (naturalisation, titres de séjour,... expert en droit public, je conseille et accompagne des personnes privées et des personnes publiques sur leurs problématiques et les représente devant les juridictions administratives. Domaines : droit de la fonction publique, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, éthique publique, droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit électoral, des collectivités territoriales, droit de la mobilité internationale (naturalisation, titres de séjour, asile).

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Maître Marie D'OZOUVILLE
Avocat au barreau de Paris
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14 années d'ancienneté
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Bonjour, Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à... Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à disposition, etc.). Il peut s'agir tout autant d'associations, de fondations, de fonds de dotation, de congrégations ou d'associations cultuelles. J'attache une importance particulière à comprendre une problématique dans sa globalité, à resituer la question dans son contexte sans se focaliser sur une petite partie de question.

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Maître Firas DERBEL
Avocat au barreau de Paris
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J'interviens, tant en conseil qu'en contentieux, en Droit et fiscalité des associations et des fondations : conseiller et défendre, sur les plans juridique et fiscal, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ; La spécificité de ma valeur ajoutée repose sur les piliers suivants : - une expertise en droit, fiscalité et comptabilité des OSBL ; - une expertise transversale en droit public ; - des connaissances juridiques transversales (Droit de... tant en conseil qu'en contentieux, en Droit et fiscalité des associations et des fondations : conseiller et défendre, sur les plans juridique et fiscal, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ; La spécificité de ma valeur ajoutée repose sur les piliers suivants : - une expertise en droit, fiscalité et comptabilité des OSBL ; - une expertise transversale en droit public ; - des connaissances juridiques transversales (Droit de la responsabilité civile et pénale ; Droit commun des contrats ; Droit des contrats spéciaux ; Droit commercial ; Droit fiscal ; Droit des sociétés ; Droit immobilier ; Compliance ; CSRD) ; - un parcours pluridisciplinaire (Droit ; Etudes politiques ; Management) au sein d'établissements français de prestige (Sorbonne, Assas, emlyon business school, Ecole du barreau de Paris) ; - des expériences professionnelles dans des structures diverses (cabinets d'avocats privatiste, publiciste et d'affaires mais également : juridiction, parlement, associations, entreprise, média) ; - une maîtrise des enjeux économiques, financiers, stratégiques et de communication.

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Maître Nathalia MARLOW
Avocat au barreau de Paris
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17 années d'ancienneté

Concernant mes domaines de compétences, j'interviens principalement en droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, tant en conseil qu'en cas de litige devant un tribunal. J'ai également développé une activité en droit des associations et des coopératives, plus particulièrement les SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif).J'ai, par ailleurs, enseigné en droit des marques et des brevets, comme en droit de la... mes domaines de compétences, j'interviens principalement en droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, tant en conseil qu'en cas de litige devant un tribunal. J'ai également développé une activité en droit des associations et des coopératives, plus particulièrement les SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif).J'ai, par ailleurs, enseigné en droit des marques et des brevets, comme en droit de la publicité en Master 2, renforçant mon approche pédagogique du droit.Je réponds, dans tous les cas, personnellement aux clients, et ce, avec réactivité et rigueur, dans un délai maximum de 24/48h, hors périodes de vacances. En cas de difficulté, je vous renvoie vers un confrère compétent, si cela excède mes connaissances ou que le ratio prix/temps passé n'est pas intéressant pour le client. Le maître mot : la transparence.

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vous etes extraordinaires , cela fait plusieurs fois que je pose une question , et chaque fois les reponses sont rapides , precises , un immense merci pour votre gentillesse et votre devouement pour repondre a nos questions , ne changez rien , vous etes d un trés grand secours pour beaucoup de personnes
17/07/2026 à 17h51
AgenBourg-en-Bresse (Ain)Aix-en-ProvenceAjaccioAlbertvilleAlbiAlenconAlèsDigne-les-bains (Alpes-de-Haute-Provence)AmiensAngersAngoulême-Cognac (Charente)AnnecyPrivas (Ardèche)Charleville-mézières (Ardennes)ArgentanFoix (Ariège)ArrasTroyes (Aube)AurillacAuxerreAvesnes-sur-HelpeRodez (Aveyron)AvignonBastiaBayonneBeauvaisBelfortBergeracBesançonBethuneBéziersBloisBonnevilleBordeauxBoulogne-sur-MerBourgesBourgoinBrestBrieyBrive-la-GaillardeCaenCambraiCarcassonneCarpentrasCastresChalon-sur-saoneChalons-en-champagneChamberyChartresChateaurouxCherbourgClermont-FerrandColmarCompiègneCoutances-AvranchesGuéret (Creuse)CussetDaxDieppeDijonDouaiDraguignanDunkerqueEpinalEvry (Essonne)EvreuxFontainebleauAuch (Gers)GrasseGrenobleGuadeloupeGuyaneLe Puy-en-Velay (Haute-Loire)Chaumont (Haute-marne)Vesoul (Haute-saône)Gap (Hautes-alpes)Hauts-de-Seine - NanterreLons-le-saunier (Jura)La Roche-sur-YonLa Rochelle - RochefortLaonLavalLe HavreLe MansLes Sables-d'olonneLibourneLilleLimogesLisieuxLorientCahors (Lot)Mende (Lozère)LyonMâconMarseilleMartiniqueMayotteMeauxMelunMetzBar-le-duc (Meuse)Mont-de-MarsanMontargisMontbeliardMontluconMontpellierMoulinsMulhouseNancyNantesNarbonneNeversNiceNîmesNiortNouméaOrleansParisPauPerigueuxPoitiersPyrénées-Orientales (Perpignan)QuimperReimsRennesRoanneRouenSaint-EtienneSaint-Malo - DinanSaint-NazaireSaint-OmerSaint-BrieucSaint-denis De-la-ReunionSaint-GaudensSaint-PierreSaint-QuentinSaintesSarregueminesSaumurSaverneSeine-Saint-Denis - BobignySenlisSensSoissonsStrasbourgTarasconTarbesMontauban (Tarn-et-Garonne)ThionvilleThonon-les-BainsToulonToulouseToursTullePontoise (Val D'oise)Val-de-Marne - CréteilValenceValenciennesVannesVersaillesVienneVillefranche-sur-Saone

L'importance d'un avocat spécialisé dans les associations et fondations

Les associations et fondations jouent un rôle crucial dans notre société, oeuvrant souvent pour le bien commun. Cependant, leur gestion et leur régulation sont encadrées par des lois complexes qui peuvent varier significativement. Un avocat spécialisé dans ce domaine est essentiel pour naviguer ces eaux juridiques, assurant que l'organisation reste en conformité avec les lois en vigueur et optimise son impact social. La connaissance approfondie de ces réglementations est donc indispensable.

Créer ou gérer une association ou une fondation implique une compréhension des droits et des obligations spécifiques. Les avocats spécialisés dans ce domaine peuvent aider à structurer juridiquement l'entité, rédiger des statuts adaptés et conseiller sur les meilleures pratiques de gouvernance. Ils jouent un rôle crucial dans la prévention des risques juridiques qui pourraient compromettre la mission de l'organisation.

Cas courants et exemples concrets

Les avocats spécialisés dans les associations et fondations interviennent dans diverses situations, telles que la création de l'entité, les modifications statutaires, la gestion des conflits internes, ou encore la dissolution. Ils sont aussi essentiels lors de la réception de dons importants, garantissant que toutes les transactions respectent la législation fiscale et les normes de transparence. La diversité des cas traités montre l'étendue de leur expertise.

Par exemple, lors de la création d'une association, l'avocat peut aider à déterminer la structure juridique la plus adaptée, à rédiger les statuts et à obtenir les reconnaissances d'utilité publique, si nécessaire. Ces étapes sont cruciales pour assurer la pérennité et l'efficacité de l'association.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?

Un avocat spécialisé dans les associations et fondations apporte une valeur ajoutée significative. Il offre une expertise juridique qui permet de protéger l'entité contre les risques légaux, d'optimiser sa structure fiscale et de maximiser son impact social. Son intervention est souvent décisive pour le bon fonctionnement et le développement de l'association ou de la fondation.

En outre, cet avocat peut servir de médiateur dans les conflits internes, proposant des solutions juridiques qui respectent les intérêts de toutes les parties impliquées. Sa connaissance des spécificités du secteur non lucratif est indispensable pour naviguer les défis uniques auxquels ces organisations sont confrontées.

Quand consulter un avocat spécialisé ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dès la phase de conception d'une association ou d'une fondation, pour s'assurer que toutes les bases légales sont correctement couvertes. Les moments clés incluent aussi les périodes de croissance significative, les changements dans la réglementation applicable, ou lorsqu'il y a des doutes sur la conformité des activités de l'organisation avec la loi.

Un avocat peut également être sollicité pour des audits réguliers, assurant que l'association ou la fondation reste en conformité avec les dernières évolutions légales et les meilleures pratiques du secteur. Ces consultations préventives peuvent éviter des complications juridiques futures.

Coût d'un avocat spécialisé

Le coût d'un avocat spécialisé dans les associations et fondations peut varier en fonction de l'expérience, de la région, et de la complexité du cas. Les tarifs horaires se situent généralement entre 50 et 1300 euros. Il est important de discuter clairement des honoraires dès le premier rendez-vous pour éviter toute surprise.

Certains avocats peuvent proposer des forfaits adaptés aux besoins spécifiques des associations et fondations, offrant ainsi une solution plus prévisible et souvent plus économique. La transparence des coûts est essentielle pour une collaboration fructueuse.

Choisir le bon avocat et les questions à poser

Choisir le bon avocat nécessite de vérifier son expérience et sa spécialisation dans le domaine des associations et fondations. Il est recommandé de consulter les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr, ainsi que de se renseigner sur le nombre de dossiers traités et les recommandations des confrères. Les questions à poser lors du premier rendez-vous devraient inclure des demandes sur les expériences passées similaires, les stratégies proposées et les détails des honoraires.

Il est également judicieux de demander des exemples de cas résolus avec succès et de discuter des attentes en termes de communication et de suivi du dossier. Un bon avocat doit être capable de fournir une approche claire et structurée, adaptée aux besoins spécifiques de votre organisation.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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