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Maître Mohamed SALECK
Avocat au barreau de Bordeaux
sur 3 avis*
30 recommandations d'avocats
306 problèmes résolus
3 fiches publiées
5 années d'ancienneté

Avocat au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale,... au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal de grande instance, Cour d'Appel et etc.), auprès de toutes les personnes physiques et/ou morales qui font appel à mon expertise. Afin d'apporter à tous mes clients un accompagnement entier et entièrement personnalisé, je m'engage à les conseiller, assister, défendre et représenter avec dévouement et abnégation.

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Maître Marie D'OZOUVILLE
Avocat au barreau de Paris
Aucun avis disponible
2 recommandations d'avocats
2 problèmes résolus
14 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Bonjour, Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à... Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à disposition, etc.). Il peut s'agir tout autant d'associations, de fondations, de fonds de dotation, de congrégations ou d'associations cultuelles. J'attache une importance particulière à comprendre une problématique dans sa globalité, à resituer la question dans son contexte sans se focaliser sur une petite partie de question.

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Maître Firas DERBEL
Avocat au barreau de Paris
sur 2 avis*
3 recommandations d'avocats
2 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

J'interviens, tant en conseil qu'en contentieux, en Droit et fiscalité des associations et des fondations : conseiller et défendre, sur les plans juridique et fiscal, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ; La spécificité de ma valeur ajoutée repose sur les piliers suivants : - une expertise en droit, fiscalité et comptabilité des OSBL ; - une expertise transversale en droit public ; - des connaissances juridiques transversales (Droit de... tant en conseil qu'en contentieux, en Droit et fiscalité des associations et des fondations : conseiller et défendre, sur les plans juridique et fiscal, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ; La spécificité de ma valeur ajoutée repose sur les piliers suivants : - une expertise en droit, fiscalité et comptabilité des OSBL ; - une expertise transversale en droit public ; - des connaissances juridiques transversales (Droit de la responsabilité civile et pénale ; Droit commun des contrats ; Droit des contrats spéciaux ; Droit commercial ; Droit fiscal ; Droit des sociétés ; Droit immobilier ; Compliance ; CSRD) ; - un parcours pluridisciplinaire (Droit ; Etudes politiques ; Management) au sein d'établissements français de prestige (Sorbonne, Assas, emlyon business school, Ecole du barreau de Paris) ; - des expériences professionnelles dans des structures diverses (cabinets d'avocats privatiste, publiciste et d'affaires mais également : juridiction, parlement, associations, entreprise, média) ; - une maîtrise des enjeux économiques, financiers, stratégiques et de communication.

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Maître Nathalia MARLOW
Avocat au barreau de Paris
Aucun avis disponible
10 recommandations d'avocats
19 problèmes résolus
17 années d'ancienneté

Concernant mes domaines de compétences, j'interviens principalement en droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, tant en conseil qu'en cas de litige devant un tribunal. J'ai également développé une activité en droit des associations et des coopératives, plus particulièrement les SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif).J'ai, par ailleurs, enseigné en droit des marques et des brevets, comme en droit de la... mes domaines de compétences, j'interviens principalement en droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, tant en conseil qu'en cas de litige devant un tribunal. J'ai également développé une activité en droit des associations et des coopératives, plus particulièrement les SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif).J'ai, par ailleurs, enseigné en droit des marques et des brevets, comme en droit de la publicité en Master 2, renforçant mon approche pédagogique du droit.Je réponds, dans tous les cas, personnellement aux clients, et ce, avec réactivité et rigueur, dans un délai maximum de 24/48h, hors périodes de vacances. En cas de difficulté, je vous renvoie vers un confrère compétent, si cela excède mes connaissances ou que le ratio prix/temps passé n'est pas intéressant pour le client. Le maître mot : la transparence.

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HEUREA partir de
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Paiement en 3 fois
Maître Maxime Delacarte
Avocat au barreau de Paris
sur 3 avis*
6 recommandations d'avocats
12 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Maître Maxime Delacarte est avocat au Barreau de Paris depuis 2013 et associé du cabinet Bourgeois Itzkovitch & Delacarte (BGID), qu'il a rejoint en 2021 après avoir exercé au sein du cabinet Chabert. Spécialisé en droit pénal général et en droit pénal des affaires, Maître Delacarte assure la défense des personnes mises en cause comme la représentation des victimes à tous les stades de la procédure pénale : garde à vue, instruction, comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable...rc;tre Maxime Delacarte est avocat au Barreau de Paris depuis 2013 et associé du cabinet Bourgeois Itzkovitch & Delacarte (BGID), qu'il a rejoint en 2021 après avoir exercé au sein du cabinet Chabert. Spécialisé en droit pénal général et en droit pénal des affaires, Maître Delacarte assure la défense des personnes mises en cause comme la représentation des victimes à tous les stades de la procédure pénale : garde à vue, instruction, comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), audiences correctionnelles, Cour d'assises et Cour d'appel. Son expérience couvre l'ensemble du contentieux pénal, de la délinquance financière et économique (abus de biens sociaux, blanchiment, escroquerie, corruption, fraude fiscale) aux dossiers de droit commun les plus sensibles (violences, atteintes aux personnes, affaires criminelles, stupéfiants, criminalité organisée). Maître Delacarte intervient également dans la défense pénale internationale, tant devant les juridictions étrangères que dans l'assistance des ressortissants français mis en cause à l'étranger. Régulièrement sollicité par la presse nationale sur les dossiers qu'il suit - citations dans Le Figaro, Le Parisien, interventions sur M6 INFO - Maître Delacarte allie la technicité d'une défense rigoureuse à la réactivité qu'impose la matière pénale, particulièrement dans les situations d'urgence (garde à vue, déferrement, comparution immédiate). Ancien enseignant de droit civil à l'Université Paris II â€" Panthéon-Assas puis chargé d'enseignement en droit pénal à l'Université Paris I â€" Panthéon-Sorbonne, il dispense régulièrement des formations aux entreprises et aux collectivités locales. Cette double culture, universitaire et contentieuse, nourrit une approche stratégique rigoureuse de chaque dossier. Maître Delacarte assiste par ailleurs ses clients en contentieux civil et commercial. Formation : Magistère Juriste d'affaires â€" DJCE, Université Paris II Panthéon-Assas Certificat de sciences criminelles, Université Paris II Panthéon-Assas Certificat de droit international public, Académie de droit international de La Haye Certificat d'études spécialisées en droit des sociétés, Université de Montpellier I

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Ekomi
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22/04/2026 à 14h48
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L'importance d'un avocat spécialisé dans les associations et fondations

Les associations et fondations jouent un rôle crucial dans notre société, oeuvrant souvent pour le bien commun. Cependant, leur gestion et leur régulation sont encadrées par des lois complexes qui peuvent varier significativement. Un avocat spécialisé dans ce domaine est essentiel pour naviguer ces eaux juridiques, assurant que l'organisation reste en conformité avec les lois en vigueur et optimise son impact social. La connaissance approfondie de ces réglementations est donc indispensable.

Créer ou gérer une association ou une fondation implique une compréhension des droits et des obligations spécifiques. Les avocats spécialisés dans ce domaine peuvent aider à structurer juridiquement l'entité, rédiger des statuts adaptés et conseiller sur les meilleures pratiques de gouvernance. Ils jouent un rôle crucial dans la prévention des risques juridiques qui pourraient compromettre la mission de l'organisation.

Cas courants et exemples concrets

Les avocats spécialisés dans les associations et fondations interviennent dans diverses situations, telles que la création de l'entité, les modifications statutaires, la gestion des conflits internes, ou encore la dissolution. Ils sont aussi essentiels lors de la réception de dons importants, garantissant que toutes les transactions respectent la législation fiscale et les normes de transparence. La diversité des cas traités montre l'étendue de leur expertise.

Par exemple, lors de la création d'une association, l'avocat peut aider à déterminer la structure juridique la plus adaptée, à rédiger les statuts et à obtenir les reconnaissances d'utilité publique, si nécessaire. Ces étapes sont cruciales pour assurer la pérennité et l'efficacité de l'association.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?

Un avocat spécialisé dans les associations et fondations apporte une valeur ajoutée significative. Il offre une expertise juridique qui permet de protéger l'entité contre les risques légaux, d'optimiser sa structure fiscale et de maximiser son impact social. Son intervention est souvent décisive pour le bon fonctionnement et le développement de l'association ou de la fondation.

En outre, cet avocat peut servir de médiateur dans les conflits internes, proposant des solutions juridiques qui respectent les intérêts de toutes les parties impliquées. Sa connaissance des spécificités du secteur non lucratif est indispensable pour naviguer les défis uniques auxquels ces organisations sont confrontées.

Quand consulter un avocat spécialisé ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dès la phase de conception d'une association ou d'une fondation, pour s'assurer que toutes les bases légales sont correctement couvertes. Les moments clés incluent aussi les périodes de croissance significative, les changements dans la réglementation applicable, ou lorsqu'il y a des doutes sur la conformité des activités de l'organisation avec la loi.

Un avocat peut également être sollicité pour des audits réguliers, assurant que l'association ou la fondation reste en conformité avec les dernières évolutions légales et les meilleures pratiques du secteur. Ces consultations préventives peuvent éviter des complications juridiques futures.

Coût d'un avocat spécialisé

Le coût d'un avocat spécialisé dans les associations et fondations peut varier en fonction de l'expérience, de la région, et de la complexité du cas. Les tarifs horaires se situent généralement entre 50 et 1300 euros. Il est important de discuter clairement des honoraires dès le premier rendez-vous pour éviter toute surprise.

Certains avocats peuvent proposer des forfaits adaptés aux besoins spécifiques des associations et fondations, offrant ainsi une solution plus prévisible et souvent plus économique. La transparence des coûts est essentielle pour une collaboration fructueuse.

Choisir le bon avocat et les questions à poser

Choisir le bon avocat nécessite de vérifier son expérience et sa spécialisation dans le domaine des associations et fondations. Il est recommandé de consulter les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr, ainsi que de se renseigner sur le nombre de dossiers traités et les recommandations des confrères. Les questions à poser lors du premier rendez-vous devraient inclure des demandes sur les expériences passées similaires, les stratégies proposées et les détails des honoraires.

Il est également judicieux de demander des exemples de cas résolus avec succès et de discuter des attentes en termes de communication et de suivi du dossier. Un bon avocat doit être capable de fournir une approche claire et structurée, adaptée aux besoins spécifiques de votre organisation.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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