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Posée par Manel, il y a 9 heures dans Associations et fondations

Je sui membre d'une association sportive. nous avons eu vent il y a quelque jours que la presidente c'etait servi de l'argent dedié a l'achat de baton a un tout autre achat, je precise que cette achat n'a...

2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par nicolas 103 vues
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Posée par acronyme89, il y a 4 jours dans Associations et fondations

Des banques (et d'autres entreprises) offrent des cadeaux de quelques euros aux clients qui parrainent d'autres clients. le président a-t-il le droit de parrainer l'association auprès de sa banque et ainsi bénéficier...

Aucune réponse pour le moment. 136 vues
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Posée par Christian, il y a 5 jours dans Associations et fondations

La mairie nous demande un chèque de caution pour notre association pour avoir une salle. qui doit faire le chèque de caution, le président sur son compte personnel ou un chèque de caution sur le compte de l'association car on...

1 réponse, il y a 5 jours par Maître Christel BRANJONNEAU 132 vues
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Posée par titio, il y a 3 semaines dans Associations et fondations

Un gropue de personnes anciens membre de notre association souhaitent faire une ag parallele et la registrer en préfecture pour essayer de prendre le contrel . quelle procedure a faire entant que président merci merci de vos...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par titio 331 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Christian64, il y a 3 semaines dans Associations et fondations

Je voudrai vous faire part d'une situation qui me parait sujette à débat. une salariée que j'appellerai irène est employée dans une association loi 1901 que je nommerai alpha. mais irène est également présidente...

Aucune réponse pour le moment. 163 vues
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Posée par m c, il y a 3 semaines dans Associations et fondations

Une association ou fondations qui a reçu des dont peut elle a son tour faire un dont ou prêter de l argent a un membre cordialement ...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par m c 428 vues
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Posée par Nathalie691, il y a 1 mois dans Associations et fondations

J'ai été contacté par un huissier qui par sommation de payer une facture dentaire. par ses menaces de prélever le double de la somme j'ai effectuer un virement. depuis je tente dobtenir un recu de paiement il me réponds...

Aucune réponse pour le moment. 257 vues
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Posée par Olivier PRE, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Je dirige actuellement une maison de l'emploi, structure associative membre du service public de l'emploi. du fait du désengagement de l'état, nos administrateurs et élus locaux désirent conserver une partie des missions de la...

Aucune réponse pour le moment. 284 vues
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Posée par clairvaux, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Exclu d une association sportive sans motif grave puis je esperer obtenir des dommages et interet merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 263 vues
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Posée par raphadina, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Je travaille pour un fonds de dotation créé en 2015. notre président souhaiterait le transformer en une fondation, éventuellement abritée (dissolution du fonds par vote du ca et création d'une nouvelle fondation). la loi le...

Aucune réponse pour le moment. 282 vues
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Posée par ISA, il y a 1 mois dans Associations et fondations

J etais sous curatelle depuis 5 ans je pensais que c etait fini mais mon pére a refait une lettre au juge avec mon médecin et c est reparti pour 3 ans je n en peux plus comment faire? merci de votre aide bien cordialement merci de...

Aucune réponse pour le moment. 423 vues
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Posée par Personne du64, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Suite a des gros problèmes physiques j ai dû arrêter de travail en attente d une opération qui m impressionner....je me sentais pas capable de monter tout c est papiers administratifs et mes impôts qui était majoré ...ne savant plus...

Aucune réponse pour le moment. 388 vues
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Posée par 58trohe, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Je représente une association. nous travaillons avec d'autres associations, sans contrats signés. nous constatons la disparition de 2500 € sur les 2800€ de notre cpt bancaire, credit agricole, au profit d'une autre...

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Posée par Philosophie, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Je suis actuellement en congés parental partiel à 80%. je suis également praticienne en massage amma assis. je voudrais créé ma micro-entreprise dans ce domaine mais avec mon congé parental je ne peux pas travailler plus de 80%...

Aucune réponse pour le moment. 541 vues
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Posée par corporation citoyenne DE LA TRANCHE 1, il y a 2 mois dans Associations et fondations

J aimerais a savoir si legalement un nombre consequent de citoyens( salaries ,chomeur etc .....)peuvent t il former une corporation commercial de type coopperative (exemple centre commercial leclerc ) et cette corporation...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 424 vues
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Posée par Marie13, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Je suis invalidite 2categorie un droit asi et un complement aah ai je droit a mva merci merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 463 vues
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Posée par RJF, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Président d'une association, club canin je rencontre un problème statutaire et j'aimerais avoir un avis juridique sur le problème nos statuts prévoient 9 administrateurs, et un renouvellement du comité par moitié tout les 3 ans...

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Posée par paul gerard, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Pouvez-vous m'indiquer l'association la plus efficace dédiée aux victimes des magouilles des magistrats, policiers, avocats ? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 534 vues
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Posée par hydenrose, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Nous sommes une association et nous possédons une friteuse que nous souhaitons vendre à l'ancienne présidente qui est intéressée pour nous la racheter mais avec un paiement en plusieurs mensualités. ne sachant pas si...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Lionel DREYFUSS 414 vues
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Posée par Ninette, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Je viens de reprendre le poste de trésorière dans une association et je suis interdit bancaire je voulait savoir si la banque va interroger le ficp le jour de la signature ?? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 638 vues
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Posée par Tigroma, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Je suis bénévole dans un cinéma, j ai assisté au conseil d administration et au moment d aborder les 2 derniers sujets et les questions diverses, le président m a demandé de quitter la salle car les sujets devenaient t...

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Posée par Romain, il y a 3 mois dans Associations et fondations

J’aimerai avoir une réponse concernant le montant de la cotisation annuelle d'une association loi 1901 composée de bénévoles. lors de notre assemblée générale, nous avons fixé le montant de la cotisation annuelle à la somme...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pierreleg 508 vues
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Posée par Viki, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Association à but non lucratif, ayant pour objectif de développer la vie culturelle de la jeunesse. actuellement nous voulons étendre notre champ d'action et nous avons de nombreux nouveaux projets. que faut-il ajouter ou...

3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 871 vues
Résolue par
Maître Lionel DREYFUSS
 
Posée par JAFAU 93, il y a 3 mois dans Associations et fondations

La réponse à quasiment cette même question postée sur votre site il y a 3 ans me laisse sur ma faim ! avec un certain nombre d'amis/collègues nous nous proposons de créer sous statut 1901 une structure qui cumulerait...

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Posée par Khadija, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Ma situation est la suivante je suis en situation irrégulière en france depuis 3 ans j'ai accouché d'une petite fille y'a quelques mois son papa est en situation régulière et il l'a reconnu j'aimerais...

1 réponse, il y a 4 mois par Khadija 506 vues
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Posée par Marieh, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Je suis la présidente d’une association dont je viens de modifier les statuts… mais j’aimerais l’avis d’un professionnel avant l’ag du 24 novembre. est-ce que quelqu’un pourrait m’aider ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Ariel DAHAN 621 vues
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Posée par KarineF, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Nous sommes deux formatrices avec le statut d'auto entrepreneur et souhaitons créer une association. quelles sont les contraintes pour nous rémunérer ? pouvons-nous facturer l'association? merci de vos réponses...

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Posée par Krys, il y a 4 mois dans Associations et fondations

15 ans de procedure pour sortir d une indivision mon avocate ne me répond plus que faire? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 609 vues
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Posée par Lyde, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Un président d"association loi 1901 peut-il être tenu responsable d'un déficit bancaire de l’association et devoir rembourser cette dette à sa sortie de l’association ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Ariel DAHAN 553 vues
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Posée par Moïse, il y a 4 mois dans Associations et fondations

J’ai été en garde à vue un jour et j’ai eu 3 fait qui m’étais reprocher à cause de ces fait j’ai reçu un oqtf mais après sa le juge juridictionnelle m’a juger et m’a déclarées non coupable de tout les délit qui m’étais reprocher et...

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