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Mise en demeure d'une asso Posée par julie, il y a 1 mois dans Associations et fondations Nous sommes 3 assistante maternelles dans une mam. nous étions 4 il y a peu de temps mais on ne s'entendait pas avec la 4eme nous lui avons demander de partir car l'ambiance était détestable. elle est partie sans rien... Aucune réponse pour le moment. 1847 vues Répondre

Curatelle Posée par Falconex, il y a 1 mois dans Associations et fondations Mon fils rencontre de gros problèmes avec la vie active À qui m'adresser ? merci pour votre réponse salutations merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 1440 vues Répondre

Violation des statuts par le président d'une association Posée par af97t, il y a 1 mois dans Associations et fondations Notre président d'association fait des siennes dans la convocation des assemblées générales extraordinaires. voilà ce que dit nos statuts : "si besoin est, ou sur la demande d’un membre inscrit, le président peut convoquer une... Aucune réponse pour le moment. 1694 vues Répondre

Suppression d'une adresse mail et de données s'y trouvant Posée par Tamtam76, il y a 1 mois dans Associations et fondations Le président de mon association, dont je suis vice-président, a supprimé ma boîte mail nominative, avec des mails précieux à l'intérieur. que puis-je faire pour me défendre ? merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 907 vues Répondre

Le président s'empare des biens associatifs Posée par Tintin28, il y a 1 mois dans Associations et fondations Vice-président et membre fondateur d'une association qui a pour but l'édition d'un site internet, j'ai un conflit avec le président de l'association. celui-ci à supprimé l'ensemble de mes accès aux... Aucune réponse pour le moment. 747 vues Répondre

Delai légal entre réception convocation et conseil d'administration Posée par Huhu, il y a 1 mois dans Associations et fondations J'ai reçu un dimanche soir par mail une convocation pour un conseil d'administration le lendemain lundi à 19h30. il s'agit d'un ca pour une association loi 1901. est-ce un délai légal ? moins de 24 h ? merci de... Aucune réponse pour le moment. 814 vues Répondre

Abus de confiance du président d'une association de loi 1901 Posée par Uno78, il y a 1 mois dans Associations et fondations Notre association de loi 1901 gère un site internet d'actualité. je suis le vice-président et membre fondateur. le président a, depuis plusieurs semaines, supprimé mon adresse mail de l'association et mes accès à... 1 réponse, il y a 1 mois par Uno78 2819 vues Participer

Vol des pages des réseaux sociaux de notre association Posée par Toutou85, il y a 1 mois dans Associations et fondations Dans le cadre d'une association, j'ai créé deux pages fans sur les réseaux sociaux pour suivre l'activité de l'association et ses publications. je suis vice-président et membre fondateur. cependant, le... Aucune réponse pour le moment. 864 vues Répondre

Convocation du maire apres qu'il ait fait irruption lors d'une assemblee extrao Posée par Bill, il y a 2 mois dans Associations et fondations Nous sommes une association loi 1901 et depuis quelques temps des ragots et médisances nous ciblent dans notre village. le maire a demandé à intégrer l association pour "connaitre la vérité sur ce qui s y passe", nous surveiller en... 1 réponse, il y a 2 mois par Bill 1738 vues Participer

Majoration Posée par Mathieu, il y a 3 mois dans Associations et fondations La ligue de football et le district ont-ils le droit de nous majorer de 10% sans lettre recommandée ? merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 1896 vues Répondre

Suis je ou pas trésorière si je ne suis pas sur les statuts.? Posée par Paradis, il y a 3 mois dans Associations et fondations Je vous écris pour avoir des renseignements, est ce que si je suis pas sur les statuts d'une association déposé a la sous préfecture en tans que trésorière et que si le président pique tous les sous ,sans même que je e sache... Aucune réponse pour le moment. 1098 vues Répondre

Comment changer l'avocat de notre association? Posée par sylvie, il y a 4 mois dans Associations et fondations Nous avons un avocat pour notre association depuis plusieurs années et souhaitons mettre fin a ses services, comment pouvons nous procéder ? nous souhaitons prendre un autre avocat plus compétant. cordialement merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Agnès TEISSEDRE 912 vues Participer

Droit concernant l'achat a mes frais d'odjet Posée par Jb67600, il y a 4 mois dans Associations et fondations Voil a j'etais parrain dans une association j'ai achetė une tee shirt de l'association participer a des frais pour des bracelet silicone et j'ai acheter des ballon au logo . la.presidente me.demande de... 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jb67600 2105 vues Compléter

Comment bénéficier d'un leg pour une association d'interêt général? Posée par Perisix, il y a 5 mois dans Associations et fondations Notre association:justice deuxième chance. le vice président décédé nous lègue une somme de plusieurs dizaines de milliers d'euros. nous sommes association d'intérêt général mais pas d'utilité publique. y a t il des cas où l'on puisse... Aucune réponse pour le moment. 2404 vues Répondre

Financement Posée par Gonane, il y a 6 mois dans Associations et fondations Il semblerait que les partis politiques reçoivent une aide de l'État, pour une prise en charge d'impression des bulletins de vote, des circulaires, des frais d'affichage pour leurs candidats aux diverses élections.... Aucune réponse pour le moment. 1012 vues Répondre

A Posée par Selia, il y a 8 mois dans Associations et fondations A... Aucune réponse pour le moment. 1938 vues Répondre

Aide aux femmes d immigrés Posée par katherine, il y a 8 mois dans Associations et fondations Svp j aurais besoin de coordonnées d associations d aide aux femmes dimmigrés les femmes qu ils ramènent du pays d origine une association sérieuse car j ai écrit a certaines en vain. c'est urgent .merci merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 1879 vues Répondre

Vente d'aocool à prix libre par une association à but non lucratif Posée par patada, il y a 10 mois dans Associations et fondations Je fais partie d'une association d'utilité sociale à but non lucratif qui a un bar dont les boissons sont vendues à prix libre afin de n'exclure personnes. nous vendons principalement des boissons non alcoolisées... Aucune réponse pour le moment. 1953 vues Répondre

Maison des syndicats Posée par CatsBour, il y a 10 mois dans Associations et fondations Est ce qu'il existe une loi qui oblige les communes d'avoir une maison syndicale ? si oui est ce que la commune à l'obligation de lui fournir un local a titre gratuit ? merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Bénédicte ROUSSEAU 2823 vues Participer

Responsabilité d'un ex président d'association Posée par sosthène89, il y a 10 mois dans Associations et fondations J'ai présidé une association et des dégradations ont été commises dans le local pendant ma présidence mais la réclamation intervient après que j'ai cessé mes fonctions et qu'un nouveau président ait été nommé. merci... 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Yann VIEUILLE 2331 vues Participer

Adultes autiste en foyer d'acceuil médicalisé Posée par Syrielle, il y a 1 an dans Associations et fondations Maître, mon fils, adulte autiste est depuis 1 an dans un "foyer d'accueil médicalisé" (autistes uniquement). ce foyer est géré par une association. mon enfant ne fait aucune sortie dans ce centre, à part le tour du village tous... 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Bernard DEBAISIEUX 2857 vues Participer

Dons et défraiement dans le cadre d'une association loi 1901 Posée par Oasis, il y a 1 an dans Associations et fondations J'ai plusieurs questions concernant la mise en place de dons pour les parents de nos adhérents et d'un système de défraiement de nos entraîneurs et dirigeants. vous trouverez ci dessous mes questions: 1. dans quel cas le... Aucune réponse pour le moment. 2815 vues Répondre

Annulation de bail à une association pour vendre un bien Posée par Framboise, il y a 1 an dans Associations et fondations Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à... Aucune réponse pour le moment. 2841 vues Répondre

Association & boissons alcoolisÉes Posée par soleil, il y a 1 an dans Associations et fondations Maître, nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables... 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nathalia MARLOW 3757 vues Compléter

Tous les membres de l'association (amap) seront abs le jour de l'ag Posée par Hulotte, il y a 1 an dans Associations et fondations Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait... 3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3583 vues Résolue par Maître Nathalia MARLOW

Mon domicile Posée par Ahmed, il y a 1 an dans Associations et fondations Je suis sans adress et je cherche une association pour m aidee merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 1 an par Maître Naciri-Bennani ZINEB 2151 vues Participer

Suis-je obligé de communiquer mon adresse postale à une association dont je suis adhérent ? Posée par Christophe, il y a 1 an dans Associations et fondations Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon... 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ahmed 6058 vues Résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ? Posée par Xanest, il y a 1 an dans Associations et fondations Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette... 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xanest 7175 vues Résolue par Maître MERIEM IDERKOU

Abus dans un e association Posée par na81, il y a 1 an dans Associations et fondations Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux... 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par na81 5627 vues Résolue par Maître Julie DUCOURT

Dissolution d'une association et licenciement Posée par TINOE, il y a 1 an dans Associations et fondations Nous avons été informé par notre direction et les journaux de la fermeture de notre association fin 2016. il a été évoqué le licenciement ou une éventuelle fusion avec une autre association. pouvez-vous m'éclairer sur ce point... 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TINOE 3832 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN