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Posée par SandraRo70, il y a 4 jours dans Associations et fondations

Ma fille a participé à un camp de basket. durant celui-ci, les téléphones portables étaient autorisés à des heures bien spécifiques. en dehors, lors des activités ou la nuit, les coachs les rassemblaient dans leur chambre. lors

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Posée par julien2020, il y a 2 semaines dans Associations et fondations

Est ce qu'une association a le droit de demander des dons? biens immobiliers, mobiliers? maison, local, voiture? et si oui, y a t-il des conditions à respecter?

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par julien2020 512 vues
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Posée par Mekaido, il y a 3 semaines dans Associations et fondations

Je voudrais savoir si les sms échangés dans un certain contexte avec mon conjoint peuvent être présenter comme preuves auprès de la justice? merci

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Posée par Marie, il y a 4 semaines dans Associations et fondations

Nous sommes une asso, nous souhaiterions déposer un référé au ta. peut-on le faire directement au tribunal en juillet svp ?

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marie 308 vues
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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par cynthia, il y a 4 semaines dans Associations et fondations

Ayant bénévole dans une association de protection animales sans contrat de benevolat pendant 6 ans je me suis occupe du secretariat. aujourd'hui aynat quitter cette association, la presidente me demande un certificat de

1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Lionel DREYFUSS 255 vues
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Posée par Merlin75, il y a 4 semaines dans Associations et fondations

Une association loi de 1901 a été créé avec un conseil d'administration de trois représentants légaux ( président, trésorier et secrétaire ) . le trésorier a ouvert un compte bancaire auprès du crédit agricole et le compte a

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Posée par Helvet, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Je me permets de vous faire part de mon questionnement, car je souhaiterais réaliser un projet de longue date avec un ami. nous sommes tous les deux employés en ce moment même, mais souhaiterions ouvrir notre propre structure en

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Helvet 402 vues
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Posée par RiRi, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Je suis en ald sous convention cc51 mon employeur ne me verse pas les ij prévoyance qu'il perçoit, malgré mes relances. la prévoyance me convoque dans 2 mois a une expertise médicale . tant que l'expertise n'est pas

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Posée par joannie, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Peut on dissoudre l'assemblée général si on est adhérents ?

1 réponse, il y a 2 mois 998 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Mickael MULLER, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Je voudrais cree une association car je cherche des financements pour realiser des films , des films normaux en montant une association , est ce que j'aurais le droit d'organiser des soirées , ou de faire des evenements

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mickaelmuller 1194 vues
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Posée par Esther, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Est-il possible en france de créer une fédération de personnes et non d'associations ? cela est possible dans d'autres pays européens. si oui, quelles sont les conditions et les démarches ? ex : fédération des hollandais

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Posée par MARGUERITE, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Je prends 1 article et je paye au comptant mais apparait client ?????????????? serait ce le boulot de la mandataire judiciaire j'en sais rien - je n'ai jamais donné une donnee personnelle et je ne veux pas que mon nom et

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Posée par Dorsey, il y a 3 mois dans Associations et fondations

La communauté. je vous écris aujourd'hui car je suis un peu embêté. ma fille est inscrite dans une association pour le périscolaire depuis septembre. il s'avère que l'association a fait une erreur et a enregistré le

1 réponse, il y a 3 mois 986 vues
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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Christian, il y a 6 mois dans Associations et fondations

La mairie nous demande un chèque de caution pour notre association pour avoir une salle. qui doit faire le chèque de caution, le président sur son compte personnel ou un chèque de caution sur le compte de l'association car on

3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Abdou DJAE 1489 vues
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Posée par Mickael MULLER, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Je voudrais monter une associoation pour financer des projets de films est ce que ca c est possible ?

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mickaelmuller 1160 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par FRed, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Un président d'une association a et salarié d'une association b, peut-il être mis à disposition par l'association b à l'association a?

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FRed 1008 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par kikinette69, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Nous avons créé une association en 2007,pour défendre les propriétaires de mobilhome situé dans un camping dans un camping .suite à de nombreux litiges avec le camping (augmentation excessive, etc), nous avons fait appel à un

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Posée par JeanDemontel, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Nous sommes une association de loi 1901 à but non lucratif (dirigeants bénévoles non rémunérées). nous avons comme seules source de revenu des revenus fonciers tirés d'un bail commercial (3/6/9) sur un local loué nu sans tva

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JeanDemontel 1057 vues
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Posée par Cocine, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Sans héritier la fondation est-elle la solution pour qu'à mon décès ma collection de livres, tableaux, meubles signés soient à la disposition du public. si oui comment procéder ?

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 673 vues
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Posée par migmars@hotmail.fr, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Notre association n'utilise pas internet pour faire ses déclarations en ligne suite à la modification des administrateurs de notre association, en tant que représentant légal; j'ai adressé au greffe des associations de

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Posée par P.L., il y a 5 mois dans Associations et fondations

Nous sommes une association à but non lucratif ayant pour but le développement du tourisme social et solidaire. l'été, nous organisons des séjours pour des familles défavorisées ayant droit aux aides de la caf. pour cela, nous

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Posée par SY, il y a 5 mois dans Associations et fondations

Est ce que un represent legal de l'association peut ouvrire le compte bancaire pour cette association?

3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par SY 1156 vues
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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Jennifer223, il y a 5 mois dans Associations et fondations

Je travaille dans une asssociation depuis 10 ans en tant qu'assistante administratif. suite à une longue absence j'ai ouvert les yeux et je me suis aperçu que mon patron qui est le président de l'association est

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Posée par Kya, il y a 5 mois dans Associations et fondations

Sa fait 2 mois que jessaye de pendre rendez-vous pour un premier dépôt et j'arrive toujours pas vs pouvez aider svp

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kya 1303 vues
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Posée par hladina, il y a 5 mois dans Associations et fondations

J'ai une question : j'ai besoin de connaitre les conditions pour ouvrir pour une.fondation ?

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 829 vues
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Posée par Bouleone, il y a 6 mois dans Associations et fondations

Je suis dans une association 1901 de gymnastique moi même et plusieurs adhérent ont constaté que la présidente de l'association se servait de la voiture associative à des fins personnel. c'est même à l'entendre sa

1 réponse, il y a 6 mois par Maître Ariel DAHAN 1077 vues
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Posée par nonocrazy, il y a 6 mois dans Associations et fondations

Je rencontre un problème, et je sollicite votre aide. en avril 2018, j’ai acheté des places de concert auprès d’une plate forme en ligne indépendante car une association organisait un concert qui m’intéressait. l’organisateur, qui

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Posée par Léna, il y a 6 mois dans Associations et fondations

Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général

1 réponse, il y a 6 mois 1118 vues
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Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Manel, il y a 6 mois dans Associations et fondations

Je sui membre d'une association sportive. nous avons eu vent il y a quelque jours que la presidente c'etait servi de l'argent dedié a l'achat de baton a un tout autre achat, je precise que cette achat n'a

2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par nicolas 1325 vues
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Posée par acronyme89, il y a 6 mois dans Associations et fondations

Des banques (et d'autres entreprises) offrent des cadeaux de quelques euros aux clients qui parrainent d'autres clients. le président a-t-il le droit de parrainer l'association auprès de sa banque et ainsi bénéficier

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