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Posée par Khadija, il y a 1 jour dans Associations et fondations

Ma situation est la suivante je suis en situation irrégulière en france depuis 3 ans j'ai accouché d'une petite fille y'a quelques mois son papa est en situation régulière et il l'a reconnu j'aimerais...

Aucune réponse pour le moment. 83 vues
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Posée par Marieh, il y a 5 jours dans Associations et fondations

Je suis la présidente d’une association dont je viens de modifier les statuts… mais j’aimerais l’avis d’un professionnel avant l’ag du 24 novembre. est-ce que quelqu’un pourrait m’aider ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 5 jours par Maître Ariel DAHAN 234 vues
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Posée par KarineF, il y a 5 jours dans Associations et fondations

Nous sommes deux formatrices avec le statut d'auto entrepreneur et souhaitons créer une association. quelles sont les contraintes pour nous rémunérer ? pouvons-nous facturer l'association? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 106 vues
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Posée par Krys, il y a 6 jours dans Associations et fondations

15 ans de procedure pour sortir d une indivision mon avocate ne me répond plus que faire? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 110 vues
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Posée par Lyde, il y a 13 jours dans Associations et fondations

Un président d"association loi 1901 peut-il être tenu responsable d'un déficit bancaire de l’association et devoir rembourser cette dette à sa sortie de l’association ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 13 jours par Maître Ariel DAHAN 173 vues
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Posée par Moïse, il y a 2 semaines dans Associations et fondations

J’ai été en garde à vue un jour et j’ai eu 3 fait qui m’étais reprocher à cause de ces fait j’ai reçu un oqtf mais après sa le juge juridictionnelle m’a juger et m’a déclarées non coupable de tout les délit qui m’étais reprocher et...

Aucune réponse pour le moment. 279 vues
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Posée par jmc77, il y a 3 ans dans Associations et fondations

Nous voudrions monter une association de parents d'élèves à l'école de mes enfants dont je serais le président. or, je suis interdit bancaire. puis-je en faire parti en temps que président en sachant que le président doit...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Colette 2383 vues
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Posée par Stone31, il y a 2 semaines dans Associations et fondations

Je souhaiterai savoir si la jurisprudence suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichjurijudi.do?oldaction=rechexpjurijudi&idtexte=juritext000037196523&fastreqid=1239829351&fastpos=5 cour de cassation chambre civile 2 audience...

Aucune réponse pour le moment. 121 vues
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Posée par Alvaro, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Je suis cadre dans une association le bâtiment se compose d un magasin solidaire, est d un dépôt qui acceuil les dons de nos donateur. je sais que je ne peut pas interdire l accès du magasin a des clients, quand au dépôt l...

Aucune réponse pour le moment. 226 vues
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Posée par marc, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Je suis amt bénévoles dans un club de tennis,on m'a éjecté sans raison apparente,quel est mon recours,pour que je puisse réintégrer le club?.je précise que je donnais des cours aux enfants à l'école de tennis depuis 4...

Aucune réponse pour le moment. 253 vues
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Posée par mari, il y a 1 mois dans Associations et fondations

J ai créé une association en novembre 1995 et sa dissolution a été prononcé au 30 septembre 2007 a la préfecture des hauts de seine j ai jusqu' a présent gardé tous les documents mais je voudrai m en séparer, ai je le droit de...

Aucune réponse pour le moment. 185 vues
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Posée par Phil, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Une personne se présentant comme représentant une association de consommateurs a proposé à des amis d'adhérer à son association pour un montant de 35 euros. seulement on ne trouve de trace de cette association nulle part et...

Aucune réponse pour le moment. 208 vues
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Posée par Vaussieux, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Comment licencier un employé dans le cadre d'une association qui ne possède de l'argent que pour les 4 ans à venir...

Aucune réponse pour le moment. 228 vues
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Posée par Laurence, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Nous allons créer une association loi 1901 qui aura, entre autres missions, de dispenser de la formation. existe-t-il une forme juridique spéciale pour cette situation ? ou est-ce une démarche distincte pour l'association et...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laurence 485 vues
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Posée par Rosamoufida, il y a 1 mois dans Associations et fondations

C est une association. saboter. par les juristes militaires corrumpus noir j aide les personnes à de lobloquer leur problèmes de la vie de tous les jours j ai 59 coup de pied dans mon historique je parle et j écrit l allemand l...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rosamoufida 358 vues
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Posée par Mariel, il y a 1 mois dans Associations et fondations

La télé-déclaration de la dissolution d'une association de 2 bénévoles, a été rejetée car "il doit être signé par tous les membres présents". or tous les membres étaient présents ; en fait, au jour de la dissolution, l'association...

Aucune réponse pour le moment. 287 vues
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Posée par Femme perdue, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Mon cas est un mariage daté de 09-11-2009 avec un franco-algerien. a partir de cette date il a entamé les démarches administratives pour le regroupement familial dont-il m’informa jusqu’au 2011 sa dernière communication ou il me...

Aucune réponse pour le moment. 304 vues
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Posée par PauvreFrance, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Je souhaite créer une association d'insertion, qui par l'apprentissage d'un métier à des chômeurs en difficultés de retour dans la vie active, leur permette de travailler avec moi dans cette association. ces...

Aucune réponse pour le moment. 411 vues
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Posée par PauvreFrance, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Je souhaite créer une association qui soit reconnue d'utilité publique car utile pour ses adhérents(es) et qui plus est favorise le contact social entre les gens, rencontres, nouvelles amitiées etc... donc ma question est par...

Aucune réponse pour le moment. 403 vues
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Posée par Quattuor Nygg'ekh Rhekreyn, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Je poste mon sujet ici car je n'ai pas trouvé d'endroit plus approprié, cela touche à une association que j'ai créée il y a de cela 1 an. Étant affairé dans la bonne mise en œuvre de cette dernière, je rencontre...

Aucune réponse pour le moment. 429 vues
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Posée par Propos, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes...

Aucune réponse pour le moment. 517 vues
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Posée par Propos, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes...

Aucune réponse pour le moment. 508 vues
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Posée par Paris2018, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Ma copine sous curatelle renforcée , elle reçoit rien . quand elle appelle ludaf il donne pas de information . elle peu rien faire dans sa vie . elle est bloqué par udaf . donk elle voulais faire une plainte contre ludaf . que...

Aucune réponse pour le moment. 632 vues
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Posée par francis teko, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Moi sais francis teko je suis ne au cameroun de pere français mais decède je demande si jai troid a reclamè la nationalite francaise jai sont passeport français delivre 1952 merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Etienne CHERON 453 vues
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Posée par tazi rachid, il y a 4 mois dans Associations et fondations

S je suis en france depuis 12 ans sans papier j ai rentré en france avec un visa 2003 mon parent ici je vais pacs avec ma copine portugaise mais je veux savoire est ce que je demande mon dossier du consulat de maroc ou juste me...

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Posée par Dan, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Association de parents d enfants autistes une enseignante dénigre l association en disant"vous devriez vous mefier de cette association!!que doit on faire svp?merci merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 617 vues
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Posée par Guezart, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Dans le cadre de la création d'une association culturelle (loi 1901), nous aimerions faire appel à un délégué général bénévole. ce statut est-il compatible avec la loi ? nous parlons bien d'une activité ponctuelle et non...

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Posée par Aujourdhui64, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Je suis présidente d'une association loi 1901. dans laquelle des cours de danse sont dotés. c'est un système de cartes à 140€ pour 10 séances. il y a un forfait couple qui existe 204 € pour les deux cartes (au lieu de 280...

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Posée par JACK, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Suite à une procédure et des indemnités reversées, l'association syndicale du lotissement se retrouve avec une somme confortable sur son compte. or, ces indemnités ont été obtenues contre le lotisseur qui est aussi, par...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JACK 850 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par ju, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Est-ce possible qu'une association non reconnue d'utilité publique crée un fonds de dotation et que celui-ci lui fasse un don? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 625 vues
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