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Trouble à l ordre public Posée par Jimy, il y a 12 heures dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 heures par Maître KITENGE - 180 vues Dois je attendre le dépôt de plainte à mon encontre pour organiser ma défense?... Participer

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Recherche de sponsors non autorisée Posée par Anne-Laure, il y a 13 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 13 jours - 461 vues Si j'ai choisi le mauvais domaine, je déplacerai la question. nous sommes trésorières d'une association sportive et les membres sont âgées de 6 à 25 ans. un groupe de jeunes filles ( 16 à 19 ans) ont demandé de nouveaux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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Choix difficile de statut Posée par Moi, il y a 2 semaines dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 380 vues Mesdames, messieurs j'aimerais bénéficier de votre expertise svp. je suis un franchisé d'une sociéte qui promeut du matériel educatif. je suis embêté car je veux proposer des ateliers aux particuliers et aux écoles donc... Répondre

Problème avec église évangélique. Posée par Mcfly, il y a 2 semaines dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 524 vues Une église évangélique c’est installée devant chez moi, tout les weekend maintenant des gens cris et rient dans la rue avant et après leur« messe » ,sans compter les voitures garées devant mon portail. cela ne dure pas 1h mais bien... Répondre

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 475 vues Merci pour votre réponse... Participer

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 554 vues J'ai un titre pluranielle de 4ans et je suis régulariser de depuis 2020 mon titre de sejour salarie expire 30 /11/2026 et j'ai aussi fais le texte de français b1 je voulais savoir si possible de faire la demande de ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Encadrant sportif sans diplome Posée par Sysy, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 semaines - 694 vues Un club de jujitsu peut il laisser encadrer seule une personne non diplômé, des cours de jujitsu brésilien a des mineurs?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vote hors ag Posée par JEROME, il y a 1 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 649 vues Je me permets de vous contacter concernant le changement de bureau de l'association sportive wormhout basket survenu pendant cette période estivale 2025. en effet j'étais le président de cette association jusqu'à une réunion de comité le... Répondre

Le bureau peut-il diriger l'équipe salariée de manière autoritaire ? Posée par Alf, il y a 1 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 663 vues Une association regroupe 10 000 membres professionnels. depuis une trentaine d'années, elle emploie une équipe salariée d'une dizaine de personnes, chargées, sous la houlette d'un directeur lui même salarié... Répondre

Prime ségur Posée par Aurore, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 824 vues Mon association, qui a pour code ape 94.99z et est sous convention 66, m'indique que les salariés ne peuvent pas bénéficier de la prime ségur car, même si nous oeuvrons en santé publique, nous sommes un réseau de structures et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Abandon de chienne Posée par Rita, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 851 vues J'ai laissé ma petite chienne dans un refuge la dame m'a dicté la lettre que je devais faire pour abandon depuis mercredi je veux la récupérer la dame ne veux rien savoir que puige faire... Participer

Question lien asso/fondation d'entreprises Posée par Adrien12, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 838 vues Une fondation ne pouvant recevoir de don (19-8 de la loi sur le dvlpt du mécénat), une association peut elle être créée avec pour objet la collecte de fonds privés en vue de financement de projets labellisés par la fondation? le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Radiation trésorière et secrétaire suite abus de pouvoir présidente Posée par gaelle42470@gmail.com, il y a 1 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 1043 vues J'ai été trésorière et présidente d'une association depuis 10 ans, trésorière depuis 2 ans de cette association nous avons été victime le secrétaire et moi même d'abus de pouvoir caractérise de la part de la... Compléter

Responsabilité d'une nouvelle présidente Posée par lainou, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 900 vues J'ai repris une association en 04/25, j'en suis la présidente. en 2023 une entreprise (celle du conjoint de l'ex-présidente) a fait un don de 2000€ il cerfa pour réduction d'impôt lui a été remis, or je ne pense... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Syndic de copropriété Posée par Cash-95_, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 967 vues J ai un problème avec le syndic de copropriété dans la convocation de l assemblée générale il a indiqué qu on avait signé un accord de reglement de la dette que j avais je ne comprends pas pourquoi ça été mentionné alors que d... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Quitter le territoire français définitif Posée par Mi, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 972 vues Maître merci de m'orienter sur ma question j'ai un ami qui a été condamné depuis 8 ans et demi il lui reste encore entre 3 et 6 ans de prison il a été condamné pour meurtre j'ai lu dans son dossier qu'il avait... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ou trouver le formulaire pour déclarer la rémunération du président aux impots. Posée par Educ, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 961 vues Nous sommes un fonds de dotations dont les revenus sont supérieurs à 200 000? depuis plus de 3 ans nous avons décidé en ca de rémunérer un membre du ca par le paiement de prestations de conseils qu'il nous facture en tant... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Association et sarl pr la même chose Posée par Moi, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 1093 vues Je veux donner des cours à mes enfants et j'ai constaté que les dirigeants avaient monté une association et une sarl pour la même chose. est ce que ce n'est pas une arnaque ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Statuts d'une section d'une association Posée par Anouck, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 955 vues Nous sommes une section sportive d'une association. chaque section possède son bureau, mais les statuts sont les mêmes pour tous. afin d'obtenir des aides pour la formation de nos coachs, on nous demande d'avoir nos... Consulter la réponse de Maître Mils

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Litige avec la spa adoption chatte Posée par Marguerite, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1103 vues La spa de bordeaux merignac refuse de me rendre une chatte laissée chez eux pour soins et stérilisation, indication écrite sur leur cahier à mon arrivée... Consulter la réponse de BELIGHA

Association Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois par BELIGHA - 1172 vues Une personne de ma connaissance a créé une association alimentaire pour les personnes défavorisés . se ravitaille gratuitement dans les magasins et se sert dans les stocks de son association pour sa consommation personnelle , en a t... Participer

Propriété équidé et frais vétérinaires Posée par Miloue, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1611 vues J'ai adopté un équidé via une association (frais d'adoption + dons libres). l'association m'a précisé, après coup, que l'équidé resterait à son nom (carte de propriétaire au nom de l'association) hors... Consulter la réponse de BELIGHA

Modification de la dénomination d’un comité mentionné dans les statuts Posée par steven, il y a 2 mois dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par steven - 1505 vues Nous sommes une association loi 1901 et nos statuts mentionnent un comité appelé x . un article précise que ses membres sont désignés par le ca et un autre précise brièvement son rôle. les modalités sont précisées dans le règlement... Consulter la réponse de BELIGHA

Age refusée que faire ? Posée par marieccile14, il y a 2 mois dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1844 vues Dans notre association, un conflit important scinde notre ca en 2. nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l’administration de l’association. les décisions ont été prises... Consulter la réponse de Maître Assesso

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