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Quitter le territoire français définitif Posée par Mi, il y a 1 heure dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 46 vues Maître merci de m'orienter sur ma question j'ai un ami qui a été condamné depuis 8 ans et demi il lui reste encore entre 3 et 6 ans de prison il a été condamné pour meurtre j'ai lu dans son dossier qu'il avait... Répondre

Ou trouver le formulaire pour déclarer la rémunération du président aux impots. Posée par Educ, il y a 2 jours dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 194 vues Nous sommes un fonds de dotations dont les revenus sont supérieurs à 200 000? depuis plus de 3 ans nous avons décidé en ca de rémunérer un membre du ca par le paiement de prestations de conseils qu'il nous facture en tant... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Association et sarl pr la même chose Posée par Moi, il y a 4 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Moi - 341 vues Je veux donner des cours à mes enfants et j'ai constaté que les dirigeants avaient monté une association et une sarl pour la même chose. est ce que ce n'est pas une arnaque ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Statuts d'une section d'une association Posée par Anouck, il y a 6 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 jours - 227 vues Nous sommes une section sportive d'une association. chaque section possède son bureau, mais les statuts sont les mêmes pour tous. afin d'obtenir des aides pour la formation de nos coachs, on nous demande d'avoir nos... Consulter la réponse de Maître Mils

Présidente d'association 'illégitime' Posée par Liza71, il y a 10 jours dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Liza71 - 300 vues Je fais partie d'une association de village où nous ne sommes que 3 personnes. la "présidente", un bénévole qu'elle a désigné comme "secrétaire" et moi-même. plus récemment elle a nommé 1 4eme personne "vice-tresoriere"... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Conséquence de la démission du poste de trésorier sur le mandat au conseil d'adm Posée par AMS56, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 341 vues Notre association a des statuts sans spécificité. notre trésorier, membre du bureau élu parmi le conseil d'administration démissionne. les raisons sont son emploi du temps qui ne lui permet plus 'assumer la trésorerie de... Participer

Litige avec la spa adoption chatte Posée par Marguerite, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 445 vues La spa de bordeaux merignac refuse de me rendre une chatte laissée chez eux pour soins et stérilisation, indication écrite sur leur cahier à mon arrivée... Consulter la réponse de BELIGHA

Association Posée par Laurence67, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 semaines par BELIGHA - 598 vues Une personne de ma connaissance a créé une association alimentaire pour les personnes défavorisés . se ravitaille gratuitement dans les magasins et se sert dans les stocks de son association pour sa consommation personnelle , en a t... Participer

Propriété équidé et frais vétérinaires Posée par Miloue, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 944 vues J'ai adopté un équidé via une association (frais d'adoption + dons libres). l'association m'a précisé, après coup, que l'équidé resterait à son nom (carte de propriétaire au nom de l'association) hors... Consulter la réponse de BELIGHA

Modification de la dénomination d’un comité mentionné dans les statuts Posée par steven, il y a 1 mois dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par steven - 815 vues Nous sommes une association loi 1901 et nos statuts mentionnent un comité appelé x . un article précise que ses membres sont désignés par le ca et un autre précise brièvement son rôle. les modalités sont précisées dans le règlement... Consulter la réponse de BELIGHA

Age refusée que faire ? Posée par marieccile14, il y a 1 mois dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1154 vues Dans notre association, un conflit important scinde notre ca en 2. nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l’administration de l’association. les décisions ont été prises... Consulter la réponse de Maître Assesso

L'intérêt légitime justifie t-il une clause de non-concurrence illimitée? Posée par steven, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par steven - 880 vues Une association régie par la loi de 1901 a inséré dans ses statuts une clause de non-concurrence interdisant à ses membres de la concurrencer en france ainsi que dans d'autres pays, au motif de la protection de son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Usurpation de fonction Posée par adhesionanpei, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1007 vues Notre présidente à démissionné le 09/07/2025 malgré nos relances par mail elle refuse de fermer sa bal anpei.president at gmail.com notre association possède une messagerie en anpei.org en fonction depuis 5 années environ, elle a... Consulter la réponse de BELIGHA

Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 3536 vues Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?... Compléter

Don pour club poker associatif Posée par JEEP, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2042 vues Je souhaiterais savoir si la redistribution des dons (cotisation +don) sont possible dans une club de poker associatif et sous quel formes . l'argent non utilisé comment le mettre dans le statut du club . cordialement... Compléter

Rémunération du président d'une association Posée par Kalliste, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1095 vues Nous sommes une petite association nous souhaiterions indemniser ( rémunérer) notre président a hauteur de 300 euros net par mois à compter de septembre 2025. la rémunération a été notifiée dans nos statuts et le montant vote par par une... Participer

Clause contrat de travail créer association Posée par Spinogl, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 992 vues Est-ce qu'une telle clause dans mon contrat de travail m'empêche de créer une association et de la présider ? s'il y a le moindre doute, je veux le savoir, je ne veux prendre aucun risque. la clause : > « le... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon projet associatif est-il légal pour l'état et pour mon contrat de travail ? Posée par Spinogl, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Spinogl - 975 vues à toutes et à tous, je me permets de vous solliciter pour un avis juridique concernant un projet personnel que j’aimerais lancer dans un cadre associatif. contexte : je suis actuellement salarié en cdi, et mon contrat contient une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Elections conseil d'administration Posée par N, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 948 vues Concernant la tenue de l'assemblée générale et des élections du conseil d'administration, voici ce que disent les statuts de l'association dont il est question : assemblee generale ordinaire :... Consulter la réponse de BELIGHA

Chèque de caution Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1063 vues La cantine scolaire de mon fils est associative et non communale. cette dernière exige un chèque de caution d'un montant de 50€ qu'elle se destine à encaisser si les parents ne se portent pas bénévole pour une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Frais d une présidente d’une petite association de quartier Posée par Rose, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1055 vues La présidente se fait rembourser une location de salle où elle exerce une activité professionnelle et aussi elle se fait rembourser des cours de yoga, dès places de spectacles, téléphone, forfait, restaurants….et emploie un prof... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conflit dans le ca, comment contester agissements non réglementaire et abusif ? Posée par marieccile14, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par marieccile14 - 1285 vues Au sein de notre association, nous sommes en conflits au sein du ca. 3 membres contre 4 membres. les 3 membres minoritaires dont nous faisons partie dénoncent un ca qui s'est tenu dans l'urgence pour voter la fin de... Consulter la réponse de BELIGHA

Association Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1356 vues Je suis étudiante étrangère en france et je souhaite créér une association dans le tourisme solidaire. est ce qu'avec mon statut c'est possible et quelles sont les conditions pour cela ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Appel à témoin Posée par VVS, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1175 vues Est-ce que j'ai le droit de faire un appel à témoin sur les réseaux sociaux (sans photo) en indiquant la fonction, la région et la première lettre du nom de "l'accusé" ? je recherche d'autre victime d'une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Consultation écrite Posée par Justine75008, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1490 vues Dans notre association j’aimerais savoir en cas de consultation écrite et si les statuts ne précisent pas explicitement les détails mais prévoient bien ce mode de consultation des membres. si un membre n’envoie pas son bulletin... Consulter la réponse de BELIGHA

Passation association Posée par APE37, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1159 vues Nous aurions besoin d'aide et conseil svp. jeudi soir nous avons une age pour l ape de l école car nous arrêtons avec l'autre maman : - elle n aura plus d enfant dans l école en septembre, - je donne ma... Participer

Responsabilité financière des dirigeants et clause statutaire limitative Posée par sahteene, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sahteene - 1389 vues Dans la mesure où nos statuts précisent que seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements, et que les membres, y compris les administrateurs, ne peuvent être tenus personnellement responsables des dettes, cette... Consulter la réponse de Maître Assesso

Règlementation d'une tombola Posée par Célestine, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1195 vues Je souhaite organiser une tombola, lors mon événement de marche et course colorée au profit de la recherche médicale. pour mieux comprendre la réglementation, j'ai besoin d'éclairage si possible. nous aimerions acheter un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Statuts des fondateurs dans une association Posée par Sophie Lc, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sophie Lc - 1338 vues Les fondateurs de l'association souhaiteraient rester dans l'association à vie. je sais que c'est considéré comme un abus de pouvoir. mais existe-t-il une formulation ou une clause qui permettrait aux fondateurs de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dissolution volontaire association Posée par Justine75008, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1252 vues En cas de dissolution volontaire de l'association, le liquidateur amiable nommé par l'ag remplace t il les dirigeants de droit de l'association dans tous les rapports avec les tiers ou seulement ceux qui incombent... Consulter la réponse de BELIGHA