Résolu Je vous contacte car la présidente du club sportif de ma fille m'a refusé le droit de présence à l'ag du club, au prétexte qu'elle était inscrite dans ce club depuis moins de 3 mois. or si les statuts mentionnent…
Résolu Apres demission de 2 membres du bureau devons nous refaire une ag extraordinaire, sachant que les 2 personnes étaient seulement animateur et secrétaire adjointe mercide votre réponse…
Est ce qu'un fondateur a vie d'une association qui démisionne de son poste d'animateur et qui ne paie pas son adhésion peut rester dans l'association…
Résolu Membre du bureau d'une association sportive, j'ai un conflit avec un autre membre qui a menacé mon mari. j'ai demandé qu'il soit convoqué devant le conseil d'administration, car le bureau a refusé une…
Le président de chasse (association loi 1901), est il en droit d’imposer l’achat de plusieurs repas chasse en sus de la cotisation annuelle de chasse même si cela à été voté en assemblé générale et inscrit dans le règlement…
Résolu Je souhaite dénoncer des problèmes de gouvernance, de gestion, de déclarations administratives et de respect des statuts de deux associations. j'ai sollicité le service des impots ainsi que le greffe des associations. le…
Je fais partie d’une association de sport depuis nombreuses années, j’étais trésorière de cette association. lors de notre dernier repas le président a égaré l’argent de la tombola il avait consommé pas mal d’alcool et ne se…
Résolu Je suis presidente d une asso 1901 . avec un bureau et ca ayant le même nombre de membres nous avons fait 1 ca mercredi . tout le ca donc le bureau moins moi et une autre pser ont démissionné sur les statuts pour les ag pas de…
Résolu Modifié en 2019 non déposé en préfecture suite conseil du notaire que dois faire pour être dans la règle je suis président de l'asl bien cordialement…
Résolu Suite à un renouvellement du bureau d'une fcpe locale ( sous association loi 1901 ) , il est décidé de ne plus adhérer à la fcpe et de créer une ape. dans ce cadre, nous souhaitons que le solde créditeur actuellement…
Je suis élue dans le bureau et présidente de la section chorale dans une école de musique associative qui a selon les termes dans les statuts « une autonomie vis à vis de l’association nécessaire » . l’association emploie une…
Une association de théâtre peut-elle rembourser les frais kilometrique d'adhérents bénévoles qui viennent chaque semaine pour répéter la pièce qu'ils joueront bénévolement ? sans qu'il y ait de charges sociales…
Je suis président d’une association de cantine scolaire chaque parent, inscrivons leurs enfants à la cantine doivent se munir d’un chèque de caution de 250 € celui-ci est encaissé seulement au bout de plusieurs relances et sans…
Notre association a connu une age mouvementée. celle-ci fait suite au non renouvellement de la prestation d'un entraîneur, en désaccord avec le bureau et dont un signalement a été fait auprès de la fédération à laquelle nous…
Notre association a connu une age mouvementée. celle-ci fait suite au non renouvellement de la prestation d’un entraîneur, en désaccord avec le bureau et dont un signalement a été fait auprès de la fédération à laquelle nous sommes…
Résolu Je suis président d'une association. j'ai deux questions. la première, mon prédécesseur a signé un contrat avec un partenaire à une date postérieure (08/03/2024) à la date du contrat (1er septembre 2023). est-ce…
Test…
Résolu Je vous sollicite pour deux questions distinctes qui, j'espère, seront assez claires car l'aspect administratif du domaine associatif est assez inconnu pour moi. je suis membre du conseil d'une association…
Résolu Je travaille dans une association de moins de 7 salariés, convention applicable ccpaaf, sous contrat cdi en forfait jour. quelles sont juridiquement les modalités de décompte de la demi-journée de travail et de la journée de…
Résolu L'ex-président de mon association à but non lucratif est décédé et la famille ne veut pas rendre l'ensemble des papiers encore chez lui car la présidence venait de changer (documents, factures...), mais uniquement une…
Résolu Une dame a montée une association de protection animale. dans les faits, je suspecte un détournement de fonds à des fins personnels. mon analyse est la suivante. lors de la création de l'association, cette dame a ouvert un…
J’ai adopté le 6 juillet 2026 un chat âgé de 12 ans. la spa m’a confirmé qu’il n’avait aucun problème de santé. depuis cette adoption ce chat a déjà fait 2 crises d’épilepsie, j’ai contacté la spa pour leur expliquer et deux…
Résolu Je me permets de vous contacter concernant une association. j'ai obtenu un certain nombre de pièces de documents concernant des irrégularités administratives. je suspecte uns irrégularités financière. en effet, je pense que la…
Résolu Utiliser toilet pour handicapé dans une université souvent pour laver les lignes c'est interdit ? c'est risqué amende ou quel punition si le directeur apelle police ? un dame qui connait la situation, elle a me…
Je souhaite travailler à mon compte et déclarer plusieurs types d'activités simultanément. j'aimerais savoir quelle est la meilleure solution : créer une association ou une petite entreprise ? je connais…
Résolu Sécurité ou les gens normaux ont le droit ouvrir le porte toilette handicapé si il y a quelqu'un dedans fermé longtemps ? quel punition ?…
Je souhaite avoir une aide sur le fonctionnement associatif pour l'association dont je suis présidente. des adhérents souhaitent la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, pour faire revenir un entraîneur ayant vu…
Résolu J'ai quitté une association d'aide aux victimes en 2022 . la présidente a l'époque m'avait demandé de créer une adresse mail spécifique avec le sigle de cette asso et mon nom. cette adresse a servi a de nombreux…
Résolu Je suspecte un détournement de dons à des fins personnels. il semblerait que le rib de l'association soit celui de la présidente d'une association. pour prouver cela, il me faudrait le rib de l'association. sur le…
Peut-on coopter un administrateur en son absence ?…