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Confiscation téléphone avant entretien Posée par Iguane, il y a 6 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 jours - 265 vues Je vous sollicite afin d'avoir une idée sur une situation que je rencontre, dans le cadre d'un suivi socio éducatif et avant mes entretiens individuels on me confisque mon téléphone mobile, il n'y a aucune... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Accès au compte Posée par Chotdam, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 562 vues Je souhaite savoir si un compte bancaire a bien été créé pour une association. l'association dispense des activités commerciales et j'aimerai savoir si les paiements effectués sont enregistrés sur le compte de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Avis sur situation Posée par Chotdam, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 482 vues Je me permet de détailler cette fois-ci toute la situation qui m'a été confiée afin d'avoir un avis sur les différentes actions que je peux mener à la suite de ce témoignage. il s'agit de faits qui transcrivent des... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Conformité statuts association Posée par Chotdam, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 semaines - 475 vues J'ai sollicité vos services hier concernant des associations dont je souligne de nombreuses irrégularités. j'aimerai obtenir une réponse concernant le fait suivant : l'association propose des pensions pour chevaux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment procéder à un changement de plateforme tout en respectant les rgpd? Posée par Sixtine, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sixtine - 637 vues Notre association fonctionnait ainsi, remplissage d'un formulaire sur assoconnect puis deuxième inscription via un lien sur une autre plateforme interne a. des bénévoles ne s'inscrivaient parfois pas sur a. actuellement... Consulter la réponse de Maître MINARY

Légalité des actions en fonction des statuts Posée par Chotdam, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Chotdam - 524 vues Je me permets de vous solliciter pour connaître la légalité des faits en fonction des déclarations des statuts. les statuts déclarés de cette association indiquent les éléments suivants : "cette association a pour objet: a) de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Election administrateurs Posée par Yves, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 571 vues Quelles sont les modalités de présentation candidats administrateur nominatif, liste etc... Participer

Paiement dette association Posée par Yannou 47, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Yannou 47 - 827 vues Voilà il y’a de cela 3 ans ma femme, ma secrétaire et moi avons été condamné à payer la somme de 6000€ sur 5 ans avec 50€ par mois chacun d’une association dont j’ai été président mais que l’enquête pour moi a été bâclé car y’a pas... Compléter

Impôt Posée par Kalou, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAUSSE - 534 vues Je viens de me rendre compte que mon associé n’a pas payé ses impôt nous venons de nous associés . la société peux avoir des problèmes... Participer

I cad Posée par laeti, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 760 vues J'ai adopte un chat adulte le 21 février 2026 dans une association animaliere.(pas spa). cette association est située a lesneven nommée les coussinets. le 23 mars 2026 j'ai du partir en urgence vétérinaire pour une... Participer

Ag de régulation reprise association inactive & nouveaux adherents Posée par Canopee79, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 1512 vues Notre asso est inactive depuis septembre 2019 (dernière ag) nous envisageons sa reprise. rien ne s'y oppose ds les statuts où aucune indication de durée limitée. suite aux démissions de septembre 2019, il reste comme mb du... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Délégation de pouvoir du président à un tiers externe Posée par Apha, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Apha - 1119 vues Suite à des problèmes de santé, le président (seul membre du bureau) de notre asso a délégué ses pouvoirs à une personne externe. or celle-ci ne gère pas correctement l'association, ne produit pas les documents comptables et... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Élection d’un conseil d’administration age association Posée par Flo18, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Er-razki - 912 vues Suite à une première age contestée pour irrégularité, notamment non respect de l’ordre du jour, une deuxième assemblée générale va être convoquée par le bureau actuel et son ordre du jour portera sur l’élection d’un nouveau conseil... Participer

Ca contestaion decision Posée par ACORAM, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 910 vues Comment contester une decision du ca dans une association loi 1901... Participer

Problème avec le president Posée par Nath, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1383 vues Je suis vice trésorière d'une association (la trésoriere de vient jamais au réunion) voilà notre président j'ere toute la comptabilité c'est lui qui as accès au compte c'est lui même qui fait les courses tout... Consulter la réponse de KITENGE

Clauses dans un contrat d'adoption Posée par Flavien Carbou, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 966 vues Je viens d'adopter un chien via une association et je vois au contrat certaines clauses qui me paraissent abusives. je vous mets ici les différentes clauses qui me paraissent illégales. "article iii : au cas où l’adoptant ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ratification d’une cooptation Posée par Deswarte Joël, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois par KITENGE - 1093 vues Suite à une démission d’un administrateur ne respectant pas les conditions d’éligibilités lors d’une élection d’une liste complète (15 élus) , suite à cette démission la cooptation d’un nouveau membre va être ratifié à la prochaine... Participer

Mon president Posée par Nath, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1257 vues Mon association organisé des loto .mon président veut mettres sont propre argent pour acheter des lot ou bon d'achat en as t'il le droit ou pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente de véhicules de l’association a un bénévole Posée par Cilou28, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cilou28 - 1468 vues Je viens d’arriver dans le comite directeur d’une association sportive et j’apprend qu’un arrangement a été fait entre un bénévole (devenu salarié) et le bureau du club autour du véhicule du club. le véhicule du club était en... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Renonciation d adoption chats auprès association mais l association n a pas mit Posée par Soso, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KITENGE - 1036 vues J ai adopte 2 chats le 20 décembre mais l adaptation ne se fait pas j ai contacté l association qui m a informé des demarche j ai envoyé un courrier en recommandé pour renonciation d adoption. je devais les retourner demain mais il... Participer

Une association peut-elle interfdire une activité personnelle et privée? Posée par Yoyo11, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 895 vues Dans le cadre associatif, j'ai conçu et crée un parcours touristique sur le patrimoine du centre ville. ne faisant plus parti de l'association, je suis sollicité à titre personnel pour accompagner gracieusement un groupe... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Prud'homme gagne et pas reçu l argent depuis 2 ans Posée par Julie, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julie - 1043 vues J ai gagné mon prud'homme en février 2024 et exécutoire à ce jour je n ai toujours rien et le mandataire judiciaire me dit que la partie adverse ne donne pas le papier l avocat comme la personne qui a perdu et mon avocat ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mécènat et fonds de dotation Posée par Adrien12, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 919 vues Question concernant un fonds de dotation. composition du ca 1-fondateurs 2-mécènes 3- personnalités qualifiées. puis je intégrer cette mention dans les statuts ? l'objectif étant de neutraliser l'éventuelle qualification... Consulter la réponse de Maître Assesso

Problème avec l'employeur suite à une ouverture de boutique solidaire Posée par Sarah D, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 836 vues Je travaille actuellement pour un prestataire de ménage en gare d'autre part je suis présidente d'association et j'ai déposé un projet de boutique solidaire en gare . le client intéressé par le projet et me demande... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Asl majoration de 30% Posée par fabmousse, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 933 vues Nous avons une asl ( bureau composé de 4 bénévoles) pour un lotissement de 27 lots avec une cotisation annuelle entre 120 et 145 € . le bureau a effectué une modification des statuts pour mise en conformité de ceux ci en 2024... Consulter la réponse de Maître Assesso

Intervention en entreprises et chez client pour une association a but non lucrat Posée par Albert, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Pérussel-Paoli - 1949 vues Je suis président d'une association de sport de combat et de shiatsu. je souhaiterais proposer des stages et des prestations aux entreprises et particuliers en échange de facturations pour le compte de l'association. dois... Participer

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Par Maître HAUSSER

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