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Posée par Philosophie, il y a 6 heures dans Associations et fondations

Je suis actuellement en congés parental partiel à 80%. je suis également praticienne en massage amma assis. je voudrais créé ma micro-entreprise dans ce domaine mais avec mon congé parental je ne peux pas travailler plus de 80%...

Aucune réponse pour le moment. 135 vues
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Posée par corporation citoyenne DE LA TRANCHE 1, il y a 1 jour dans Associations et fondations

J aimerais a savoir si legalement un nombre consequent de citoyens( salaries ,chomeur etc .....)peuvent t il former une corporation commercial de type coopperative (exemple centre commercial leclerc ) et cette corporation...

2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître Ariel DAHAN 174 vues
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Posée par Marie13, il y a 13 jours dans Associations et fondations

Je suis invalidite 2categorie un droit asi et un complement aah ai je droit a mva merci merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 142 vues
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Posée par RJF, il y a 2 semaines dans Associations et fondations

Président d'une association, club canin je rencontre un problème statutaire et j'aimerais avoir un avis juridique sur le problème nos statuts prévoient 9 administrateurs, et un renouvellement du comité par moitié tout les 3 ans...

Aucune réponse pour le moment. 189 vues
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Posée par paul gerard, il y a 3 semaines dans Associations et fondations

Pouvez-vous m'indiquer l'association la plus efficace dédiée aux victimes des magouilles des magistrats, policiers, avocats ? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 240 vues
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Posée par hydenrose, il y a 4 semaines dans Associations et fondations

Nous sommes une association et nous possédons une friteuse que nous souhaitons vendre à l'ancienne présidente qui est intéressée pour nous la racheter mais avec un paiement en plusieurs mensualités. ne sachant pas si...

1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Lionel DREYFUSS 200 vues
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Posée par Ninette, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Je viens de reprendre le poste de trésorière dans une association et je suis interdit bancaire je voulait savoir si la banque va interroger le ficp le jour de la signature ?? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 322 vues
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Posée par Tigroma, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Je suis bénévole dans un cinéma, j ai assisté au conseil d administration et au moment d aborder les 2 derniers sujets et les questions diverses, le président m a demandé de quitter la salle car les sujets devenaient t...

Aucune réponse pour le moment. 222 vues
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Posée par Romain, il y a 1 mois dans Associations et fondations

J’aimerai avoir une réponse concernant le montant de la cotisation annuelle d'une association loi 1901 composée de bénévoles. lors de notre assemblée générale, nous avons fixé le montant de la cotisation annuelle à la somme...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pierreleg 273 vues
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Posée par Viki, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Association à but non lucratif, ayant pour objectif de développer la vie culturelle de la jeunesse. actuellement nous voulons étendre notre champ d'action et nous avons de nombreux nouveaux projets. que faut-il ajouter ou...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 483 vues
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Maître Lionel DREYFUSS
 
Posée par JAFAU 93, il y a 1 mois dans Associations et fondations

La réponse à quasiment cette même question postée sur votre site il y a 3 ans me laisse sur ma faim ! avec un certain nombre d'amis/collègues nous nous proposons de créer sous statut 1901 une structure qui cumulerait...

Aucune réponse pour le moment. 217 vues
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Posée par Khadija, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Ma situation est la suivante je suis en situation irrégulière en france depuis 3 ans j'ai accouché d'une petite fille y'a quelques mois son papa est en situation régulière et il l'a reconnu j'aimerais...

1 réponse, il y a 1 mois par Khadija 296 vues
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Posée par Marieh, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Je suis la présidente d’une association dont je viens de modifier les statuts… mais j’aimerais l’avis d’un professionnel avant l’ag du 24 novembre. est-ce que quelqu’un pourrait m’aider ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 391 vues
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Posée par KarineF, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Nous sommes deux formatrices avec le statut d'auto entrepreneur et souhaitons créer une association. quelles sont les contraintes pour nous rémunérer ? pouvons-nous facturer l'association? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 300 vues
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Posée par Krys, il y a 2 mois dans Associations et fondations

15 ans de procedure pour sortir d une indivision mon avocate ne me répond plus que faire? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 309 vues
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Posée par Lyde, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Un président d"association loi 1901 peut-il être tenu responsable d'un déficit bancaire de l’association et devoir rembourser cette dette à sa sortie de l’association ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 321 vues
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Posée par Moïse, il y a 2 mois dans Associations et fondations

J’ai été en garde à vue un jour et j’ai eu 3 fait qui m’étais reprocher à cause de ces fait j’ai reçu un oqtf mais après sa le juge juridictionnelle m’a juger et m’a déclarées non coupable de tout les délit qui m’étais reprocher et...

Aucune réponse pour le moment. 485 vues
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Posée par jmc77, il y a 3 ans dans Associations et fondations

Nous voudrions monter une association de parents d'élèves à l'école de mes enfants dont je serais le président. or, je suis interdit bancaire. puis-je en faire parti en temps que président en sachant que le président doit...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Colette 2699 vues
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Posée par Stone31, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Je souhaiterai savoir si la jurisprudence suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichjurijudi.do?oldaction=rechexpjurijudi&idtexte=juritext000037196523&fastreqid=1239829351&fastpos=5 cour de cassation chambre civile 2 audience...

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Posée par Alvaro, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Je suis cadre dans une association le bâtiment se compose d un magasin solidaire, est d un dépôt qui acceuil les dons de nos donateur. je sais que je ne peut pas interdire l accès du magasin a des clients, quand au dépôt l...

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Posée par marc, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Je suis amt bénévoles dans un club de tennis,on m'a éjecté sans raison apparente,quel est mon recours,pour que je puisse réintégrer le club?.je précise que je donnais des cours aux enfants à l'école de tennis depuis 4...

Aucune réponse pour le moment. 459 vues
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Posée par mari, il y a 3 mois dans Associations et fondations

J ai créé une association en novembre 1995 et sa dissolution a été prononcé au 30 septembre 2007 a la préfecture des hauts de seine j ai jusqu' a présent gardé tous les documents mais je voudrai m en séparer, ai je le droit de...

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Posée par Phil, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Une personne se présentant comme représentant une association de consommateurs a proposé à des amis d'adhérer à son association pour un montant de 35 euros. seulement on ne trouve de trace de cette association nulle part et...

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Posée par Vaussieux, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Comment licencier un employé dans le cadre d'une association qui ne possède de l'argent que pour les 4 ans à venir...

Aucune réponse pour le moment. 441 vues
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Posée par Laurence, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Nous allons créer une association loi 1901 qui aura, entre autres missions, de dispenser de la formation. existe-t-il une forme juridique spéciale pour cette situation ? ou est-ce une démarche distincte pour l'association et...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laurence 670 vues
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Posée par Rosamoufida, il y a 3 mois dans Associations et fondations

C est une association. saboter. par les juristes militaires corrumpus noir j aide les personnes à de lobloquer leur problèmes de la vie de tous les jours j ai 59 coup de pied dans mon historique je parle et j écrit l allemand l...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rosamoufida 540 vues
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Posée par Mariel, il y a 3 mois dans Associations et fondations

La télé-déclaration de la dissolution d'une association de 2 bénévoles, a été rejetée car "il doit être signé par tous les membres présents". or tous les membres étaient présents ; en fait, au jour de la dissolution, l'association...

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Posée par Femme perdue, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Mon cas est un mariage daté de 09-11-2009 avec un franco-algerien. a partir de cette date il a entamé les démarches administratives pour le regroupement familial dont-il m’informa jusqu’au 2011 sa dernière communication ou il me...

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Posée par PauvreFrance, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Je souhaite créer une association d'insertion, qui par l'apprentissage d'un métier à des chômeurs en difficultés de retour dans la vie active, leur permette de travailler avec moi dans cette association. ces...

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Posée par PauvreFrance, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Je souhaite créer une association qui soit reconnue d'utilité publique car utile pour ses adhérents(es) et qui plus est favorise le contact social entre les gens, rencontres, nouvelles amitiées etc... donc ma question est par...

Aucune réponse pour le moment. 612 vues
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