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Posée par cyprienne, il y a 19 heures dans Associations et fondations

Présidente d'une association créée voici plus de 20 ans,seule de la ville ( sur 15) à ne pas recevoir de subvention, et ce depuis plus de dix ans, le maire l'ignore et ne la mentionne jamais dans les documents...

4 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Florence 1170 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Hulotte, il y a 6 jours dans Associations et fondations

Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire, à propos de l'église, je cite ; "pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre paroisse....

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Hulotte 2023 vues
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Posée par Lujo29, il y a 2 semaines dans Associations et fondations

Je suis actuellement la secrétaire d'une association. plusieurs membres de l'association et moi même soupçonnons le président de détournement de fond. 1- j'ai personnellement avancé de l'argent pour le règlement...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 1466 vues
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Posée par Pascal, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Dans notre association, plusieurs membres désirent avoir des cours de peintures donnés par un professionnel. ces membres sont volontaires pour le rémunérer de leurs propres deniers. les locaux de l'assos sont mis à...

Aucune réponse pour le moment. 490 vues
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Posée par Jookline, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Je vous contacte suite à un litige avec une association d'adoption de chiens venant de l'île de la réunion. nous avons adopté un chiot en juillet 2017 auprès de cette association. suite à des soucis personnels et pour...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jookline 1234 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Romain, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Je viens vers vous car nouvellement élu conseiller municipal et ègalement conseiller communautaire. je voudrais savoir qu' en tant que conseiller communautaire(communautés de communes) je dépends d'une ville de 1900...

Aucune réponse pour le moment. 633 vues
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Posée par Dee-Di, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Suite au vol perpétré dans mon appartement en outre-mer en 2013 le voleur été condamné à payer 1860 euros, j ai perçu 1000 euros de la part de sarvi (service d aide au recouvrement des victimes d infraction), et depuis 2015 le...

Aucune réponse pour le moment. 812 vues
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Posée par roses des sables, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Dans une association de la loi 1901 existe t'il des droit de la défense je vous expose mon cas dans les statuts de l'association rien n'indique une quelconque interdiction de sortir du cour pour tous retard dans un...

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Posée par roses des sables, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Vice - présidente d'une association sportif lors d'un cour sportif avec mon prof devant tous les participants il m'a indiquer de sortir du cour de façon humiliante, agressif et vexatoire devant tous le monde. puisque...

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Posée par yo.to, il y a 2 ans dans Associations et fondations

J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai...

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CriTher 2926 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Rebecca, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Nous sommes en creation d'association loi 1901 et 1905 avec des extensions dans les dom et à l'étranger, nous souhaitons savoir si il est indispensable d'avoir un avocat dans ce cadre. si oui, avons nous besoin de...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 1212 vues
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Posée par DOUDOU, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Je viens d'apprendre que l'association lesscale de lucé est en cessation d'activité , je demande le remboursement de ma cotisation réglée pour une année et on nous dit que ce n'est pas possible est-ce légal ?...

Aucune réponse pour le moment. 853 vues
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Posée par Dan, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Nous sommes une association de ballets théâtre . une personne désire payer sa cotisation pour profiter d'une formation supplémentaire offerte le lundi par la compagnie et non obligatoire, mais ne veux pas venir aux répétition...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dan 1236 vues
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Posée par Bruno Martin, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Un conseil d'administration peut-il décider un vote bloqué sur toutes les résolutions d'une ag ? merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bruno Martin 1379 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par kat, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Je voudrait savoir si mon conpagnon peut porté plainte pour fausse accusation contre lui que la caf et ma curatelle aurait déclarée en sachant qu'il risque dit avoir des conséquence et peut il demandée dedomagement et intére...

Aucune réponse pour le moment. 617 vues
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Posée par kat, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Je voudrait savoir si la caf a t'elle le droit de rataché mon conpagnon sur mon dosiers caf en sachant que suis la seul sur curatelle renforcé et mon conpagnon n'ai pas d'accort que ma curatelle et acces a c'est...

Aucune réponse pour le moment. 1575 vues
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Posée par kat, il y a 3 mois dans Associations et fondations

J'ait une autre question a vous poser je voudrait savoir si ma curatrice a t'elle le droit de s'oposer a un nouveaux logement si mon conjoint prend tout en charges et je m'instale avec lui comme nous somme en...

Aucune réponse pour le moment. 717 vues
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Posée par LBO, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Rgpd s'appliquera t il aux fondations d'entreprises ? ou cela ne relève pas du droit de l'union européenne ? merci...

Aucune réponse pour le moment. 672 vues
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Posée par kat, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Je suis madame gaillard et je suis sous curatelle renforcé depuit juillet 1999 cela fait 18ans ma mésure se fini en mars 2018 et ma curatelle veut la prolongé . mon medecin a renplie le document et a noté déficiens intelectuelles...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Ariel DAHAN 468 vues
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Posée par plumi13400, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Suite à la décision du conseil des prud'hommes , j'ai perçu une partie de la somme due ( moins de la moitié de la somme). mon avocat m'à dit d'attendre 2 mois puis de relancer le mandataire judiciaire de la...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Romain GUILLOT 1080 vues
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Posée par Dani, il y a 3 mois dans Associations et fondations

J'ai refusé un logement social qui m'était proposé car il était pas adapté à ma situation. je suis hébergé dans une fondation depuis 2013. suite à mon refus j'ai perdu ma priorité de catégorie 1 après des accords...

Aucune réponse pour le moment. 767 vues
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Posée par Marion, il y a 4 mois dans Associations et fondations

"si j'hérite de 40% d'une sci, qui possède un terrain avec une maison où vivent des gens de ma famille - est-ce que je peux les obliger à vendre ? (je suppose que non puisque l'indivision ne s'applique pas je...

Aucune réponse pour le moment. 1756 vues
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Posée par Marion, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Est-ce que la sci est la seule (ou la meilleure) option quand on veut acheter à plusieurs ménages un bien immobilier dans l'optique de tous y vivre et d'y partager une activité professionnelle (gîte, maraichage ...) ?...

Aucune réponse pour le moment. 1741 vues
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Posée par Kaïla, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Maître, tout d'abord, je vous sais gré de m'avoir répondu aussi rapidement. toutefois, je me permets de vous fournir les indications suivantes : nous avons effectivement, un écrit de la part de la fondatrice de...

Aucune réponse pour le moment. 6315 vues
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Posée par Ludwig, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Je suis sous contrat jeune majeur avec l'ase (aide social à l'enfance) et mon éducateur référent se permet souvent de tenir des propos déplacés envers moi. récemment j'ai découvert la fonctionnalité de pouvoir...

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Posée par Kaïla, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Je viens vers vous pour des renseignements. il y a deux ans l'école a a fermé ses portes. la fondatrice de l'époque nous a donc laissé en héritage les leçons qu'elle avait réalisées pour que nous puissions en faire...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Ariel DAHAN 3915 vues
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Posée par Antoine, il y a 4 mois dans Associations et fondations

J'ai 23 ans et je suis diplomé d'une école d'enseignement aux techniques du son de paris. je me met à mon compte (seul) pour des projets de captation, mix et mastering à distance ou sur place. certaines personnes...

Aucune réponse pour le moment. 1174 vues
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Posée par lolo, il y a 5 mois dans Associations et fondations

Notre asl rencontre des difficultés suivantes : un collectif de 42 colotis a organisé une age en convoquant tous les membres 66 en tout. 37 s'est présentés. et a révoqué le président en place pour 2 fautes et a nommée un...

1 réponse, il y a 5 mois par Maître Ariel DAHAN 1045 vues
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Posée par Malak, il y a 5 mois dans Associations et fondations

Je pars avec mon fils cette semaine au maroc le problème c'est que je me suis séparé de son père on est pas marié on a pas eut de jugement de séparation. ma question est la suivante : est-ce que je peux partir sans problème...

Aucune réponse pour le moment. 1151 vues
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Posée par julie, il y a 6 mois dans Associations et fondations

Nous sommes 3 assistante maternelles dans une mam. nous étions 4 il y a peu de temps mais on ne s'entendait pas avec la 4eme nous lui avons demander de partir car l'ambiance était détestable. elle est partie sans rien...

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