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Exclu d une assiation sportive sans motif valable puis je obtenir des dommages e Posée par clairvaux, il y a 1 mois dans Associations et fondations Exclu d une association sportive sans motif grave puis je esperer obtenir des dommages et interet merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 263 vues Participer

Fonds dotation vers fondation Posée par raphadina, il y a 1 mois dans Associations et fondations Je travaille pour un fonds de dotation créé en 2015. notre président souhaiterait le transformer en une fondation, éventuellement abritée (dissolution du fonds par vote du ca et création d'une nouvelle fondation). la loi le... Aucune réponse pour le moment. 282 vues Répondre

Levee de curatelle Posée par ISA, il y a 1 mois dans Associations et fondations J etais sous curatelle depuis 5 ans je pensais que c etait fini mais mon pére a refait une lettre au juge avec mon médecin et c est reparti pour 3 ans je n en peux plus comment faire? merci de votre aide bien cordialement merci de... Aucune réponse pour le moment. 423 vues Répondre

Curatelle renforcer Posée par Personne du64, il y a 1 mois dans Associations et fondations Suite a des gros problèmes physiques j ai dû arrêter de travail en attente d une opération qui m impressionner....je me sentais pas capable de monter tout c est papiers administratifs et mes impôts qui était majoré ...ne savant plus... Aucune réponse pour le moment. 388 vues Répondre

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