Une question en droit des associations et fondations ?

Ma situation est la suivante je suis en situation irrégulière en france depuis 3 ans j'ai accouché d'une petite fille y'a quelques mois son papa est en situation régulière et il l'a reconnu j'aimerais...

Je suis la présidente d’une association dont je viens de modifier les statuts… mais j’aimerais l’avis d’un professionnel avant l’ag du 24 novembre. est-ce que quelqu’un pourrait m’aider ? merci de vos réponses...

Nous sommes deux formatrices avec le statut d'auto entrepreneur et souhaitons créer une association. quelles sont les contraintes pour nous rémunérer ? pouvons-nous facturer l'association? merci de vos réponses...

15 ans de procedure pour sortir d une indivision mon avocate ne me répond plus que faire? merci de vos réponses...

Un président d"association loi 1901 peut-il être tenu responsable d'un déficit bancaire de l’association et devoir rembourser cette dette à sa sortie de l’association ? merci de vos réponses...

J’ai été en garde à vue un jour et j’ai eu 3 fait qui m’étais reprocher à cause de ces fait j’ai reçu un oqtf mais après sa le juge juridictionnelle m’a juger et m’a déclarées non coupable de tout les délit qui m’étais reprocher et...

Nous voudrions monter une association de parents d'élèves à l'école de mes enfants dont je serais le président. or, je suis interdit bancaire. puis-je en faire parti en temps que président en sachant que le président doit...

Je souhaiterai savoir si la jurisprudence suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichjurijudi.do?oldaction=rechexpjurijudi&idtexte=juritext000037196523&fastreqid=1239829351&fastpos=5 cour de cassation chambre civile 2 audience...

Je suis cadre dans une association le bâtiment se compose d un magasin solidaire, est d un dépôt qui acceuil les dons de nos donateur. je sais que je ne peut pas interdire l accès du magasin a des clients, quand au dépôt l...

Je suis amt bénévoles dans un club de tennis,on m'a éjecté sans raison apparente,quel est mon recours,pour que je puisse réintégrer le club?.je précise que je donnais des cours aux enfants à l'école de tennis depuis 4...

J ai créé une association en novembre 1995 et sa dissolution a été prononcé au 30 septembre 2007 a la préfecture des hauts de seine j ai jusqu' a présent gardé tous les documents mais je voudrai m en séparer, ai je le droit de...

Une personne se présentant comme représentant une association de consommateurs a proposé à des amis d'adhérer à son association pour un montant de 35 euros. seulement on ne trouve de trace de cette association nulle part et...

Comment licencier un employé dans le cadre d'une association qui ne possède de l'argent que pour les 4 ans à venir...

Nous allons créer une association loi 1901 qui aura, entre autres missions, de dispenser de la formation. existe-t-il une forme juridique spéciale pour cette situation ? ou est-ce une démarche distincte pour l'association et...

C est une association. saboter. par les juristes militaires corrumpus noir j aide les personnes à de lobloquer leur problèmes de la vie de tous les jours j ai 59 coup de pied dans mon historique je parle et j écrit l allemand l...

La télé-déclaration de la dissolution d'une association de 2 bénévoles, a été rejetée car "il doit être signé par tous les membres présents". or tous les membres étaient présents ; en fait, au jour de la dissolution, l'association...

Mon cas est un mariage daté de 09-11-2009 avec un franco-algerien. a partir de cette date il a entamé les démarches administratives pour le regroupement familial dont-il m’informa jusqu’au 2011 sa dernière communication ou il me...

Je souhaite créer une association d'insertion, qui par l'apprentissage d'un métier à des chômeurs en difficultés de retour dans la vie active, leur permette de travailler avec moi dans cette association. ces...

Je souhaite créer une association qui soit reconnue d'utilité publique car utile pour ses adhérents(es) et qui plus est favorise le contact social entre les gens, rencontres, nouvelles amitiées etc... donc ma question est par...

Je poste mon sujet ici car je n'ai pas trouvé d'endroit plus approprié, cela touche à une association que j'ai créée il y a de cela 1 an. Étant affairé dans la bonne mise en œuvre de cette dernière, je rencontre...

Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes...

Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes...

Ma copine sous curatelle renforcée , elle reçoit rien . quand elle appelle ludaf il donne pas de information . elle peu rien faire dans sa vie . elle est bloqué par udaf . donk elle voulais faire une plainte contre ludaf . que...

Moi sais francis teko je suis ne au cameroun de pere français mais decède je demande si jai troid a reclamè la nationalite francaise jai sont passeport français delivre 1952 merci de vos réponses...

S je suis en france depuis 12 ans sans papier j ai rentré en france avec un visa 2003 mon parent ici je vais pacs avec ma copine portugaise mais je veux savoire est ce que je demande mon dossier du consulat de maroc ou juste me...

Association de parents d enfants autistes une enseignante dénigre l association en disant"vous devriez vous mefier de cette association!!que doit on faire svp?merci merci de vos réponses...

Dans le cadre de la création d'une association culturelle (loi 1901), nous aimerions faire appel à un délégué général bénévole. ce statut est-il compatible avec la loi ? nous parlons bien d'une activité ponctuelle et non...

Je suis présidente d'une association loi 1901. dans laquelle des cours de danse sont dotés. c'est un système de cartes à 140€ pour 10 séances. il y a un forfait couple qui existe 204 € pour les deux cartes (au lieu de 280...

Suite à une procédure et des indemnités reversées, l'association syndicale du lotissement se retrouve avec une somme confortable sur son compte. or, ces indemnités ont été obtenues contre le lotisseur qui est aussi, par...

Résolue par

Maître Ariel DAHAN

Est-ce possible qu'une association non reconnue d'utilité publique crée un fonds de dotation et que celui-ci lui fasse un don? merci de vos réponses...