Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Se connecter
ou
Mot de passe oublié

Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Lisez la charte d'utilisation du forum avant de valider
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Posée par julie, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Nous sommes 3 assistante maternelles dans une mam. nous étions 4 il y a peu de temps mais on ne s'entendait pas avec la 4eme nous lui avons demander de partir car l'ambiance était détestable. elle est partie sans rien...

Aucune réponse pour le moment. 1847 vues
Répondre
 
Posée par Falconex, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Mon fils rencontre de gros problèmes avec la vie active À qui m'adresser ? merci pour votre réponse salutations merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1440 vues
Répondre
 
Posée par af97t, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Notre président d'association fait des siennes dans la convocation des assemblées générales extraordinaires. voilà ce que dit nos statuts : "si besoin est, ou sur la demande d’un membre inscrit, le président peut convoquer une...

Aucune réponse pour le moment. 1694 vues
Répondre
 
Posée par Tamtam76, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Le président de mon association, dont je suis vice-président, a supprimé ma boîte mail nominative, avec des mails précieux à l'intérieur. que puis-je faire pour me défendre ? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 907 vues
Répondre
 
Posée par Tintin28, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Vice-président et membre fondateur d'une association qui a pour but l'édition d'un site internet, j'ai un conflit avec le président de l'association. celui-ci à supprimé l'ensemble de mes accès aux...

Aucune réponse pour le moment. 747 vues
Répondre
 
Posée par Huhu, il y a 1 mois dans Associations et fondations

J'ai reçu un dimanche soir par mail une convocation pour un conseil d'administration le lendemain lundi à 19h30. il s'agit d'un ca pour une association loi 1901. est-ce un délai légal ? moins de 24 h ? merci de...

Aucune réponse pour le moment. 814 vues
Répondre
 
Posée par Uno78, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Notre association de loi 1901 gère un site internet d'actualité. je suis le vice-président et membre fondateur. le président a, depuis plusieurs semaines, supprimé mon adresse mail de l'association et mes accès à...

1 réponse, il y a 1 mois par Uno78 2819 vues
Participer
 
Posée par Toutou85, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Dans le cadre d'une association, j'ai créé deux pages fans sur les réseaux sociaux pour suivre l'activité de l'association et ses publications. je suis vice-président et membre fondateur. cependant, le...

Aucune réponse pour le moment. 864 vues
Répondre
 
Posée par Bill, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Nous sommes une association loi 1901 et depuis quelques temps des ragots et médisances nous ciblent dans notre village. le maire a demandé à intégrer l association pour "connaitre la vérité sur ce qui s y passe", nous surveiller en...

1 réponse, il y a 2 mois par Bill 1738 vues
Participer
 
Posée par Mathieu, il y a 3 mois dans Associations et fondations

La ligue de football et le district ont-ils le droit de nous majorer de 10% sans lettre recommandée ? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1896 vues
Répondre
 
Posée par Paradis, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Je vous écris pour avoir des renseignements, est ce que si je suis pas sur les statuts d'une association déposé a la sous préfecture en tans que trésorière et que si le président pique tous les sous ,sans même que je e sache...

Aucune réponse pour le moment. 1098 vues
Répondre
 
Posée par sylvie, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Nous avons un avocat pour notre association depuis plusieurs années et souhaitons mettre fin a ses services, comment pouvons nous procéder ? nous souhaitons prendre un autre avocat plus compétant. cordialement merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Agnès TEISSEDRE 912 vues
Participer
 
Posée par Jb67600, il y a 4 mois dans Associations et fondations

Voil a j'etais parrain dans une association j'ai achetė une tee shirt de l'association participer a des frais pour des bracelet silicone et j'ai acheter des ballon au logo . la.presidente me.demande de...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jb67600 2105 vues
Compléter
 
Posée par Perisix, il y a 5 mois dans Associations et fondations

Notre association:justice deuxième chance. le vice président décédé nous lègue une somme de plusieurs dizaines de milliers d'euros. nous sommes association d'intérêt général mais pas d'utilité publique. y a t il des cas où l'on puisse...

Aucune réponse pour le moment. 2404 vues
Répondre
 
Posée par Gonane, il y a 6 mois dans Associations et fondations

Il semblerait que les partis politiques reçoivent une aide de l'État, pour une prise en charge d'impression des bulletins de vote, des circulaires, des frais d'affichage pour leurs candidats aux diverses élections....

Aucune réponse pour le moment. 1012 vues
Répondre
 
Posée par Selia, il y a 8 mois dans Associations et fondations

A...

Aucune réponse pour le moment. 1938 vues
Répondre
 
Posée par katherine, il y a 8 mois dans Associations et fondations

Svp j aurais besoin de coordonnées d associations d aide aux femmes dimmigrés les femmes qu ils ramènent du pays d origine une association sérieuse car j ai écrit a certaines en vain. c'est urgent .merci merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1879 vues
Répondre
 
Posée par patada, il y a 10 mois dans Associations et fondations

Je fais partie d'une association d'utilité sociale à but non lucratif qui a un bar dont les boissons sont vendues à prix libre afin de n'exclure personnes. nous vendons principalement des boissons non alcoolisées...

Aucune réponse pour le moment. 1953 vues
Répondre
 
Posée par CatsBour, il y a 10 mois dans Associations et fondations

Est ce qu'il existe une loi qui oblige les communes d'avoir une maison syndicale ? si oui est ce que la commune à l'obligation de lui fournir un local a titre gratuit ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 10 mois par Maître Bénédicte ROUSSEAU 2823 vues
Participer
 
Posée par sosthène89, il y a 10 mois dans Associations et fondations

J'ai présidé une association et des dégradations ont été commises dans le local pendant ma présidence mais la réclamation intervient après que j'ai cessé mes fonctions et qu'un nouveau président ait été nommé. merci...

1 réponse, il y a 10 mois par Maître Yann VIEUILLE 2331 vues
Participer
 
Posée par Syrielle, il y a 1 an dans Associations et fondations

Maître, mon fils, adulte autiste est depuis 1 an dans un "foyer d'accueil médicalisé" (autistes uniquement). ce foyer est géré par une association. mon enfant ne fait aucune sortie dans ce centre, à part le tour du village tous...

1 réponse, il y a 10 mois par Maître Bernard DEBAISIEUX 2857 vues
Participer
 
Posée par Oasis, il y a 1 an dans Associations et fondations

J'ai plusieurs questions concernant la mise en place de dons pour les parents de nos adhérents et d'un système de défraiement de nos entraîneurs et dirigeants. vous trouverez ci dessous mes questions: 1. dans quel cas le...

Aucune réponse pour le moment. 2815 vues
Répondre
 
Posée par Framboise, il y a 1 an dans Associations et fondations

Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à...

Aucune réponse pour le moment. 2841 vues
Répondre
 
Posée par soleil, il y a 1 an dans Associations et fondations

Maître, nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables...

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nathalia MARLOW 3757 vues
Compléter
 
Posée par Hulotte, il y a 1 an dans Associations et fondations

Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait...

3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3583 vues
Résolue par
Maître Nathalia MARLOW
 
Posée par Ahmed, il y a 1 an dans Associations et fondations

Je suis sans adress et je cherche une association pour m aidee merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 an par Maître Naciri-Bennani ZINEB 2151 vues
Participer
 
Posée par Christophe, il y a 1 an dans Associations et fondations

Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon...

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ahmed 6058 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Xanest, il y a 1 an dans Associations et fondations

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette...

4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xanest 7175 vues
Résolue par
Maître MERIEM IDERKOU
 
Posée par na81, il y a 1 an dans Associations et fondations

Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux...

6 réponses dont la dernière il y a 1 an par na81 5627 vues
Résolue par
Maître Julie DUCOURT
 
Posée par TINOE, il y a 1 an dans Associations et fondations

Nous avons été informé par notre direction et les journaux de la fermeture de notre association fin 2016. il a été évoqué le licenciement ou une éventuelle fusion avec une autre association. pouvez-vous m'éclairer sur ce point...

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TINOE 3832 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Avocats les plus actifs
Ces 60 derniers jours
Les dernières questions
Résolues
Lors de l'instruction de mon dossier de naturalisation je me suis...
Il y a 11 heures dans Droit des étrangers
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Pouvez vous m'expliquer cette phrase : "si monsieur forme appel...
Il y a 1 jour dans Divorce
Résolue par
Maître Agnès TEISSEDRE
 
Je suis algérien arrivé en france depuis septembre2011 en tant...
Il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Résolue par
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
 
Je verse d'épis 2004 une pension à mon ex-femme. ce qui était juste. je versais...
Il y a 1 jour dans Divorce
Résolue par
Maître Agnès TEISSEDRE
 
Je suis divorcé et la mère de mon enfant crée chaque année des...
Il y a 17 heures dans Divorce
Résolue par
Maître Vanessa CHALEIX