Dvh moment de travail
Sujet initié par Lypsia, il y a 3 semaines - 305 vues

Bonjour,

Voila sur le jugement une garde classique du vendredi au dimaxhe sauf si mr travaille d apres midi ou nuit dans ce cas l enfant part du samedi au dimanche .
Hors un mercredi sur deux ,mr la e journee .
Mr est posté et la rien na ete stipulé comme les week end .
Je travaille a la maison donc en mesure de garder mon fils selon le poste de Mr ,Mr peut il faire garder l enfant a sa copine alors que Mr n est pas la ,que j habite a 5 min et que je suis en mesure de le garder ?
Cordialement

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3 réponses

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5503 questions résolues 1 publication

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Bonjour

Lorsque le père est désigné comme bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement (DVH), il a la liberté d’organiser ce temps comme il le souhaite, y compris en confiant l’enfant à un tiers (comme sa compagne), à condition que cela ne soit pas contraire à l’intérêt de l’enfant.

Mais attention : Cela ne signifie pas une délégation automatique du droit parental, et vous pouvez contester cela si vous êtes disponible et que le père n’est pas personnellement présent.

Puisque le jugement ne mentionne pas les cas de garde en semaine, ni le recours à un tiers en cas d’absence, il y a une zone grise juridique. Le père reste en droit d’organiser sa semaine selon son emploi du temps, mais vous avez aussi le droit de faire valoir que votre proximité géographique et votre disponibilité sont plus protecteurs pour l’enfant.

Que pouvez-vous faire ?
Proposer par écrit une organisation plus cohérente avec l’intérêt de l’enfant, en expliquant calmement votre disponibilité.

Recueillir des éléments concrets si l’enfant est systématiquement confié à une tierce personne au lieu d’être avec un de ses deux parents.

Si la situation devient conflictuelle ou répétée : vous pouvez saisir le JAF (juge aux affaires familiales) pour demander à clarifier ou adapter les modalités du DVH, afin d’éviter que l’enfant soit confié à des tiers non titulaires de l’autorité parentale.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 3 semaines

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

108 avocats recommandent 17125 questions résolues 5 publications

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Chère madame,

Selon la jurisprudence française, le parent qui a un droit de visite et d'hébergement ne peut pas systématiquement déléguer la garde de l'enfant à un tiers pendant son temps imparti, surtout quand l'autre parent est disponible et proche géographiquement.

L'intérêt supérieur de l'enfant prime toujours. Si vous êtes disponible et que l'enfant vous connaît mieux, cela peut jouer en votre faveur.

Le droit de garde est personnel - Il est accordé au parent, pas à sa nouvelle compagne.

La délégation à un tiers doit rester exceptionnelle.

Votre ex-conjoint devrait vous proposer en priorité de récupérer l'enfant quand il ne peut pas l'assurer lui-même.
Actions possibles

Rappelez-lui par écrit (SMS/mail conservés) que vous êtes disponible et proche pour garder votre fils quand il travaille.

Si le problème persiste, vous pouvez demander une modification du jugement pour préciser que :

En cas d'empêchement du père, l'enfant vous revient prioritairement.

Les modalités de garde doivent être adaptées selon ses horaires de travail

Solution moins conflictuelle qui peut permettre de trouver un arrangement respectueux de l'intérêt de l'enfant est la saisie d’un médiateur familial.

Le fait que vous habitiez à 5 minutes et soyez disponible constitue un argument fort.

Documentez chaque situation où l'enfant est confié à la compagne alors que vous pourriez le garder.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

#Meilleure réponse

il y a 3 semaines

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Lypsia

Merci beaucoup Maître .

il y a 3 semaines

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