Ma plainte pénale pour insulte par un chauffeur de la commune est rejetée

Sujet initié par Ambalarano, il y a 17 heures - 298 vues

Merci pour les trois réponses.
Précisions :
Les faits date du mercredi 25 juin 2025 à 15 h 14 juste sous le système de vidéoprotection.
Je marchais sur le trottoir de la commune où j'habite. Mes enfants ont 8, 10 et 11 ans.
En passant à ma hauteur, le conducteur que je n'ai jamais vu de ma vie, me lance gratuitement en criant cette insulte par la fenêtre du véhicule communal.
C'est bien une insulte publique ? Bien que je n'aie vu personne d'autre dans la rue ?
Ma plainte pénale sera jugée recevable par le procureur?
Merci pour la confirmation.
Je recherche à marquer le coup afin que cet employé de ma commune ne recommence pas.
Cordialement

Bonjour

Merci pour ces précisions très utiles.

Oui, les faits que vous décrivez relèvent bien d’une injure publique au sens de la loi, même si vous n’avez vu personne d’autre dans la rue au moment des faits. Voici pourquoi :

L’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure publique comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, proférée publiquement ».

Dans votre situation les propos ont été tenus dans un lieu public (la rue) ;
Vos enfants étaient témoins directs (et bien que mineurs, leur présence suffit à rendre l'injure « publique » juridiquement parlant) ; Et les faits sont commis depuis un véhicule appartenant à la commune, par un agent dans l’exercice apparent de ses fonctions.

Autrement dit, l’injure a bien été publiquement proférée devant plusieurs personnes (vos enfants), ce qui remplit les conditions du caractère public.

Le policier qui vous a dissuadé n’a pas entièrement raison en droit. Ce type d’infraction n’est pas automatiquement classé sans suite : c’est au parquet (procureur) d’en décider, pas à la police.

Cela dit, les délits de presse comme l’injure publique sont soumis à des procédures particulières :
Prescription très courte : 3 mois à compter du jour des faits (ici, le 25 juin 2025),

Vous devez agir par Citation directe devant le tribunal correctionnel, ou Plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction.

L'une ou l'autre de ces procédures rend votre action recevable, même si une plainte simple est ignorée.

Pour « marquer le coup » : que faire concrètement ?
Envoyer une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d’instruction, accompagnée de votre récit écrit (avec date, heure, lieu, description du conducteur), d’un éventuel signalement du comportement de l’agent à la mairie (optionnel), et d’une demande d’accès aux images de vidéoprotection si vous y avez droit (à demander vite).
Ou faire une citation directe, via un avocat (ou huissier), dans le délai légal.

Enfin, vous pouvez en parallèle faire un signalement écrit à la mairie en tant qu’employeur public de cet agent : sans jugement, mais en tant que citoyen témoin d’un comportement inacceptable de la part d’un représentant de la commune.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

L'insulte publique est définie par l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui stipule que les injures et diffamations commises par voie de presse ou par tout autre moyen de communication sont punissables.

Dans votre cas, bien que vous n'ayez pas vu d'autres personnes dans la rue, le fait que l'insulte ait été lancée depuis un véhicule communal peut être considéré comme une atteinte à l'ordre public, car elle a été faite dans un espace public.

Concernant la recevabilité de votre plainte pénale, celle-ci sera généralement jugée recevable si vous pouvez démontrer que l'injure a été portée en public, même en l'absence de témoins directs.

Le procureur peut décider d'engager des poursuites sur la base de votre déclaration et des éléments de preuve, tels que la vidéoprotection que vous mentionnez, qui pourrait corroborer vos dires.

Je vous conseille de formaliser votre plainte, en y joignant tous les éléments de preuve possibles, notamment les images de la vidéoprotection, afin de renforcer votre dossier.

Cela pourrait inciter le procureur à agir contre cet employé de la commune et à prévenir de futurs incidents similaires.

N'hésitez pas à consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer que votre plainte soit correctement formulée.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.