Incarcéré

Sujet initié par Sab, il y a 3 mois - 450 vues

Bonjour,

La réduction de peine est régie par plusieurs dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale.

En général, la réduction de peine peut être accordée sous certaines conditions, notamment en fonction de la durée de la peine et du comportement du condamné en détention.

Article 132-19 du Code pénal : Cet article stipule que lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine d'emprisonnement ferme ou assortie en partie ou en totalité du sursis pour une durée inférieure à celle qui est encourue.

Il est précisé que toute peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours.

Article 723-1 du Code de procédure pénale : Cet article indique que le juge de l'application des peines peut prévoir que la peine s'exécutera sous le régime de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur, sous certaines conditions.

Article 132-25 du Code pénal : Cet article précise que les peines d'emprisonnement peuvent faire l'objet d'aménagements, notamment lorsque la peine est inférieure ou égale à six mois, ce qui pourrait s'appliquer à la peine de 6 mois.

Concernant la réduction de peine, il est important de noter que :

La réduction de peine est généralement accordée en fonction du comportement du détenu et de sa participation à des activités de réinsertion.
Les peines peuvent être cumulées pour déterminer la durée totale de la détention, mais chaque peine peut également être examinée individuellement pour des aménagements.

En résumé, pour une peine totale de 27 mois (21 mois + 6 mois), votre conjoint pourra prétendre à des réductions de peine, mais cela dépendra de son comportement en prison et des décisions du juge de l'application des peines.

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Bonjour

Les RPS sont des jours de réduction de peine que le détenu peut obtenir en plus des réductions automatiques (CRP), à condition d'avoir un bon comportement en détention, et participer activement à des démarches de réinsertion (travail, formation, suivi psychologique, etc.).

Elles sont accordées par le juge de l'application des peines (JAP) après évaluation, et ne sont jamais automatiques.

Votre conjoint a deux peines : 21 mois + 6 mois = 27 mois. Les deux peines peuvent :
Soit être cumulées, si elles sont regroupées dans une exécution globale,
Soit examinées séparément, ce qui influe sur les modalités de calcul des RPS.

La réduction dépendra de la décision du JAP, et de la participation réelle de votre conjoint à la vie en détention.

Contrairement à une idée reçue, il n'y a pas de barème rigide de RPS applicable automatiquement (par exemple "7 jours par mois") — cela reste à l'appréciation du JAP, au cas par cas.

En moyenne, un détenu investi peut espérer environ 2 à 3 mois de RPS sur une peine de 27 mois, mais cela varie fortement selon le profil et les efforts fournis.

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