Opposition médecin traitant garde alternée

Question

Nous sommes en garde alternée avec mon ex. Nous avons une fille de 8 ans. Son père a déclarer un medecin traitant et emmène ma fille voir cette personne. C'est un ami de sa famille. Je me suis opposé à ce que ce medecin soit le medecin traitant de ma fille. Je m'oppose également que ce médecin la recoive en consultation. ce médecin lui prescrit des traitements et ne réponds pas quand je l'appel ou lui écris pour lui demander des précisions... Il habite par ailleurs à plus de 50 km de notre ville. J'ai fais plusieurs mails d 'opposition à mon ex et au médecin , sans retour. Mon ex continue de l'emmener. Que faire ? Puis je porter plainte à l'ordre des médecins? Merci, Nina

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Dans le cadre dune garde alternée, les deux parents exercent ensemble lautorité parentale.  Cela signifie que les décisions importantes pour lenfant (comme le choix du médecin traitant, les traitements médicaux, une intervention, un changement de suivi) doivent être prises dun commun accord. Lun des parents ne peut pas unilatéralement imposer un médecin, surtout sil y a opposition claire, comme cest votre cas. Lorsque lun des parents conteste le choix du praticien, il est légitime de formuler par écrit votre opposition  ce que vous avez déjà fait auprès du père et du médecin. Cest un point important car il crée une preuve formelle de votre désaccord. Le mieux est ensuite de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour trancher ce désaccord en invoquant une mésentente persistante portant sur la santé de votre fille. Le juge pourra soit Homologuer un médecin commun, Soit confier partiellement à lun des parents lexercice de certaines décisions médicales. En principe, un médecin doit vérifier le cadre familial et laccord parental lorsquil sagit dun enfant mineur, respecter la neutralité, surtout sil a un lien personnel avec lun des parents, Informer les deux titulaires de lautorité parentale, sauf urgence. Le fait quil continue de consulter votre fille malgré votre opposition formelle, sans vous tenir informée des soins ni vous répondre, peut constituer un manquement déontologique. Vous êtes donc fondée à Saisir le Conseil départemental de lOrdre des médecins (par courrier recommandé), En exposant votre qualité de co-titulaire de lautorité parentale, votre opposition documentée, et le refus du médecin de coopérer. Ce signalement ne vise pas à le sanctionner automatiquement, mais à alerter lOrdre sur une situation où la déontologie médicale (neutralité, concertation parentale, respect du cadre familial) pourrait être compromise. En résumé Vous êtes en droit de contester ce médecin auprès du juge ou de lOrdre des médecins. Vous pouvez saisir le JAF pour faire respecter votre autorité parentale conjointe. Vous avez bien agi en documentant vos démarches. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Sachez que dans le cadre de l'autorité parentale conjointe, chaque parent a le droit de participer aux décisions concernant la santé de l'enfant.  Selon l'article L1111-7 du Code de la santé publique, toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels de santé.  Cela inclut le droit d'être informé des traitements prescrits et de pouvoir s'opposer à un médecin si cela est justifié. Vous pouvez envisager plusieurs actions : Continuez à documenter vos oppositions par écrit, en précisant les raisons pour lesquelles vous ne souhaitez pas que ce médecin soit le médecin traitant de votre fille. Il est important de conserver une trace de toutes vos communications. Si votre ex-partenaire persiste à emmener votre fille chez ce médecin malgré vos objections, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander une modification des modalités de l'autorité parentale ou pour obtenir une décision sur le choix du médecin traitant. Si vous estimez que le médecin agit de manière contraire à l'éthique ou met en danger la santé de votre enfant, vous pouvez effectivement porter plainte auprès de l'Ordre des médecins. Vous devrez fournir des éléments concrets pour étayer votre plainte. Il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous conseiller sur les meilleures démarches à entreprendre et pour vous représenter si nécessaire. En résumé, vous avez plusieurs voies de recours pour faire valoir vos droits en tant que parent. Il est essentiel de documenter toutes vos démarches et communications pour soutenir votre position. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

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Sujet initié par Nina, il y a 8 heures - 190 vues

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