Réception assignation

Sujet initié par Katia, il y a 9 jours - 264 vues

Chère Katia,

Votre situation est délicate, car la réception d'une assignation est un acte juridique important qui déclenche des délais.

1. Dois-je faire une procuration à mon amie ?

Oui, absolument, vous devez faire une procuration à votre amie si vous voulez qu'elle puisse récupérer l'assignation chez l'huissier.

À votre domicile : Si l'huissier se présente à votre domicile et que votre amie est présente, l'huissier peut techniquement lui remettre l'assignation si elle déclare son identité et accepte de la recevoir. Cependant, l'huissier peut aussi préférer laisser un "avis de passage" et déposer l'acte à son étude, surtout s'il doute que votre amie réside sur place ou qu'elle soit une "personne présente au domicile" au sens strict.

Chez l'huissier (après avis de passage) : C'est le cas le plus fréquent. Si l'huissier laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres, votre amie devra se rendre à l'étude de l'huissier pour récupérer l'assignation. Pour cela, l'huissier exigera obligatoirement une procuration écrite de votre part (ainsi que la copie de votre pièce d'identité et de la sienne) pour lui remettre un acte juridique aussi important. Sans cette procuration, il refusera de lui donner le document.

2. Comment faire la procuration ?

La procuration doit être un document écrit, daté et signé par vous, et doit contenir les informations suivantes :

Vos coordonnées complètes : Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de pièce d'identité (et joindre une copie de celle-ci).

Les coordonnées complètes de votre amie : Nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de pièce d'identité (et lui demander d'apporter l'original).

L'objet de la procuration : Indiquez clairement que vous l'autorisez à "recevoir et/ou retirer en votre nom et pour votre compte tout acte de signification émanant d'un Huissier de Justice, et plus particulièrement l'assignation concernant l'affaire opposant [votre nom] au [nom du père de votre fille]".

Durée de validité : Mentionnez la période pendant laquelle la procuration est valable (ex: "du [date de début] au [date de fin de vos vacances]").

Important : Une procuration manuscrite et scannée, ou même une photo envoyée par vous, peut suffire dans la pratique si l'huissier est conciliant, mais le plus sûr est une procuration originale signée que votre amie pourra présenter.

3. Dois-je rentrer en urgence ?

Pas nécessairement en urgence pour la simple réception de l'assignation, mais vous devez agir très vite pour en prendre connaissance.

Argumentation : Le fait de ne pas être présente pour signer ne signifie pas que l'assignation n'est pas valable. L'huissier a des procédures pour signifier l'acte même en votre absence (dépôt à l'étude avec avis de passage). La date de la signification est primordiale car elle fait courir les délais pour organiser votre défense et vous présenter à l'audience.

Priorité : La priorité absolue est que votre amie puisse récupérer l'assignation dès que possible et vous la transmettre immédiatement (par scan ou photo) afin que vous puissiez en prendre connaissance.

Consultation d'un avocat : Dès que vous avez le document, contactez sans délai votre avocat (si vous en avez un) ou trouvez-en un spécialiste du droit de la famille pour qu'il puisse analyser l'assignation et vous conseiller sur la meilleure stratégie de défense et sur l'urgence d'un éventuel retour. L'urgence de votre retour dépendra du contenu de l'assignation (par exemple, s'il s'agit d'une demande de référé ou de mesures urgentes).

En résumé, faites une procuration écrite à votre amie pour qu'elle puisse récupérer le document. Votre retour n'est pas impératif pour la réception, mais la prise de connaissance rapide du contenu de l'assignation et la consultation d'un avocat sont cruciales.

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