Frais transport scolaire garde alternée

Sujet initié par Jellia27/08/22, il y a 1 jour - 181 vues

Bonjour,

Ma fille est en garde alternée depuis notre séparation. Un jugement au JAF a été établi dès le départ avec garde alternée et partage des frais concernant notre fille. Jusque là nous n'avions pas besoin de transport scolaire et assumions chacun de notre côté les aller retours. Nous avons toujours partagé les frais scolaires (fournitures et cantine).
Elle rentre au collège en septembre 2025. Nous habitons le même département mais nous dépendons chacun d'un collège de secteur différent.
Nous avons, d'un commun accord, choisi celui dont dépend sa maman principalement par soucis d'égalité de temps de trajet (le sien environ 20 minutes chacun alors que le mien ferait 10 min pour moi et 30 min de son côté).
Or, lors de l'inscription au transport scolaire, la société nous demande de payer 195€ car elle n'est pas "ayant droit" lorsqu'elle doit prendre le bus les semaines chez moi. Problème : sa mère refuse de participer à payer ces frais. Elle dit ne pas être concernée car cela est dû aux trajets lorsqu'elle est chez moi. Comme c'est son collège de rattachement, de son côté le bus est gratuit.

Comment faire dans ce cas ? Est-elle en droit de refuser de payer ou doit-elle le faire étant donné le jugement établi ?

En vous remerciant par avance.
Cordialement.

Merci de vos réponses