Partage des frais de transports scolaire

Sujet initié par Elina, il y a 11 heures - 169 vues

Bonjour,

Sachez que la pension alimentaire versée par un parent vise à couvrir les besoins courants de l'enfant, y compris les frais liés à l'éducation, tels que les frais de scolarité et de transport.

L'article 373-2-2 du Code civil précise que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peut prendre la forme d'une pension alimentaire, mais il est également possible de prévoir une prise en charge directe de certains frais dans le jugement de divorce ou dans une convention homologuée par le juge.

Si la convention de divorce ne mentionne pas spécifiquement la répartition des frais de transport scolaire, il serait judicieux de discuter avec le père de vos enfants pour convenir d'un partage équitable de ces frais.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur cette question.

Il est important de noter que le juge prendra en considération les revenus de chacun des parents et les besoins des enfants pour décider de la répartition des frais.

Si le père refuse de participer aux frais de bus en arguant que le bus ne part pas de chez lui, cela pourrait être contesté, surtout si ses visites sont peu fréquentes.

Enfin, concernant les frais de cantine, ceux-ci sont généralement inclus dans les besoins courants couverts par la pension alimentaire.

Si le montant de la cantine augmente et que cela impacte vos finances, vous pouvez également envisager de demander une révision de la pension alimentaire pour tenir compte de ces nouvelles charges.

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