Qualification d'une faute grave par une micro-crèche

Sujet initié par Laurent, il y a 1 jour - 192 vues

Bonjour

Un tel événement — trouver un objet potentiellement dangereux dans la bouche d’un bébé de 18 mois en sortie de crèche — peut effectivement justifier des inquiétudes sérieuses, et poser la question d’une faute grave de l’établissement.

Voici ce que vous devez savoir dans ce cadre :

1. La faute grave en matière de contrat d’accueil en crèche
Une “faute grave” peut être invoquée par les parents pour résilier un contrat d’accueil, même en présence d’un préavis contractuel, si un comportement ou une négligence met en danger la santé ou la sécurité de l’enfant. Le fait que votre enfant ait eu dans la bouche un morceau de scotch de 7 cm, susceptible d’entraîner un étouffement, peut entrer dans cette qualification, en particulier si ce scotch provient clairement de la crèche.

2. Le scotch annoté comme élément de preuve
Oui, le fait que le scotch soit identifiable (écrit à la main par une professionnelle de la crèche avec des initiales) peut constituer un élément matériel sérieux à produire comme preuve. Il vous appartient de le conserver, le photographier et, idéalement, d’en faire constater l’existence par écrit (mail adressé immédiatement à la direction de la crèche, signalement à l’équipe encadrante, voire à la PMI si besoin).

3. Résiliation du contrat avant le délai de préavis
Vous pouvez formellement adresser à la crèche une lettre recommandée avec accusé de réception, exposant les faits et invoquant une résiliation immédiate pour manquement grave à l’obligation de sécurité, sans respect du préavis. Cela vous permettra de libérer votre enfant sans avoir à poursuivre l’accueil deux mois de plus dans ce cadre.

4. Signalement et information des autorités compétentes
Si vous estimez que l’incident témoigne d’un défaut de surveillance ou d’une négligence récurrente, vous pouvez également informer La Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département, Le service de santé de la crèche,

Et éventuellement l’inspection jeunesse et sport, en cas de structure associative ou municipale.

En résumé : l’incident peut justifier une rupture anticipée du contrat pour motif grave, à condition que vous puissiez expliquer les faits clairement et produire les éléments matériels liés au scotch. Votre refus de remettre votre fille dans cette structure est compréhensible, et vous avez des moyens de formaliser cette rupture de manière sécurisée.

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Bonjour
Voici une réponse directe et claire à votre situation, à partir du droit applicable aux contrats de crèche et de la jurisprudence en matière de faute grave des établissements d’accueil de la petite enfance :

1. Est-ce une faute grave de la part de la micro-crèche ?
Oui, le fait qu’un bébé soit rendu à ses parents avec un objet potentiellement dangereux dans la bouche (scotch de 7 cm) peut constituer une négligence grave. Cela met en cause la sécurité de l’enfant, ce qui est incompatible avec l’obligation de surveillance et de soin d’un établissement de ce type.

En droit civil, ce type d’incident peut être considéré comme une faute contractuelle grave justifiant une résiliation anticipée du contrat sans préavis.

2. Le scotch annoté est-il une preuve suffisante ?
Le scotch, portant une annotation identifiable (initiales ou nom d’une employée), peut être utilisé comme un élément de preuve matériel. Vous pouvez aussi :
- Prendre des photos de l’objet dans le contexte (bouche de l’enfant, siège auto),
- Solliciter un certificat médical si votre enfant a été examiné après l’incident,
- Demander à d’autres parents ou témoins s’ils ont déjà observé des manquements similaires.

3. Peut-on résilier sans respecter le préavis ?
Si vous considérez que l’incident constitue une faute grave, vous êtes en droit de retirer votre enfant immédiatement sans payer les deux mois de préavis.

Il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la crèche en invoquant la faute grave pour justifier la rupture du contrat. Vous pouvez y joindre des preuves si possible.

En résumé :
- Le comportement de la crèche peut constituer une faute grave,
- Vous pouvez résilier immédiatement sans préavis,
- Le scotch annoté est un élément de preuve utile, surtout s’il est accompagné de photos ou d’un constat médical.
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