Demande d'information

Sujet initié par Jabak, il y a 1 jour - 318 vues

Bonjour,

Oui, cette proposition de loyer fortement réduit en échange de travaux sur les extérieurs est très inhabituelle et potentiellement risquée, voire illégale, pour vous en tant que locataire. Elle mérite une vigilance extrême.

Un contrat de location est un acte juridique encadré par la loi. Le loyer est une somme d'argent convenue en échange de l'occupation d'un bien.

La proposition de "loyer en contrepartie de travaux" est une pratique complexe et souvent mal encadrée, qui peut cacher des abus.

La réduction de 305€ par mois (soit 3660€ sur un an) pour "refaire simplement une terrasse de 20m2" est effectivement disproportionnée. Refaire une terrasse est un travail qui peut être coûteux en matériaux et en main-d'œuvre, mais étaler cette "valeur" sur plusieurs mois ou années pour une seule tâche est suspect.

Le propriétaire pourrait vous demander d'effectuer des travaux lourds, coûteux en temps et en matériaux, dont la valeur réelle dépasserait largement la réduction de loyer. Vous seriez alors "payé" très peu pour un travail important.

La loi encadre strictement la nature des travaux à la charge du propriétaire et du locataire.

Si les travaux demandés sont de la responsabilité du propriétaire (gros œuvre, vétusté importante), le fait de les imputer au locataire en échange d'une réduction de loyer peut être contestable.

Si la valeur des travaux est significative et dépasse l'entretien locatif courant, cette "réduction de loyer" pourrait être requalifiée en rémunération d'un travail dissimulé.

Cela vous expose à des risques (absence de couverture sociale en cas d'accident sur le chantier, absence de protection du droit du travail).

Absence de garantie : Qui paie les matériaux ? Qui est responsable en cas de malfaçon ? En cas d'accident sur le chantier ? Si le propriétaire ne reconnaît pas le travail fait, vous n'avez pas de garantie de "salaire" (la réduction de loyer).

Comment sera évaluée la valeur des travaux pour justifier la réduction ? Comment cela sera-t-il inscrit dans le bail ? Un bail doit être clair sur le montant du loyer.

Exigez des clarifications écrites : Demandez au propriétaire de détailler précisément la nature des travaux, les délais, qui fournit les matériaux, et comment cette réduction est justifiée légalement dans le bail.

Ne signez aucun bail ou avenant incluant cette clause sans avoir consulté un professionnel du droit (avocat spécialisé en immobilier ou association de défense des locataires).

Méfiez-vous, une offre trop belle est souvent suspecte. Il est rare qu'un propriétaire propose une telle réduction pour un travail aussi ponctuel, sauf s'il y a un avantage caché pour lui.

En conclusion, la proposition du propriétaire est très suspecte et potentiellement risquée pour vous, tant sur le plan financier que juridique. Elle pourrait masquer des obligations disproportionnées ou des situations illégales.

Demandez des détails écrits précis et faites-vous conseiller avant toute signature.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.