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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Saisir le jaf en référé
Sujet initié par Lili, il y a 3 jours - 178 vues

Bonjour
Je vis actuellement une situation très complexe et douloureuse avec ma fille et son père.
En novembre elle a fait il signalement auprès de l infirmière du collège à mon encontre , celui ci reposant sur des mensonges très graves. J ai décidé à l issue de ne plus l avoir chez moi tant que nous ne serons pas accompagnées par une tierce personne habilitée. Malheureusement l affaire dure depuis plus de six mois, personne ne nous a aidée et accompagnées, et je ne vois plus ma fille qui vit chez son père alors qu on est toujours en garde alternée '. Celui ci me demande maintenant de payer des frais auxquels il ne m'a jamais concertée concernant ma fille , étant dans une situation très délicate au niveau financier et n'ayant pas droit à l aide juridictionnelle, je ne sais que faire ...est il possible de saisir le JAF en référé ? Puis le faire sans avocat ( car je ne peux payer ) ? Cela fait plus de six mois que je ne vois plus ma fille à l heure actuelle je n en peux plus.'. pouvez vous me donner des conseils ?
En vous remerciant par avance pour votre retour.bien cordialement
Céline Déridet
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Bonjour,

Dans votre situation, vous pouvez tout à fait saisir le juge aux affaires familiales (JAF) en référé, c’est-à-dire en urgence. Le référé est une procédure adaptée lorsque la situation présente un caractère urgent ou un trouble manifestement illicite, comme c’est le cas ici : vous êtes privée de votre fille depuis plus de six mois, en dehors de toute décision judiciaire vous y autorisant.

Vous pouvez demander en référé que le juge statue provisoirement sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, la résidence de l’enfant, un droit de visite et d’hébergement, ou même une médiation familiale. Le fait que votre fille vive exclusivement chez son père malgré une résidence alternée prévue auparavant constitue une modification de fait qui doit être régularisée juridiquement. Le JAF peut aussi se prononcer sur la question des frais exceptionnels engagés par le père, notamment si vous n’avez pas été consultée.

Il est tout à fait possible de saisir le JAF sans avocat, surtout en référé. Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°11530*11 de demande au juge aux affaires familiales, en cochant “référé”. Vous devez y exposer clairement les faits, les demandes, et les raisons de l’urgence. Il faut joindre toutes les pièces justificatives utiles (jugement précédent, courriers, preuves de non-respect de la garde alternée, demandes de frais, etc.) et déposer ou envoyer le dossier au tribunal judiciaire compétent (celui du lieu de résidence de votre fille).

Si vous êtes en grande difficulté financière mais ne pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous pouvez aussi solliciter une consultation gratuite auprès d’un avocat dans une maison de justice et du droit ou lors de permanences au tribunal. Cela vous permettra d’être orientée et aidée pour la rédaction.

Vous avez le droit d’être entendue et de maintenir un lien avec votre fille. Le juge pourra ordonner une médiation familiale ou toute autre mesure utile à la reprise du lien dans des conditions sécurisantes.

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