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Je souhaiterais saisir le JAF en urgence. Puis-je saisir le JAF du lieu de mon domicile et pas celui du lieu où réside mon ex conjoint avec notre enfant ? Car en dépit du fait que mon ex conjoint ait usé d un jugement frauduleux et de calomnies pour récupérer notre enfant la JAF de son lieu de domicile m a débouté. Je sens déjà le partie pris.
Merci de vos réponses
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Actuellement en garde alternée, mon ex conjoint est retourné vivre chez ses parents pour grave dépression. il a un gros traitement antidépresseur, qui lui cause des
Je voudrais si c’est possible de saisir jaf en urgence . mon enfant a 5 ans et doit avoir le suivi dans un centre psychiatrique. mon enfant a résidé chez moi jusqu’à
Pouvez vous me donner le numero du cerfa a remplir pour saisir le jaf pour faire une demande de frais exceptionnel (payement des etudes de fils et frais de santé non
Je suis divorcé depuis 7 ans et je verse une pension alimentaire de 311€ par mois, ma fille a 20 ans et à un contrat de professionnalisation du 11 septembre 2017 au
En matière de droit de la famille, le juge aux affaires familiales (jaf) est un acteur clé qui intervient pour trancher les litiges concernant la garde des enfants, la pension
Voilà le cas dont j'ai à traiter : ma cliente est mariée avec son époux et ils ont eu trois enfants au cours du mariage. aujourd'hui, elle se dit victime de
La compétence territoriale du juge aux affaires familiales est déterminée en fonction du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, ou du lieu de résidence du parent qui exerce seul cette autorité.
Dans votre cas, c'est donc le juge du lieu de résidence de votre ex conjoint qui est compétent.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.