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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Témoin non identifiés et décédé
Sujet initié par bernardo, il y a 2 jours - 192 vues

Bonjour,

Si je n' ai pas connu le nom des témoins commercants les enquêteurs pourront ils les rechercher si j ai oublié les personnes qui ont voulu témoigner s ils peuvent facilement les identifier par leur ancienneté et leur genre ? La boulangère travaillait dans cette boulangerie encore en 2019 avec une employée et la femme de l épicier arabe est plus facile à identifier. Après un non lieu les gendarmes m ont demandé de les appeler pour une enquête mais je n' ai pas répondu à leur demande car j ai
du porter d autres plaintes . Mon seul témoin à ete convoquée par les gendarmes qui l ont accusee de faux témoignage et elle ne s est pas présentee à la convocation. Un autre témoin qui s est proposé de témoigner à disparu et je n ai pas pu trouver un détective pour le retrouver. Si mon témoin qui m a fait deux attestations détaillées concernant le harcèlement des gendarmes et la saisie avec les cages qui ne m ont pas été restituées est décédée peu de temps après la saisie ses attestations sont elles valables si elle ne peut plus être convoquée ? Si les gendarmes
l accusent de faux témoignage ses attestations sont elles toujours crédibles ,?

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2 réponses
Cher monsieur,

Concernant la validité des attestations d'un témoin décédé, celles-ci restent en principe valables.

En effet, le décès d'un témoin n'entraîne pas l'annulation de ses déclarations antérieures.

Ces attestations peuvent être utilisées comme éléments de preuve, mais leur crédibilité pourra être contestée, notamment si des accusations de faux témoignage ont été portées contre le témoin. La valeur probante des attestations sera alors appréciée par le juge, qui tiendra compte des circonstances entourant leur rédaction et des éléments de preuve disponibles.

En ce qui concerne la recherche de témoins par les enquêteurs, ceux-ci ont la possibilité de rechercher des témoins potentiels, même si vous n'avez pas pu fournir leurs noms.

Les enquêteurs peuvent s'appuyer sur des éléments tels que l'ancienneté et le genre des personnes pour identifier des témoins. Cela est particulièrement vrai si ces personnes ont été présentes lors des faits ou si elles ont des informations pertinentes à fournir.

Il est également important de noter que les enquêteurs peuvent entendre des témoins qui ne sont pas directement liés à l'affaire, tant qu'ils peuvent apporter des informations utiles.

En résumé, les attestations de votre témoin décédé demeurent valables, mais leur crédibilité peut être remise en question. Les enquêteurs peuvent rechercher d'autres témoins même si vous n'avez pas pu les identifier.

Pour toute action ou contestation, il peut être utile de consulter un avocat qui pourra vous conseiller sur la meilleure manière de procéder dans votre situation.

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#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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bernardo
MERCI
il y a 2 jours
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