Dalo rejeté

Sujet initié par Victor, il y a 4 heures - 96 vues

Bonjour
Dans votre situation, plusieurs éléments peuvent être contestés, notamment la régularité de la procédure et la pertinence des documents demandés pour la recevabilité de votre demande DALO.

1. Contestation du rejet pour absence de pièces
Vous indiquez ne pas avoir reçu le courrier d’avril vous demandant des pièces complémentaires. Or, selon le droit administratif :

L’administration doit prouver qu’elle vous a bien notifié la demande de pièces.

Si vous êtes domicilié au CCAS, la notification devait être envoyée à cette adresse. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contester la régularité de la procédure.

De plus, la décision est datée du 3 juin mais envoyée le 30 juin, ce qui réduit votre délai de recours. Cela peut également être invoqué pour demander un réexamen ou introduire un recours gracieux ou contentieux.

2. Pertinence des documents demandés
Les documents réclamés (résiliation de bail, parcours locatif, conditions de vie) sont effectivement utiles pour évaluer votre situation de mal-logement, mais :

L’attestation de domiciliation au CCAS est en principe suffisante pour prouver l’absence de logement stable.

Le refus pour non-transmission de ces pièces peut être disproportionné si vous êtes manifestement sans logement.

Ce que vous pouvez faire
Introduire un recours gracieux auprès de la commission DALO pour demander un réexamen de votre dossier, en expliquant que vous n’avez jamais reçu la demande de pièces.

Joindre à ce recours :
- L’attestation de domiciliation au CCAS,
- Une lettre expliquant votre situation actuelle,
- Toute pièce complémentaire que vous pouvez désormais fournir.

En parallèle, vous pouvez aussi saisir le tribunal administratif si le délai de recours contentieux n’est pas définitivement expiré.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.