Convocation par le jaf pendant les vacances d'été

Sujet initié par Nicolas, il y a 2 jours - 168 vues

Cher monsieur,

Oui, la personne du greffe a raison : les requêtes en référé ne passent généralement pas par le même service du greffe que les requêtes au fond classiques. Il est possible d'être convoqué pendant les vacances d'été, mais c'est moins fréquent.

Au sein d'un tribunal judiciaire (comme celui de Versailles), les différentes procédures ont des circuits distincts. Les requêtes "au fond" (qui visent une décision définitive sur le long terme concernant la garde, la pension, etc.) sont gérées par un service spécifique du greffe du JAF.

Les requêtes en référé, en revanche, sont des procédures d'urgence. Elles sont traitées par le service des référés (ou le greffe des urgences), car elles nécessitent une convocation rapide et une décision provisoire. La personne que vous avez eue au téléphone était donc probablement dans le service du greffe des affaires "au fond".

Comment savoir si un référé a été demandé :

Contactez le service des référés du Tribunal Judiciaire de Versailles : Vous devrez demander spécifiquement le greffe du juge des référés (ou le service des urgences civiles/familiales) du Tribunal Judiciaire de Versailles. Expliquez votre situation et demandez si une requête à votre encontre a été enregistrée.

Consultez un avocat : Un avocat pourra interroger directement les services compétents du greffe et a plus de facilité à obtenir ces informations.

2. Convocation par le JAF durant les vacances d'été en cas de référé

Argumentation : Oui, il est possible d'être convoqué par le JAF durant les vacances d'été pour une procédure de référé.

Le référé est par définition une procédure d'urgence destinée à traiter des situations qui ne peuvent attendre la rentrée judiciaire. Si la mère de vos enfants estime qu'il y a une urgence justifiant une modification rapide des mesures concernant l'enfant (par exemple, un risque grave pour sa sécurité ou sa santé, un déménagement imminent sans accord, etc.), le juge peut décider de tenir une audience même pendant la période estivale.

Cependant, en pratique, la période estivale est une période de congés pour la plupart des magistrats et des avocats. Les audiences de référé y sont donc moins fréquentes et généralement réservées aux situations d'urgence les plus avérées et graves.

En conclusion, la personne du greffe avait raison, les référés suivent un circuit distinct. Pour vérifier si une demande a été déposée, contactez le service des référés du Tribunal Judiciaire de Versailles ou un avocat. Une convocation en référé pendant l'été est possible en cas d'urgence, mais cela reste moins courant.

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