Comment faire cesser le harcèlement de notre propriétaire

Sujet initié par Campagne, il y a 2 jours - 186 vues

Bonjour,

Face au harcèlement de votre propriétaire, qui inclut espionnage, surveillance, menaces et insultes, et malgré des plaintes déjà déposées, il est crucial d'agir rapidement sur plusieurs fronts.

Plusieurs points sont à prendre en considération dans votre situation.

1. Renforcer les preuves et documenter le harcèlement

Les plaintes précédentes n'ayant pas eu l'effet escompté, il est essentiel de constituer un dossier de preuves solide et détaillé. Le harcèlement est difficile à prouver s'il n'y a pas d'éléments tangibles.

Maintenez un journal précis : Notez quotidiennement les faits (dates, heures, lieux, propos exacts, menaces, gestes, témoins éventuels).

Collectez des preuves matérielles : Enregistrements audio/vidéo (dans le respect de la loi : une conversation avec le propriétaire peut être enregistrée si vous êtes un des participants, mais filmer ou enregistrer à son insu dans des lieux privés est illégal), SMS, e-mails, courriers (lettres recommandées), photos (si elles prouvent des intrusions ou surveillances).

Attestations de témoins : Demandez à des voisins, amis, livreurs, etc., qui auraient été témoins de faits, de rédiger des attestations conformes à l'article 202 du Code de procédure civile (datées, signées, avec pièce d'identité).

2. Saisir rapidement les autorités compétentes

Le harcèlement (moral ou téléphonique) est une infraction pénale passible de sanctions (articles 222-33-2 et 222-33-2-1 du Code pénal). L'espionnage et l'intrusion sont également des atteintes à la vie privée.

Retournez au commissariat/gendarmerie : Déposez de nouvelles plaintes en ajoutant les faits récents et en fournissant toutes les nouvelles preuves recueillies. Insistez sur le caractère répété et systématique du harcèlement. Demandez un récépissé de dépôt de plainte pour chaque plainte.

Adressez un courrier au Procureur de la République : Compte tenu de l'inaction suite aux plaintes initiales, envoyez un courrier détaillé au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de votre lieu de résidence, en joignant votre dossier de preuves et les copies de vos plaintes antérieures. Demandez l'ouverture d'une enquête. Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec accusé de réception.

Contactez des associations d'aide aux victimes : Des associations spécialisées peuvent vous offrir un soutien psychologique et des conseils juridiques gratuits pour la constitution de votre dossier et les démarches.

3. Agir sur le plan civil (envisager la résiliation du bail)

Le propriétaire a des obligations, notamment celle d'assurer la jouissance paisible du logement (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Le harcèlement contrevient à cette obligation.

Mise en demeure formelle : Faites envoyer une mise en demeure formelle au propriétaire (par LRAR) de cesser immédiatement tous actes de harcèlement, en listant les faits précis et en lui rappelant ses obligations.

Saisine du juge des contentieux de la protection (JCP) : Si la situation ne s'améliore pas, vous pouvez saisir le JCP du tribunal judiciaire compétent pour demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi, voire la résiliation judiciaire du bail aux torts du propriétaire. Cela vous permettrait de quitter le logement sans préavis (ou avec un préavis réduit) et d'être indemnisé. Un avocat est indispensable pour cette démarche.

4. Solliciter un avocat

Votre situation nécessite un conseil juridique précis et une assistance pour les démarches. Un avocat pourra vous aider à :

Qualifier juridiquement les faits (harcèlement, violation de domicile, atteinte à la vie privée, etc.).

Constituer un dossier de preuves recevable.

Vous représenter auprès des autorités (Procureur) et, si nécessaire, devant les tribunaux (correctionnel pour les plaintes, civil pour le bail et les dommages et intérêts).

En conclusion, pour arrêter rapidement ce harcèlement, vous devez documenter précisément chaque incident, déposer de nouvelles plaintes avec ces preuves et saisir le Procureur de la République. Parallèlement, vous pouvez envisager une mise en demeure formelle et la saisine du juge civil pour obtenir la cessation des troubles et potentiellement la résiliation du bail. Consultez impérativement un avocat pour vous accompagner dans ces démarches complexes.

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