Une nuisance sonore peut être sanctionnée dès qu’elle trouble anormalement le voisinage. Ces bruits peuvent provenir d’un locataire, d’un propriétaire ou d’un occupant tels que des cris, des talons sur un plancher, des chants, mais également par des objets comme la télévision trop forte, de la musique, du bricolage, de l’électroménager. Cela peut aussi venir d’un animal qui aboie pendant l’absence de son maître.
Le trouble sonore est sanctionné en journée dès qu’il est répétitif, intensif ou qu’il dure.
Si le trouble a lieu la nuit, il s’agit de tapage nocturne et dans ce cas, le bruit n’a pas besoin d’être répétitif, intensif ou qu’il dure. Cependant, votre voisin doit être conscient qu’il occasionne un trouble.
Lorsqu’un de vos voisins est responsable de nuisances sonores, vous avez plusieurs solutions pour essayer de faire cesser les nuisances comme :
- contacter votre voisin
- contacter le syndic,
- contacter le propriétaire,
- porter plainte,
- saisir le tribunal.
