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Les 5 démarches que vous pouvez accomplir en cas de nuisances sonores provoquées par un voisin

Immobilier / Bruits et voisins / Par Alexia.fr , Publié le 28/05/2018 à 17h01
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Une nuisance sonore peut être sanctionnée dès qu’elle trouble anormalement le voisinage. Ces bruits peuvent provenir d’un locataire, d’un propriétaire ou d’un occupant tels que des cris, des talons sur un plancher, des chants, mais également par des objets comme la télévision trop forte, de la musique, du bricolage, de l’électroménager. Cela peut aussi venir d’un animal qui aboie pendant l’absence de son maître.

Le trouble sonore est sanctionné en journée dès qu’il est répétitif, intensif ou qu’il dure.

Si le trouble a lieu la nuit, il s’agit de tapage nocturne et dans ce cas, le bruit n’a pas besoin d’être répétitif, intensif ou qu’il dure. Cependant, votre voisin doit être conscient qu’il occasionne un trouble.

Lorsqu’un de vos voisins est responsable de nuisances sonores, vous avez plusieurs solutions pour essayer de faire cesser les nuisances comme :

  • contacter votre voisin
  • contacter le syndic,
  • contacter le propriétaire,
  • porter plainte,
  • saisir le tribunal.

Contacter votre voisin

Vous pouvez commencer par parler avec votre voisin pour l’informer que ses bruits occasionnent une nuisance pour vous.

Vous pouvez aussi vous informer en mairie pour savoir si le bruit en question fait l’objet d’un arrêté.

Imaginons que votre voisin tonde sa pelouse un dimanche après-midi, cela est souvent interdit par la mairie.

Si votre voisin continue son trouble, vous pouvez lui adresser un courrier et s’il maintient toujours le trouble, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception.

Il peut être judicieux de recourir à un conciliateur pour essayer de débloquer la situation.

Il est également possible de faire appel à un huissier pour qu’il fasse un constat.

Contacter le syndic

Si le règlement de copropriété impose de s’abstenir de toutes nuisances sonores, vous pouvez contacter le syndic pour qu’il fasse respecter le règlement si un voisin occasionne des nuisances sonores.

Contacter le propriétaire

Vous pouvez contacter le propriétaire du locataire qui est responsable des nuisances sonores.

Pour engager la responsabilité du propriétaire, il faut l’avoir mis en demeure avec une lettre recommandée avec avis de réception, de mettre fin aux agissements de votre voisin. Pour justifier les faits, vous pouvez tout à fait recueillir des témoignages, des pétitions, demander un contrat d’huissier ou bien, faire une copie des éventuels procès-verbaux.

Suite à la mise en demeure, le propriétaire de votre voisin devra faire cesser les troubles.

S’il ne fait rien, sa responsabilité peut être engagée. Dans ce cas, vous pouvez agir contre lui.

Par exemple : il peut mettre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception son locataire de cesser ses nuisances. Si rien ne change, il peut engager une action judiciaire pour faire sanctionner les nuisances et ainsi obtenir la résiliation (la fin) du bail.

A noter : Certains baux peuvent inclure une clause de résiliation pour non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués, or les nuisances sonores entrent dans cette clause. Ainsi le propriétaire pourra faire jouer cette clause pour demander à son locataire de quitter les lieux.

Porter plainte

Parfois, il est nécessaire de faire appel aux forces de l’ordre pour constater le trouble.

Votre voisin encourt une amende de 68 € (ou 180 € s’il ne règle pas sous 45 jours).

Attention : Si les nuisances sonores sont des injures, vous pouvez également porter plainte pour harcèlement. Dans ce cas, votre voisin risque un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Saisir le tribunal

Il vous est toujours possible d’exercer un recours devant le tribunal d’instance (devant le tribunal de grande instance si le litige est supérieur à 10 000 €).

Attention : vous devrez démontrer la réalité de votre préjudice causé par les nuisances sonores.

Vous pouvez apporter des preuves telles que :

  • les courriers envoyés,
  • les constats,
  • les procès-verbaux,
  • les témoignages
  • ou encore des certificats médicaux.

Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat.

Le tribunal pourra demander l’insonorisation du logement de votre voisin et prononcer la résiliation de son bail.

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