Chère madame,
Oui, vous avez fait une erreur en acceptant sans l'accord du JAF. Voici comment procéder et ce que cela implique.
Il convient de distinguer trois points dans votre demande.
1. Le droit de visite en lieu neutre est personnel au père
Le droit de visite en lieu neutre est une mesure restreignant les droits du père et encadrant strictement ses rencontres avec l'enfant, précisément en raison de son désintérêt et des violences conjugales ayant conduit au retrait de son autorité parentale. Ce droit est accordé personnellement au père et vise à évaluer sa capacité à recréer un lien avec l'enfant dans un cadre sécurisé. Il n'est pas destiné à la famille élargie.
Si la grand-mère souhaite un droit de visite, elle doit le demander elle-même au Juge aux Affaires Familiales (JAF), conformément à l'article 371-4 du Code civil qui reconnaît le droit de l'enfant d'entretenir des relations avec ses ascendants. Le JAF évaluerait alors si cela est dans l'intérêt de l'enfant, compte tenu du contexte (violences du père, retrait d'autorité parentale).
2. Conséquences de votre acceptation
En acceptant, vous avez, sans le vouloir, outrepassé la décision du JAF. Le lieu médiatisé est mandaté pour encadrer les visites selon les termes du jugement. Permettre la présence d'une tierce personne non autorisée par le JAF modifie les conditions de la visite.
Cela pourrait être interprété comme une prise de décision unilatérale de votre part, alors que ces modalités sont fixées par décision de justice pour la protection de votre enfant. Le père pourrait tenter d'utiliser cette acceptation pour argumenter que les visites peuvent se faire en présence d'autres personnes, voire pour demander l'élargissement de son propre droit de visite à l'avenir.
3. Comment procéder par la suite
Informez immédiatement le lieu médiatisé : Contactez-les pour leur dire que vous retirez votre accord pour la présence de la grand-mère. Expliquez que vous avez accepté sur le moment sans réfléchir aux implications de la décision du JAF et que le droit de visite est personnel au père.
Contactez votre avocat : Expliquez-lui la situation et votre acceptation initiale. Il pourra vous conseiller sur la meilleure façon de formaliser votre refus et, si nécessaire, d'informer le JAF de cette tentative du père de modifier les conditions du droit de visite.
Ne pas accepter de nouvelles demandes sans l'accord du JAF : À l'avenir, si le père ou sa famille demande la présence d'autres personnes ou toute modification des conditions de visite, refusez systématiquement et indiquez que seule une décision du JAF peut modifier les modalités.
En synthèse : Votre acceptation initiale était une erreur car le droit de visite en lieu neutre est personnel au père et encadré par le JAF. La grand-mère doit obtenir son propre droit de visite par décision de justice. Vous devez informer le lieu médiatisé de votre retrait d'accord et consulter votre avocat pour éviter que cela ne porte préjudice à l'intérêt de votre enfant ou ne complique la situation future.
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il y a 8 heures
Bonjour Maître,
Je viens d’appeler le lieu neutre afin de leur faire part que je refuse que l’arrière grand mère de mon fils vienne à la rencontre et que je respecte le jugement c’est une visite pour le père et non pour les membre de la famille.
Ils contactent le père pour lui dire. (Ce n’est même pas la grand mère mais l’arrière grand mère !!)
Merci beaucoup maître pour votre réponse qui m’aide beaucoup !
il y a 7 heures
Le lieu médiatisé est un acteur tiers dont le rôle est d'appliquer à la lettre les termes du jugement et d'assurer la sécurité de l'enfant.
Ils ont l'obligation de communiquer votre refus au père et de veiller à ce que la visite se déroule conformément au cadre fixé par le JAF, c'est-à-dire avec la seule présence du père.
Si l'arrière-grand-mère souhaite voir votre fils, elle doit, comme tout ascendant, saisir elle-même le JAF pour demander un droit de visite distinct et adapté, conformément à l'article 371-4 du Code civil.
Le JAF examinera alors si cette relation est dans l'intérêt de l'enfant, indépendamment de la relation avec le père.
Par conséquent, vous avez fait le nécessaire pour faire respecter le cadre strict du jugement de protection de votre enfant.
Le droit de visite en lieu neutre est un droit accordé personnellement au père, et aucune autre personne ne peut y assister sans une nouvelle décision du JAF.
Continuez à communiquer clairement et par écrit (e-mail ou SMS) avec le lieu neutre si nécessaire, et informez votre avocat de cette tentative de modification pour qu'il puisse anticiper toute réaction du père.
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Merci beaucoup Maître, je vais contacter mon avocate dès que possible.
Merci encore
il y a 3 heures
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