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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Dépôt pré-rapport par un expert judiciaire
Sujet initié par Lylou, il y a 1 jour - 156 vues

Bonjour,

Je suis inquiète car 2 pièces adverses à la même date se contredisent.

Après insistance de ma part, mon avocat l'a fait remarquer à l'expert judiciaire.

Ce dernier ne répond pas et n'en tient nullement compte.

Il vient de déposer son pré-rapport, interdit la communication de pièces supplémentaires (selon propos de l'avocat) et demande nos observations.

J'ai demandé à mon avocat de saisir le juge contrôleur des expertises,voire faire un incident pour les pièces qui se contredisent..

Elle m'indique que ça va m'engager dans des frais, qu'il faudra juste indiquer la contradiction des pièces dans la procédure au fond.

Mon avocat m'indique qu'il est inutile de se répéter dans nos observations.

Je suis dubitative.

Qu'en pensez-vous ?

(Pour information, en parallèle j'ai porté plainte en début d'année pour faux et usage de faux et des auditions sont en cours. L'affaire semble être prise au sérieux par les gendarmes....)

Si je ne conteste pas à nouveau dans mes observations, ça pourrait vouloir dire que j'abandonne...

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre inquiétude est légitime. Lorsqu’un expert judiciaire dépose un pré-rapport qui ne prend pas en compte des contradictions importantes dans les pièces, il est crucial que ces points soient formellement soulevés.

Cependant, il est vrai que multiplier les contestations auprès du juge contrôleur ou demander un incident d’expertise peut engendrer des frais supplémentaires, et ne garantit pas systématiquement une prise en compte immédiate.

Dans vos observations au pré-rapport, il est indispensable de mentionner clairement et précisément les contradictions relevées, sans forcément répéter toutes vos contestations précédentes, mais en insistant sur les éléments essentiels et leur impact sur la crédibilité des pièces.

Votre avocat vous conseille de concentrer les observations sur l’essentiel, afin de ne pas alourdir inutilement le dossier, ce qui est une stratégie souvent recommandée.

Cependant, si vous craignez qu’un silence de votre part soit interprété comme un abandon, il est important de formuler explicitement dans vos observations que vous maintenez vos contestations sur ces points précis.

Enfin, le fait que vous ayez porté plainte pour faux et usage de faux et que l’enquête soit en cours montre que vous avez une voie parallèle pour contester la véracité des documents.

Je vous conseille d’échanger avec votre avocat sur la rédaction précise de vos observations, afin qu’elles soient à la fois claires, argumentées et suffisantes pour préserver vos droits, sans multiplier les démarches coûteuses.

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