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Question résolue par Maître Marie-Christine TAYORO
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Délais obtention rapport d'expertise médical
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 12003 vues

Bonjour,

J'ai passé 2 expertises en l'espace de 4 mois. Septembre 2017 et décembre 2017. La première etait médical et la seconde est psychologique. ( suite à une infection nosocomial )
L'expert doit établir son rapport final.
De combien de temps posséde t-il pour rendre ce rapport ? Existe t'il un délais maximum fixé par la loi pour rendre son rapport ?

Merci de vos réponses
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Dans la decision de justice qui a ordonné l'expertise, le juge donne un délai à l'expert qui met, en général, 3 à 4 mois pour rendre sa decision.Votre avocat peut le relancer.Sachant que l'expert doit d'abord rendre un pré-rapport d'expertise sur lequel vous ferez vos observations.Merci de m'indiquer si j'ai repondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
Bonjour,
Je n'ai absolument rien à redire pour votre réponse. C'est clair concis. Vous avez répondu en tous points à la question posée. Merci encore
il y a 1 an
Chère Madame,

Pour vous répondre, le juge qui nomme l'expert va lui indiquer un délai pour réaliser l'expertise et déposer son rapport. Je vous invite donc à lire l'ordonnance du juge qui a fixé le délai à l'expert.

N'hésitez pas à me contacter pour toute information complémentaire qui serait nécessaire à votre éclairage.

Bien sincèrement,
Maitre,
En ce qui me concerne le délai fixé par le Tribunal, celui-ci est dépassé, j'ai été expertisée le 16.10.2017, L'expert a adressé son pré rapport le 10.11.2017 avec une date butoire pour les dires au 13.12.2017. A ce jour je n'ai toujours pas reçu le rapport définitif !!! est ce normal ? et d'après vos connaissances pourriez vous me donner le délai raisonnable.
Cordialement.
il y a 1 an
Chère Maitre,
Je n'ai obtenu qu'une seule ordonnance de référé mais celle-ci date du mois de mai 2015, et avait pour date butoire le 13.10.2015.
A cette époque je n'avais pas encore eu l'intervention chirurgicale puisqu'elle n'est intervenue qu-au mois de décembre 2015.
Il y a eu 2 reports d'expertises pour différentes raison me concernant , impossibilité de me déplacer; (toujours en rééducation) puis date de seconde convocation trop tardive.
Mon Conseil a donc signaler cela au Juge des expertises qui a nommé un second Médecin Expert Judiciaire, celui ci m'a expertisé seulement le 16.10.2017. Un pré rapport a été envoyé à mon Conseil le 10.11.2017 avec comme date butoire pour le principe du contradictoire le 13.12.2017 pour les dires.
A votre avis est ce normal qu'à ce jour je n'ai toujours ps le rapport définitif et d'après vous combien de temps cela va-t-il prendre?
Cordialement.
il y a 1 an
Chère Madame,

Je ne peux que vous recommander de voir cela avec votre avocat qui a la possibilité de joindre l'expert pour lui demander ce qu'il en est.
Cordialement,
il y a 1 an
Merci beaucoup Maitre pour vos conseils.
il y a 1 an
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