Ma sœur vivant à l’étranger, harcelée et diffamée par un français : puis-je dépo

Sujet initié par Anonyme500, il y a 12 jours - 218 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre détresse et celle de votre sœur face à une situation aussi grave et insupportable. Le harcèlement, la diffamation et l'usurpation d'identité sont des faits très graves, d'autant plus qu'ils touchent votre famille au Maroc.

Pouvez-vous déposer plainte en France en tant que sœur ?

Oui, vous pouvez déposer plainte en France, mais il y a des nuances importantes et des conditions à respecter :

Pour les faits vous concernant personnellement (harcèlement) :

Vous êtes vous-même victime de harcèlement. À ce titre, vous pouvez déposer plainte en votre nom propre pour le harcèlement dont vous êtes directement victime. La nationalité et le lieu de résidence des victimes et de l'agresseur (quand l'agresseur est Français ou que les actes ont des répercussions en France) ne sont pas un obstacle.

Pour les faits concernant votre sœur (diffamation, usurpation d'identité, fausses conversations, faux comptes) :

En principe, seule la victime directe peut déposer plainte. Votre sœur est la victime principale de la diffamation et de l'usurpation d'identité.

La procuration : Une procuration spéciale donnée par votre sœur, rédigée en bonne et due forme et si possible légalisée (apostille si le Maroc est signataire de la Convention de La Haye, sinon légalisation classique), peut vous permettre d'agir en son nom. Cette procuration doit explicitement vous autoriser à déposer plainte, à vous constituer partie civile, et à suivre la procédure judiciaire pour les faits la concernant.

L'intérêt de la victime : La plainte doit toujours être déposée dans l'intérêt de la victime.

Compétence du système judiciaire français :

Le fait que l'agresseur soit Français et/ou que les actes soient diffusés en France (via internet par exemple) ou par des moyens qui atteignent la France, donne compétence aux autorités françaises pour enquêter et poursuivre.

Où déposer la plainte ?

Vous avez plusieurs options, et certaines sont plus efficaces pour ce type de situation :

Auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie :

C'est la démarche la plus courante. Vous pouvez vous présenter et déposer plainte pour tous les faits dont vous avez connaissance. Vous devrez fournir la procuration de votre sœur et tous les éléments de preuve.

Insistez sur le fait que l'agresseur est Français et que les faits ont des liens avec la France (diffusion, etc.).

Directement auprès du Procureur de la République :

C'est souvent la meilleure option pour les affaires complexes, surtout quand l'enquête doit être approfondie ou que les preuves sont principalement numériques.

Vous devez adresser un courrier détaillé au Procureur de la République du lieu de résidence de l'agresseur (si connu), ou du lieu où les faits ont été commis/diffusés.

Dans ce courrier, décrivez précisément les faits, les dates, les preuves (captures d'écran, liens vers de faux comptes, faux messages), l'identité de l'agresseur, et l'étendue du préjudice.

Joignez la procuration de votre sœur et tous les éléments de preuve.

Demandez expressément au Procureur d'ouvrir une enquête.

Éléments essentiels à fournir pour la plainte :

Pour maximiser les chances que votre plainte soit prise en compte et aboutisse, fournissez un maximum de preuves :

Captures d'écran des publications diffamatoires, des faux comptes, des fausses conversations.

Adresses URL des pages ou profils concernés.

Coordonnées complètes de l'agresseur (si connues).

Témoignages si des amis ont été contactés ou ont vu les diffamations.

Toute information technique (adresses IP si vous avez pu les obtenir, mais c'est souvent le travail des enquêteurs).

La procuration de votre sœur.

La démarche est légalement possible, et au vu de la gravité des faits (diffamation publique, usurpation d'identité, harcèlement), la plainte devrait être prise en compte. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat si vous le souhaitez, il pourra vous guider dans la rédaction de la plainte et le suivi de la procédure.

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