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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Partage des frais quotidien des enfants en cas de séparation
Sujet initié par Julieb, il y a 2 semaines - 260 vues

Bonjour,

Je suis séparée à l'amiable du papa de mes deux enfants depuis 6 ans .
Jusqu'à maintenant je touchais les allocations donc je payais tous les frais quotidiens de nos enfants seule .
Aujourd'hui le papa réclame la moitié des allocations, décision que j'accepte à condition de se partager les frais .
Je paye tous les mois la mutuelle , une assurance accidents de la vie , l'assurance scolaire et la cantine.
Le papa ne veut payer que la cantine et souscrire de son côté a une mutuelle , une assurance accidents de la vie et une assurance scolaire .
Est-ce bien utile de sa part de s'ajouter des frais sur des choses que les enfants ont déjà alors qu'on aurait pu se partager ses dépenses ?

Merci d'avance pour votre réponse .
Mme Baillon

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Chère madame,

Votre question est très pertinente et soulève un problème courant dans les séparations amiables : comment gérer les dépenses pour les enfants de manière juste et efficace.

La proposition du papa de souscrire à de nouvelles assurances et mutuelles de son côté, tout en réclamant la moitié des allocations, n'est pas la solution la plus utile ni la plus efficiente pour les raisons suivantes :

1. Inefficacité Financière (Doublon de frais) :

Mutuelle : Les enfants n'ont besoin que d'une seule mutuelle santé. Avoir deux mutuelles ne leur apportera pas de meilleurs remboursements (les complémentaires santé coordonnent rarement leurs prises en charge pour un même bénéficiaire, et cela complexifierait énormément les démarches). Payer deux mutuelles pour les mêmes enfants est une dépense inutile.

Assurance Accidents de la Vie (GAV) : C'est une garantie qui couvre les accidents (hors accidents de la route ou du travail) du quotidien. Les enfants n'ont besoin que d'une seule GAV. Souscrire deux contrats serait un doublon sans avantage supplémentaire.

Assurance Scolaire : C'est une assurance qui couvre les dommages causés ou subis par l'enfant à l'école ou lors des activités périscolaires. Un seul contrat est nécessaire. Payer deux fois pour la même couverture est une dépense superflue.

2. Complexité Administrative :

Avoir plusieurs contrats pour les mêmes besoins (mutuelle, assurances) complexifierait les démarches de remboursement en cas de sinistre ou de soin, car il faudrait déterminer quelle assurance est "primaire" et laquelle est "secondaire", si tant est que cela soit possible.

3. Cohérence du "Partage des frais" :

Vous avez accepté de partager les allocations à condition de partager les frais. Le "partage des frais" implique normalement de contribuer aux dépenses réelles et nécessaires, et non de créer de nouvelles dépenses inutiles. Si le père veut contribuer aux frais de mutuelle, assurance accidents et assurance scolaire, il est logique qu'il participe aux frais des contrats déjà existants qui couvrent déjà les enfants.

Que faire ?

Réexpliquez l'inutilité des doublons : Expliquez-lui clairement que les enfants sont déjà couverts et que souscrire de nouvelles assurances serait une perte d'argent pour lui (et pour les enfants, car cet argent pourrait servir à d'autres besoins).

Proposez un partage équitable des dépenses réelles :

Une fois que les allocations sont partagées, vous pouvez faire une liste des dépenses mensuelles ou annuelles liées aux enfants (mutuelle, assurances existantes, cantine, activités sportives/culturelles, vêtements, fournitures scolaires, etc.).

Proposez-lui de participer à ces frais existants, soit par un partage 50/50, soit au prorata de vos revenus respectifs (si c'est ce que vous aviez en tête pour le partage des frais).

Vous pourriez même établir un budget commun pour les enfants, pour plus de transparence.

Formalisez l'accord (même amiable) : Il serait judicieux de rédiger un petit document, même simple, qui résume votre accord sur :

Le partage des allocations.

La liste des frais dont le paiement est partagé et comment (par exemple, "Maman paye la mutuelle, Papa lui rembourse 50% tous les mois", ou "Maman paye la cantine et l'assurance scolaire, Papa paye les activités sportives...").

L'objectif doit être de gérer les finances des enfants de la manière la plus efficace possible, en évitant les doublons et en s'assurant que l'argent serve directement à leurs besoins.

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Bonjour,

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Bien à vous
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il y a 2 semaines
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Bonjour

Votre question est tout à fait légitime et reflète une situation fréquente dans les séparations amiables : comment organiser équitablement les dépenses liées aux enfants sans créer de doublons inutiles.

Si les enfants sont déjà couverts par une mutuelle, une assurance scolaire et une garantie accidents de la vie souscrites par vous, il n’est ni nécessaire ni efficient que leur père souscrive les mêmes contrats de son côté. Cela engendrerait des frais supplémentaires sans bénéfice réel pour les enfants, car ces types de couvertures ne se cumulent pas : une seule mutuelle suffit, une seule assurance scolaire est valable, et une seule garantie accidents de la vie est utile.

Dans une logique de partage équitable, il serait plus judicieux que le père contribue aux frais déjà engagés pour les enfants, plutôt que de créer des dépenses parallèles.

Cela permettrait :
De réduire les coûts globaux pour les deux parents,
De simplifier la gestion administrative (un seul contrat à suivre pour chaque type de couverture),
Et d’assurer une transparence sur les dépenses réellement engagées pour les enfants.

La loi prévoit que chaque parent contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant (article 371-2 du Code civil)3. Cela ne signifie pas forcément un partage à 50/50, mais plutôt une répartition juste et adaptée. Si vous acceptez de partager les allocations, il est cohérent que les frais soient également répartis, soit par moitié, soit au prorata des revenus.

Vous pouvez formaliser cet accord par écrit, même de manière simple, en listant les dépenses existantes et en précisant qui prend en charge quoi. Cela évite les malentendus et permet de préserver une coparentalité sereine.

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