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Durant la procédure de divorce toutes les obligations du mariage continuent à s'appliquer. Les époux doivent donc continuer à participer aux frais liés à l'entretien du ménage. Cependant, comment y participer malgré la séparation de fait ? Quel époux doit pendre en charge les différents frais ? Quels sont les frais à partager ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Votre budget est bas. En indiquant un montant trop bas, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
Pour ce type de mission, nous vous recommandons un budget minimum .
En n'indiquant pas de budget, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
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Dans votre situation, nous vous conseillons un budget compris entre 200 et 500 euros, en fonction du niveau d'assistance que vous souhaitez obtenir de l'avocat.
En dessous de ce montant, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
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Afin de pouvoir effectuer un bon partage des charges du ménage, il convient d'identifier ce que cela peut être.
De manière général, les charges du ménage regroupent toutes les dépenses liées à l'entretien du ménage et l'éducation des enfants.
Elles comprennent donc :
Il convient de préciser qu'en cas de séparation de fait entre les époux, il faut rajouter dans les charges du ménage toutes les dépenses liées à cette séparation : le nouveau loyer, les nouvelles factures, les frais alimentaires, etc.
Durant la procédure de divorce, les obligations du mariage continuent à s'appliquer. Autrement dit, les deux époux doivent continuer à participer aux frais du ménage en fonction de leurs revenus (article 214 du code civil).
Il revient donc aux époux d'effectuer entre eux le partage des charges en prenant en considération tous le revenus des époux (salaire, revenus fonciers, revenus mobiliers, etc).
Etant précisé que l'époux qui quitte le domicile conjugal doit continuer à payer les factures, le loyer ou le crédit immobilier liés au domicile conjugal en fonction de ses revenus. De même, l'époux qui reste dans le domicile conjugal doit participer aux frais liés au nouveau logement de son conjoint.
Tous les accord fixés par les époux pendant la procédure de divorce et non homologués par le juge n'ont aucun caractère contraignant.
Si un des époux ne respectent pas son engagement, le conjoint ne peut pas saisir le juge pour demander l'application de leur accord.
Cependant, il peut saisir le juge pour la mise en place de mesures provisoires qui peuvent être plus contraignantes.
Le partage des frais liés à l'entretien du ménage devient généralement conflictuel suite à la séparation de fait.
En effet, il n'est pas rare que l'époux ne résidant plus au domicile conjugal devient réfractaire à payer le loyer correspondant ou l'époux restant au domicile conjugal ne veut pas prendre en charge les facture liées au nouveau logement.
Dans un tel cas, les époux doivent saisir le juge afin qu'il puisse partager entre les époux tous les frais du ménage par le biais de mesures provisoires.
Ces mesures ne s'appliquent que durant la procédure de divorce et n'ont aucune incidence sur le partage post-divorce. Autrement dit, les mesures mises en place pendant la procédure ne seront pas nécessairement celles mises en place lors du prononcé du divorce.
Les frais liés à l'entretien et l'éducation des enfants font partis des charges du ménage. En conséquence, les deux époux doivent continuer d'y participer en fonction de leurs revenus.
Pour effectuer le partage des frais les époux peuvent convenir de mettre en place :
En cas de conflit, les époux peuvent saisir le juge afin que ce dernier établisse le partage des frais liés à l'entretien et l'éducation des enfants.
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