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Pensions alimentaires, 3 questions sur les frais extraordinaires

Divorce / Pension alimentaire / Par Alexia.fr , Publié le 15/07/2019 à 16h03
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Même lorsque la pension alimentaire a été fixée judiciairement, il arrive couramment que des conflits surgissent quant à son étendue pratique. En effet, certains frais, dits frais extraordinaires ou frais exceptionnels, sortent de par leur nature du champ de la pension et doivent alors faire l’objet d’une nouvelle répartition entre les parents. Ces dépenses sont souvent à l’origine de nombreuses disputes et incompréhensions. Si vous souhaitez en savoir plus sur les frais extraordinaires, vous trouverez ci-dessous 3 questions-réponses pour comprendre ce qu’ils recouvrent et comment les répartir.

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Que recouvre la notion de frais extraordinaires ?

La pension alimentaire est censée permettre au parent n’ayant pas la garde principale de l’enfant de continuer à remplir pleinement son obligation d’entretien et d’éducation. Décidée lors de la séparation et le plus souvent versée mensuellement, la pension est ainsi supposée couvrir les besoins courants de l’enfant, comme ses besoins en nourriture, en logement, en habillement ou encore sa scolarité. A côté de ces postes de dépenses peuvent cependant survenir des dépenses imprévues et ponctuelles, ne nécessitant pas une révision de la pension à long terme mais représentant cependant un coût non négligeable. Ce sont ces dépenses que recouvre la notion de frais extraordinaires, autrement dit de frais sortant du quotidien prévisible de l’enfant.

Quels frais sont considérés comme extraordinaires ?

En pratique, les frais extraordinaires peuvent correspondre à toute dépense non prévue ou non prévisble.

Il peut ainsi s’agir par exemple de :

  • frais médicaux non entièrement pris en charge par la Sécurité sociale et les mutuelles ;
  • certaines activités extrascolaires (voyages, classe des neiges, etc.) ;
  • frais d’inscription dans une école privée ;
  • coût du permis de conduire, etc.

A l’inverse, les frais réguliers et prévisibles comme les frais de cantine par exemple, seront en général compris dans le montant de la pension alimentaire.

Que faire en cas de conflit ?

Les frais extraordinaires n’étant pas strictement définis ni énumérés par la loi, et leur justification pouvant parfois porter à discussion entre les parents, ils peuvent faire l’objet de nombreux conflits. S’il est conseillé de rechercher une solution à l’amiable, et de discuter avec son ex-conjoint préalablement à l’engagement de tels frais (sauf urgence), il peut s’avérer indispensable de saisir le juge aux affaires familiales. Le juge se prononcera alors sur la répartition des frais extraordinaires déjà souscrits et sur ceux à venir, dans la mesure du possible. Il pourra décider d’une répartition pour moitié ou proportionnelle aux ressources de chaque parent. Dans le cas où la dépense n’était pas nécessaire et a été effectuée sans l’accord ou contre l’avis de l’autre parent, il pourra également décider de la laisser à la seule charge du parent l’ayant souscrite.

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