Conduite sous l’effet d’alcool , première fois , demande effacement taj

Sujet initié par Khal, il y a 12 jours - 460 vues

Cher monsieur,

C'est une situation qui peut être source d'inquiétude, surtout quand une affaire reste "en attente" si longtemps. Reprenons vos questions point par point.

Est-ce que cela peut réactiver l’affaire et subir des poursuites ?
Oui, malheureusement, c'est une possibilité. Le fait que l'affaire soit restée "en attente" signifie qu'elle n'a pas été classée sans suite de manière formelle ou qu'elle n'a pas fait l'objet d'une décision judiciaire définitive. La demande d'effacement du fichier TAJ peut, en effet, alerter le parquet sur une affaire non traitée et donc potentiellement la réactiver. Le parquet pourrait alors décider de poursuivre les faits.

Sanctions probables pour 0,41 mg/L d'air expiré : Ce taux correspond à un délit (au-delà de 0,40 mg/L). Les sanctions pour une première infraction et un casier judiciaire vierge peuvent inclure :

Amende : Jusqu'à 4 500 €.

Suspension du permis de conduire : Jusqu'à 3 ans (souvent entre 6 mois et 1 an en pratique pour une première fois). La suspension administrative de 2 mois par le préfet est une mesure provisoire. La suspension judiciaire se substitue à elle.

Peine de prison : Jusqu'à 2 ans (rarement appliquée pour une première fois sans circonstances aggravantes).

Stage de sensibilisation à la sécurité routière : Obligatoire et à vos frais.

Points du permis : Retrait de 6 points.

Étant donné le temps écoulé et l'absence de décision pénale, le parquet pourrait aussi opter pour une mesure alternative aux poursuites, comme une composition pénale ou une ordonnance pénale (une procédure simplifiée où le juge statue sans audience, si vous acceptez la peine proposée).

Réponse Attendue à la Demande d'Effacement du TAJ

Quelle réponse attendue ?
La décision de la demande d'effacement du TAJ est prise par le procureur de la République.

Si l'affaire est réactivée : Le procureur pourrait rejeter votre demande d'effacement, estimant que l'affaire doit d'abord être jugée. Il vous informerait alors de la remise en route des poursuites (convocation devant le tribunal, proposition de mesure alternative, etc.).

Si l'affaire est classée ou prescrite (moins probable ici, mais possible selon les détails) : Si, pour une raison ou une autre, le procureur décide que l'affaire n'a plus lieu d'être poursuivie (par exemple, un classement sans suite suite à votre demande, ou si une prescription devait être constatée – ce qui est rare pour une affaire récente), alors la demande d'effacement pourrait être acceptée.

Est-ce possible d’être assisté par un avocat dans le cas de nouvelles poursuites ?

Oui, absolument et c'est fortement recommandé.
Si l'affaire est réactivée et que des poursuites sont engagées, vous avez le droit fondamental d'être assisté par un avocat à toutes les étapes de la procédure (garde à vue si applicable, audition, audience, etc.).

Un avocat spécialisé en droit routier et pénal pourra :

Vérifier le dossier pour s'assurer qu'il n'y a pas de vice de procédure.

Vous conseiller sur la meilleure stratégie de défense, en tenant compte du temps écoulé et de votre casier vierge.

Négocier avec le parquet pour une solution amiable si possible (ex : composition pénale).

Vous défendre devant le tribunal si l'affaire va jusqu'à une audience.

Maximiser vos chances de limiter les sanctions, notamment concernant la durée de la suspension du permis.

En résumé, la demande d'effacement du TAJ peut en effet remonter l'affaire. Il est difficile de prévoir la décision exacte du procureur, mais des poursuites sont une possibilité. Si cela se produit, l'assistance d'un avocat sera essentielle pour vous défendre efficacement.

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