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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Droit et devoir en tant qu’ancien propriétaire
Sujet initié par Aurelie, il y a 7 jours - 367 vues

Bonjour,

Mon mari a effectué des travaux lui même avec achèvement en mars 2021 puis vente en juillet 2021. Nous avons créé une salle de bain avec autorisation de travaux.
Les nouveaux propriétaires nous ont contacté ( 4 ans après le sous-seing) afin de nous dire qu’il y a des malfaçons sur le carrelage et donc des problèmes d’humidité dans la pièce. Nous sommes allés voir avec un carreleur professionnel. Il a constaté qu’il n’y avait aucune moisissures et que la pièce n’était pas impropre ou insalubre comme nous indiquait le courrier des acheteurs. Le carrelage est posé correctement. Il a juste mal posé la paroi de douche ( elle devrait être posée sur le receveur et non contre celui-ci) .
Le carrelage est en pierre naturelle ( travertin au sol et dans la douche) il y a des traces de remontée de colle ( traces blanchâtres). Les acheteurs ont enlevé les joints du receveur de douche, démonté la colonne, les meubles et vasques également.
Ils nous ont adressé un devis à 8000 euros car il veulent refaire entièrement la salle de bain ( place, rail, receveur neuf paroi neuve plomberie etc) du sol au plafond isolation comprise. Nous n’avons constaté qu’un problème esthétique sachant que les nouveau propriétaires m’ont confirmé qu’ils n’avaient pas remis d’hydrofuge sur le carrelage depuis 4 ans.
Il ont également fait un trou dans le placo pas gros ( decoupé).
Doit-on payer tous ces travaux ? Nous n’avions pas de garantie décennale car elle nous coûtait 4 fois la salle de bain à l’époque.
Est-ce que le fait qu’ils aient enlevé les joints de la douche soit l’origine des infiltrations qui ont fait remonté la colle du carrelage?
Nous nous sentons pris en otage avec une facture énorme.
Merci pour votre aide et conseils.

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Bonjour,

En tant qu’anciens propriétaires ayant réalisé eux-mêmes les travaux, vous n’êtes pas automatiquement responsables des désordres signalés, surtout s’ils ne relèvent ni de la garantie décennale ni d’un vice caché.

– La garantie décennale ne s’applique que si vous avez agi en qualité de "constructeur" au sens de la loi (ce qui peut inclure un particulier agissant en auto-construction), à condition que les désordres rendent l’ouvrage impropre à sa destination. Or ici, les désordres semblent mineurs ou esthétiques, et aucun rapport d’expert indépendant ne confirme leur gravité.

– Les vices cachés ne peuvent pas être invoqués pour des désordres visibles lors de la vente ou découlant d’une absence d’entretien (pas de réhydrofugation, démontage de joints, etc.). En outre, vous pouvez avoir inséré dans l’acte une clause d’exclusion de garantie (fréquente en cas de vente entre particuliers), sauf preuve de dol.

– Le fait que les acheteurs aient modifié eux-mêmes la douche (retrait des joints, démontage) peut être la cause ou l’aggravation du problème, ce qui affaiblit fortement leur demande.

En résumé : sauf démonstration par un expert que vos travaux ont rendu la salle de bain inutilisable de manière structurelle, et que les désordres ne proviennent pas de leur propre fait, vous n’êtes pas tenus de payer l'intégralité du devis, encore moins un réaménagement total de la pièce.

Je vous recommande de refuser la prise en charge en l’état, et de demander un rapport d’expertise contradictoire en cas de menace de contentieux.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Aurelie
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 jours
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