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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Terrain en friche accoler à mon terrain
Sujet initié par Jean n aipas, il y a 11 heures - 225 vues

Bonjour,
J ai acheté un bâtiment sur un terrain de 500m2 il y a 10 ans , accoler à ma parcelle un terrain de 300 m2 est en friche .
En 10 ans je n ai jamais vu personne venir .
Je me suis renseigné pour éventuellement acheter ce terrain voisin au mien mais les propriétaires sont anglais et résident en Angleterre.
Quelle est la procédure pour pouvoir faire une offre aux propriétaires pour éventuellement accerir leur terrain?
Cordialement

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Pour acquérir un terrain voisin dont les propriétaires sont à l’étranger, vous pouvez suivre cette procédure :

1. Identifier précisément les propriétaires via le cadastre ou la conservation des hypothèques, si vous ne les connaissez pas déjà.

2. Envoyer une offre d’achat formelle par courrier recommandé avec accusé de réception à leur adresse connue (en Angleterre), en précisant les conditions de la proposition (prix, délai, modalités).

3. Il est recommandé de joindre une traduction en anglais claire et professionnelle pour éviter tout malentendu.

4. Vous pouvez également mandater un avocat ou un notaire local en France pour gérer la négociation et la rédaction du compromis de vente.

5. Si les propriétaires ne répondent pas ou refusent, il n’y a pas de procédure d’expropriation possible sauf circonstances très particulières (notamment en cas d’utilité publique).

6. En parallèle, vous pouvez surveiller si le terrain fait l’objet d’une mise en vente ou d’une procédure particulière auprès des services fonciers.

Il est conseillé de vous faire accompagner par un professionnel (notaire ou avocat spécialisé en immobilier) pour sécuriser la transaction.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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Jean n aipas
Parfait merci à vous pour vos réponses rapide et clair .

Je vais suivre tous ça à la lettre , encore merci
il y a 6 heures
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