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Comment acheter un terrain sans propriétaire ?
Sujet initié par , il y a 4 mois - 506 vues

Bonjour,

Accolé à ma propriété, il y un terrain abandonné depuis très longtemps.
J'ai déjà cherché par moi-même qui en était le propriétaire et je suis tombée dans une impasse.

Acquis par une agence immobilière qui a été liquidée en 1983 puis radiée du RCS en 1994 par un tribunal de commerce.

J'ai bien tenté de retrouvé le liquidateur : Décédé, j'ai joint par recommandé à de nombreuses reprises le tribunal ayant radié l'entreprise : sans réponse.
Au cadastre : aucune info, personne n'en paie les impôts depuis toujours. A la Marie, il ne savant pas quoi dire ni quoi faire...

D'après mes recherches ce terrain a été oublié lors de la liquidation de l'entreprise et s'est retrouvé dans la nature. Le dernier propriétaire en date est l'entreprise liquidée en 1983. Aucun changement depuis 1983... C'est là que ça coince pour moi et que j'ai besoin de votre aide.

Je suis victime des nuisances qui découlent de cette mini forêt de 1700m2 (présence de chevreuils sur ma propriété certaines années!). Je vous laisse imaginer également des ronces qui forment des touffes immenses sur plusieurs mètres de haut par endroit.

J'aimerai beaucoup le récupérer pour l'entretenir et faire cesser également tous les feux que le voisinage peuvent y faire, sans compter les déchets laissés par ces derniers. Pourquoi aller à la déchetterie quand on a un terrain en friche dont personne s'occupe à coté de chez soi...

Je ne sais pas comment faire, qui contacter pour espérer quelque chose, j'aimerai en devenir propriétaire légalement.

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aiguiller sur les démarches que je pourrais faire, avec qui les faire, comment faire ?

Merci beaucoup de vos réponses.
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1 réponse
Cher Monsieur,
En théorie, les biens immobiliers sans maître reviennent dans le patrimoine de l'Etat. Lequel a vocation à le vendre aux enchères...
Il est possible de contraindre la mairie de prendre possession du terrain pour l'entretenir et éventuellement le mettre en vente.
Mais il faut analyser votre dossier et voir comment vous pouvez mettre en place une situation de préférence d'acquisition ou d'usucapion.
Trop compliqué sur un forum. Il manque plusieurs données. Contactez-moi en privé (bouton contact exclusif en haut à droite).
Bien cordialement
Ariel DAHAN
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