Retrait permis

Sujet initié par 2Stef2704, il y a 10 jours - 446 vues

A ce jour depuis plus d un an , je n ais jamais reçu de document officiel et en recommandé signifiant mon retrait de permis , et d après mon avocate je dois passer un psychotest et une visite médicale , mais je ne sais toujours pas où se trouve on permis , je me sens perdue et abusée....merci pour votre retour

Bonjour,

Je comprends votre désarroi et le sentiment d'injustice que vous ressentez. Votre situation est complexe et soulève des points importants concernant la conduite sous l'emprise de l'alcool et les droits des forces de l'ordre.

Même si vous n'étiez pas physiquement au volant de votre voiture et que le moteur était éteint, la situation n'est pas aussi simple en droit routier. La notion de "conduite" sous l'emprise de l'alcool peut être interprétée de manière large par les tribunaux.

Le véhicule immobilisé sur la voie publique : Le fait que votre véhicule était stationné sur le bas-côté d'une "petite route de campagne" (donc sur une voie ouverte à la circulation publique, même si peu fréquentée) est un élément clé. Le simple fait d'être à bord du véhicule avec les clés et d'avoir la capacité physique de démarrer et de partir peut être interprété comme une situation de "maîtrise du véhicule", même moteur éteint.

L'intention de reprendre la route : Le fait que vous ayez appelé votre sœur pour qu'elle vienne vous chercher indique que vous aviez l'intention de ne pas reprendre le volant dans l'immédiat en raison de votre état. C'est un point à faire valoir. Cependant, le fait que vous ayez conduit jusqu'à cet endroit avant de vous arrêter peut être retenu.

Les gendarmes ont pu considérer que vous étiez en état d'ébriété et que vous aviez (ou aviez eu juste avant) le contrôle du véhicule sur la voie publique. C'est pourquoi ils ont procédé à l'éthylotest et à la garde à vue, qui sont des procédures légales en cas de soupçon d'infraction.

Le rôle de votre sœur et l'absence de documents officiels
Le fait que votre sœur ait appelé les gendarmes est malheureusement une réalité. Elle a peut-être agi avec une intention de protection (ne voulant pas que vous repreniez le volant en état d'ivresse et que vous ayez un accident), mais cela a déclenché une procédure à votre encontre.

Ce qui est beaucoup plus préoccupant, c'est que plus d'un an après les faits, vous n'ayez toujours reçu aucun document officiel de retrait de permis.

Suspension administrative vs. Suspension judiciaire : Normalement, après un contrôle positif, il y a d'abord une suspension administrative du permis décidée par le préfet (généralement notifiée sous 72h). Puis, si les faits sont avérés, une suspension judiciaire est prononcée par un juge.

Notification officielle : Toute décision de suspension, annulation ou invalidation de permis doit vous être notifiée officiellement, souvent par lettre recommandée avec accusé de réception ou par les forces de l'ordre en main propre. Sans cette notification, la décision n'est pas opposable.

Que faire face à cette situation ?
Vous ne devriez pas être dans cette situation d'incertitude depuis plus d'un an.

Contactez votre avocate de toute urgence :

Exprimez-lui clairement votre inquiétude quant à l'absence de notification officielle.

Demandez-lui de vérifier l'état de votre permis de conduire dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC). Elle a les moyens de le faire via son accès professionnel. C'est la seule façon de savoir si une décision a été enregistrée et si votre permis est "valide" ou non.

Demandez-lui où en est la procédure judiciaire. Le fait que vous deviez passer un psychotest et une visite médicale suggère qu'une décision a été prise ou est imminente, mais sans notification, c'est inacceptable.

Si aucune décision officielle n'a été notifiée, votre avocate pourra demander des comptes à la préfecture ou au tribunal pour cette situation anormale.

Ne conduisez surtout pas tant que la situation n'est pas claire :

Conduire alors que votre permis est peut-être suspendu ou invalidé (même sans que vous en ayez été informée) pourrait vous exposer à des sanctions très lourdes (délit de conduite sans permis, saisie du véhicule, prison).

Attendez d'avoir des informations claires de votre avocate sur le statut exact de votre permis.

La visite médicale et le psychotest :

Ces examens sont obligatoires après certaines infractions (dont la conduite sous l'emprise de l'alcool) pour pouvoir récupérer un permis suspendu ou pour valider un nouveau permis. Votre avocate devrait pouvoir vous indiquer le centre agréé et la procédure.

Vous avez le droit de savoir où vous en êtes et de recevoir les documents officiels qui régissent votre droit de conduire. Votre avocate est la personne la plus qualifiée pour obtenir ces informations et vous guider dans cette complexité administrative et juridique. Insistez auprès d'elle pour obtenir des réponses claires et rapides sur le statut de votre permis.

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